Le contexte

Le Service Civique est une politique publique en faveur de l’engagement citoyen des jeunes : chaque jeune âgé de 16 à 25, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, souhaitant effectuer un Service Civique, doit se voir proposer la conduite d’une mission d’intérêt général au sein d’un organisme agréé par l’État.

Avec le déploiement du Service Civique, il s’agit d’offrir aux jeunes l’opportunité d’exprimer leur citoyenneté, au bénéfice de la cohésion sociale, de la solidarité et du mieux vivre ensemble, tout en alimentant leurs parcours de vie, d’engagement et vers l’autonomie.

L’agence du Service Civique soutient le lancement d’appels à projets régionaux afin de renforcer la structuration du développement local du Service Civique.

Les objectifs de l’appel à projets pour 2024

L’objectif du présent appel à projets est d’initier et de soutenir des actions départementales ou infradépartementales, permettant de développer l’engagement en Service Civique de jeunes à Mayotte :

A destination des jeunes futurs volontaires en Service Civique visant à :

• Préparer les jeunes volontaires à intégrer le monde professionnel au sein de la structure d’accueil et à faciliter leur insertion professionnelle à leur sortie de mission Service Civique ;
• Lever les freins d’accès au Service Civique par l’accompagnement des jeunes dans leurs démarches administratives (banque, mobilité…) ;
• Sensibiliser les jeunes au dispositif du Service Civique et faciliter la mise en relation avec les structures d’accueil ;
• Permettre aux jeunes de découvrir d’autres modèles d’engagement, d’enrichir leurs expériences à l’international ;
• Donner la possibilité aux jeunes de s’engager pour l’intérêt général dans les collectivités territoriales ;
• Aider les volontaires à mieux préparer leur projet d’avenir afin de faciliter leur insertion professionnelle après le service civique ;
• Assurer un accompagnement qualitatif global des jeunes, avec une attention particulière sur leur santé mentale ;
• Offrir aux jeunes des opportunités de s’engager en faveur du climat.

A destination des futures structures d’accueil visant à :

• Développer le Service Civique dans les territoires carencés en missions et en volontaires ;
• Accroître la part des jeunes qui s'engagent dans la mission sport et plus particulièrement des actions qui mettront en valeur le JOP durant la période des compétitions ;
• Diversifier les missions dans le domaine de :
  • La santé
  • Citoyenneté européenne
  • L’environnement (service civique écologique)
  • La solidarité
• Participer à la lutte contre les discriminations et promouvoir l’égalité femmes/hommes ;
• Renforcer l’engagement de service civique dans les collectivités territoriales ;
• Encourager le Service Civique en Europe et à l’international ;
• Accentuer le tutorat avec l’appui de l’outil DiagOriente qui doit être utilisé systématiquement par les tuteurs pour aider les jeunes à mieux construire leurs projets d’avenir ;
• Prévenir les violences sexistes et sexuelles au sein des organismes d’accueil.

Caractéristiques des actions retenues :

• Projets structurants et d’envergure ;
• Projets visant notamment à promouvoir le dispositif service civique à Mayotte via des supports de communication adaptés au territoire et attractifs ;
• Actions permettant l’évaluation du dispositif service civique à Mayotte (quantitatif et qualitatif (suivi de cohorte) ;
• Projets visant à faciliter l’inclusion sociale des volontaires du service civique ;
• Actions s’inscrivant dans les réseaux d’acteurs existants, initiant et développant des partenariats territoriaux ;
• Actions conciliant des objectifs quantitatifs et qualitatifs d’accueil de volontaires ;
• Projets dont les budgets sont en cohérence avec les actions proposées.

Dans tous les cas, les porteurs de projets retenus devront favoriser l’accessibilité à de nouvelles missions à une diversité de profils de jeunes (en situation de précarité, décrochage scolaire…) y compris en situation de handicap et contribuer à la construction d’un parcours d’engagement.
Ils devront garantir le respect des principes fondamentaux du Service Civique : non substitution à l’emploi, formation des tuteurs, formation civique et citoyenne, préparation du projet d’avenir.

Les organismes éligibles

Sont éligibles les organismes agréés ou souhaitant être agréés pour l’accueil de volontaires du Service Civique, dont le siège social est domicilié à Mayotte ou disposant d’une antenne à Mayotte en 2024.
Les organismes non agréés doivent être éligibles à l’agrément Service Civique.
Seront considérés comme prioritaires les organismes qui ont un agrément Service Civique.
Les projets proposés pourront être départementaux, intercommunaux ou communaux.

Les organismes dont le projet sera retenu, déposeront, si nécessaire, auprès de la DRAJES, l’avenant leur permettant d’ajouter à leur agrément, les missions et autorisations d’accueil de volontaires, nécessaires à la réalisation des actions.

L’accueil des volontaires pourra se faire dans le cadre d’agréments directs ou dans le cadre de dispositifs d’intermédiation sous réserve qu’ils respectent la charte de l’intermédiation.

Les actions éligibles

Pour être éligibles, les actions proposées doivent :

• Se dérouler sur le territoire départemental, intercommunal ou communal ;
• Garantir le respect des principes fondamentaux du Service Civique ;
• S’inscrire dans la dynamique départementale ou régionale du Service Civique ;
• Avoir un impact externe à l’organisme qui initie et met en œuvre le projet. Ainsi, un projet qui viserait le seul développement qualitatif ou quantitatif d’accueil au sein de l’organisme ne serait pas éligible.

Une prise de contact avec la référente départementale en amont du dépôt est fortement conseillé (cf.fin de document).
Un premier webinaire dédié à cet Appel à Projets est prévu le 29 mai 2024 à 10h.

Actions financées :

• Les formations des jeunes avant leur entrée en structure d’accueil : savoir-être, prise de parole en public, acquisition des savoirs nécessaires à l’intégration en entreprise en termes de compétences clés et relationnelles…
• L’accompagnement individuel ou collectif des jeunes à la fin de leur missions service civique pour faciliter leur insertion professionnelle (financement de formation BAFA, BAFD par exemple) ;
• Les initiatives permettant de valoriser les compétences des jeunes acquises durant leur mission de Service Civique et ce en adéquation avec le dispositif RECTEC « Reconnaitre les compétences transversales en lien avec l'employabilité et les certifications » ;
• Les projets incluant la mobilité européenne ou internationale des jeunes en Service Civique ou après le Service Civique (au moins 3 mois à l’étranger) ;
• Les actions de rassemblement et de promotion du Service Civique à Mayotte en vue notamment de faciliter les recrutements des jeunes auprès des structures d’accueil des volontaires notamment dans les villages éloignés du dispositif (ex : job dating) ;
• Les actions de rassemblement Service Civique dans le but de favoriser le partage d’expériences entre les volontaires et harmoniser les pratiques des organismes d’accueil à Mayotte.
• Les actions de sensibilisation pour promouvoir de nouvelles missions en lien avec le domaine du sport, de la citoyenneté européenne, de la santé, de la solidarité intergénérationnelle, la lutte contre les discriminations, le harcèlement scolaire et l’égalité femmes/hommes ;
• Les projets visant à mettre en place des initiatives dans le but de permettre aux jeunes d’exprimer leur citoyenneté pour l’intérêt général au sein des collectivités ;
• Les projets contribuant à renforcer la continuité éducative.

La mise en œuvre du projet doit débuter en 2024. Les projets ayant déjà démarré sont éligibles à condition qu’un nouveau développement soit clairement identifié pour l’année 2024 (nouveaux partenaires, nouvelles actions, nouveaux territoires...).

Procédure et règles de candidature à l’appel à projets

Composition du dossier de candidature

Les renseignements à fournir figurent dans le formulaire unique de demande de subvention Cerfa n°12156*06 : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Pièces à joindre au formulaire :

• Le budget n-1 de l’association approuvé par l’assemblée générale
• Le projet associatif (projet de développement)
• Le rapport d’activité approuvé par l’assemblée générale
• Un RIB
• Si le signataire n’est pas le présentant légal de la structure : Mandat ou procuration

En cas de 1ère demande ou de modification, joindre également les pièces suivantes :

• Une copie du récépissé de déclaration en Préfecture
• La composition du bureau
• Les statuts de l’association

En cas de renouvellement de demande :

• Cerfa 15059*02 de bilan de l'action (intermédiaire si celle-ci n'est pas terminée puis final dans les 6 mois après la fin de la réalisation).

Les candidats ont la possibilité de joindre toute autre note et documents annexes présentant leur projet.

Dépôt du dossier de candidature

Le dossier de demande de subvention doit être déposé sur le compte asso :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
Au plus tard le 23 juin 2024 à minuit, délai de rigueur.

Montant de la subvention

Le montant de l’aide pour chaque projet retenu sera compris entre 2 000 € et 15 000 € en fonction de la dimension du projet.
Le total de la subvention demandée ne pourra excéder 80 % du coût total du projet proposé.
Une subvention étant par nature discrétionnaire, il appartient à l’administration d’apprécier le caractère suffisant des justifications apportées.

Calendrier

• 15 mai 2024 : diffusion de l’appel à projets
• 29 mai et le 10 juin : webinaire dédié à l’appel à projets
• 23 juin 2024 : date limite de réception des projets.

Obligations des organismes dont les actions sont financées

Communication

Toute action financée doit faire apparaître le soutien de l’agence du service civique sur les supports de communication.
La charte graphique du service civique doit être respectée pour toute production d’outil de communication ou de goodies.

Gouvernance

Les organismes retenus s’engagent :

• À organiser obligatoirement des réunions de pilotage des actions, a minima en début et en fin d’action en invitant la DRAJES.
• À rendre compte autant que de besoins, sur l’état d’avancement des projets, auprès de la DRAJES Mayotte.

Bilan et évaluation

Dans les 6 mois qui suivent la fin du projet, les organismes retenus fourniront

• Un bilan des actions conduites, accompagné d’un compte rendu budgétaire, extrait du formulaire unique de demande de subvention Cerfa n°15059*02 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
• Une fiche d’évaluation dont le modèle sera annexé à l’arrêté/convention de financement. Cette fiche ne se substitue pas à l’évaluation intégrée mentionnée dans cette présente convention.
• En l’absence de transmission à la DRAJES des documents cités, la DRAJES procédera au recouvrement des sommes versées par l’émission d’un titre de perception.

 

Pour toute information, vous pouvez contacter
Toiliante MADI OUSSENI
toiliante.madi-ousseni@ac-mayotte.fr
Téléphone : 02 69 63 33 75