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Hygiène & sécurité / Gestion de crise

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Paru le jeudi 2 mars 2017
Mis à jour le jeudi 9 mars 2017

QU’EST-CE QU’UN CHSCT ?

Le CHSCT est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents. Il apporte, dans ces matières son concours à un comité technique.

Institué par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, le CHSCT remplace le CHS (comité d’hygiène et de sécurité).

En savoir plus...

Signalement d'incident

Paru le mardi 30 septembre 2014
Mis à jour le lundi 6 octobre 2014

Veuillez télécharger ci-dessous la fiche de signalement à remplir pour déclarer un incident.

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (fiche incident établissement R14 -.pdf)FICHE incident
   

S'INFORMER

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