Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Paru le 02/03/17
Mis à jour le 09/03/17

QU’EST-CE QU’UN CHSCT ?

Le CHSCT est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents. Il apporte, dans ces matières son concours à un comité technique.

Institué par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, le CHSCT remplace le CHS (comité d’hygiène et de sécurité).

QUEL EST SON FONCTIONNEMENT ?

Le CHSCT est réuni 3 fois par an au minimum.

Des réunions extraordinaires peuvent se tenir en cas d’évènements graves

Les représentants des personnels suppléants peuvent assister aux réunions

Seuls les représentants titulaires des personnels ont voix délibérative.         

Un secrétaire du CHSCT est désigné par les représentants des personnels en leur sein.

QUI SONT LES PERSONNELS CONCERNES PAR LEUR ACTIVITE ?

Il s’agit des personnels titulaires et non titulaires de l’Education nationale, exerçant dans un établissement scolaire public ou un service relevant de l’autorité du Vice-Recteur (école, collège, lycée, EREA, service académique, centre d’information et d’orientation).

 

MISSIONS DU CHSCT

■ Il veille au respect de la réglementation ;

■ Il analyse les méthodes et techniques de travail et le choix des équipements de travail ;

■ Il étudie les projets d’aménagement des locaux ;

■ Il contribue à l’adaptation des postes de travail pour handicapés ;

■ Il contribue à l’aménagement des postes de travail pour des femmes à tous les emplois et nécessaires pour les femmes enceintes ;

■ Il enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

■ Il suggère des améliorations ;

■ Il coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité ;

■ Il donne des avis sur les documents (règlements, consignes, registre hygiène et sécurité) ;

■ Il donne un avis en cas de désaccord sérieux et persistant (entre l’agent public et l’autorité administrative) dans le cadre de la mise en œuvre de l’exercice du droit de retrait.

 

LES DROITS DES MEMBRES DES CHSCT

■ Un Droit d’alerte : Si un membre du CHSCT constate par lui-même qu’il existe une cause de danger grave et imminent ou après avoir été contacté par un personnel de l’académie ayant exercé ou souhaitant exercer son droit de retrait pour cause de danger grave et imminent.

Un Droit de visite des locaux et droit d’accès : Les membres des CHSCT procèdent à intervalles réguliers à la visite des services de leur champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d’un droit d’accès aux locaux dans le cadre de ces visites réglementaires.

Un Droit d’enquête : les membres des CHSCT peuvent réaliser des enquêtes sur les accidents de services et les maladies professionnelles.

 

CHAMPS DE COMPETENCES DISTINCTS SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL :

Par thèmes :

organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches) ;

environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration) ;

aménagement des postes de travail et leur adaptation à l'homme;

construction, l'aménagement et l'entretien des lieux de travail et leurs annexes, - durée et les horaires de travail ;

aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté) ;

nouvelles technologies et à leurs incidences sur les conditions de travail.

 

A l'égard des personnes :

les femmes, pour lesquelles le comité est chargé de contribuer à faciliter leur accès à tous les emplois, ainsi que de répondre aux problèmes liés à la maternité, qu'ils se posent ou non pendant la période de grossesse (2° de l'article art. 47)

les travailleurs placés sous la responsabilité du chef de service, et notamment les travailleurs temporaires ;

les travailleurs handicapés , pour lesquels le comité est consulté sur les mesures générales prises en vue de leur mise, remise ou maintien au travail et notamment sur l'aménagement des postes de travail, nécessaire dans ce but (article 58).

 

Dans des situations de risques particuliers

les articles R. 4514-1 et suivants du code du travail fixent les compétences particulières du CHSCT de l'entreprise utilisatrice et des CHSCT des entreprises extérieures lorsque des travaux sont effectués dans un établissement par une entreprise extérieure ;

En vertu de l'article 59 du décret, le chef de service concerné est tenu de soumettre au CHSCT les documents qu'il adresse aux autorités publiques chargées de la protection de l'environnement lorsqu'il souhaite implanter, transférer ou modifier une installation soumise à autorisation ;

lorsqu'un établissement voisin expose les agents de son ressort à des nuisances particulières.

 

LA COMPOSITION DU CHSCT :

le Vice-Recteur préside l’instance et est assisté du secrétaire général.

les représentants du personnel sont au nombre de 7 titulaires et 7 suppléants

le Secrétaire permanent de cette instance est désigné parmi les représentants des personnels. Il facilite le dialogue entre les représentants des personnels et avec l’administration.

Le médecin du personnel, l’assistante sociale du personnel, l’inspecteur santé sécurité au travail, le conseiller de prévention académique, le conseiller de prévention départemental et le conseiller de prévention 1er degré pour le niveau départemental, l’assistant de prévention de service peuvent assister également aux réunions ainsi que tout autre expert invité par le Président.

 

Pour saisir le CHSCT ou obtenir des renseignements complémentaires :

Présidence : Denis Lacouture, secrétaire général de l’académie

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Secrétariat : Mr Rivomalala RAKOTONDRAVELO, élu représentant du personnel

 

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.