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Elections / Commissions paritaires

Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions à Mayotte

Paru le lundi 25 juin 2018
Mis à jour le lundi 25 juin 2018

Dans le cadre de la veille juridique, veuillez trouver ci-dessous:

Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions à Mayotte.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037002942&dateTexte=&categorieLien=id

Il est institué auprès du vice-recteur de Mayotte une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions à Mayotte. Cette commission administrative paritaire reçoit une compétence propre pour toutes les questions entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé pour lesquelles le vice-recteur de Mayotte a reçu une délégation de pouvoirs.

Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions à Mayotte.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037002957&dateTexte=&categorieLien=id

Il est institué auprès du vice-recteur de Mayotte une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions à Mayotte. Cette commission administrative paritaire reçoit une compétence propre pour toutes les questions entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé pour lesquelles le vice-recteur de Mayotte a reçu une délégation de pouvoirs.

Arrêté portant composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale des instituteurs et des professeurs des écoles

Paru le lundi 26 mars 2018
Mis à jour le lundi 26 mars 2018

Veuillez consulter ci-dessous l'arrêté portant composition de la CAPD des instituteurs et des professeurs des écoles.

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (arrêté CAPD_131217.pdf)Arrêté - composition de la CAPD
   

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