Citoyenneté et valeurs de la République

PROMOTION DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE - LAÏCITÉ

La Direction jeunesse, éducation populaire et vie associative (djepva) promeut une action éducative globale sur la citoyenneté, l’engagement et la promotion des valeurs de la république et de la laïcité. La famille, l’école, les loisirs individuels et collectifs, mais aussi les activités liées au numérique, sont des espaces éducatifs où évoluent les enfants, les jeunes. Par là même, ces espaces participent à l’apprentissage citoyen, l’apprentissage du "vivre ensemble" étant l’un des éléments constitutifs de la citoyenneté.

Laïcité - De quoi parle-t-on ?

La laïcité est le fondement du pacte républicain. Elle figure à l’article 1er de la Constitution :

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

La laïcité est un projet d’émancipation de tous les êtres humains qui assure la liberté de conscience et l’égalité en droits de chacun et permet la fraternité entre tous. La laïcité protège de toute tentative de discrimination.

Elle s’inscrit en cohérence avec la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen aux termes de laquelle

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (article 1er) et « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi (article 10).

La liberté de conscience est garantie par l’article 1er de la loi de 1905. C’est la liberté de penser, d’avoir des convictions, politiques, philosophiques ou religieuses -soit de croire, de ne pas croire, de ne plus croire ou de changer de religion.

La laïcité garantit la liberté de culte.

Elle garantit en outre la liberté d’exprimer publiquement ses convictions religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

La laïcité implique la neutralité de l’État et impose l’égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou de conviction.

L’égalité, c’est la commune appartenance à la Nation, le partage de la citoyenneté et l’identité des droits et devoirs qu’elle implique. Il n’y a pas de liberté sans égalité civile, juridique et politique : égalité de statut entre citoyens, entre hommes et femmes, égalité entre usagers des services publics, égalité des cultes.

La fraternité, c’est le lien de solidarité et d’amitié entre les êtres humains, entre les membres d’une société, indépendamment des croyances particulières de chacun. La laïcité est le cadre de la fraternité républicaine dans un espace social commun à tous et apaisé, où les identités individuelles ne peuvent se réduire à des appartenances confessionnelles. Les citoyens s’associent et se respectent en dépassant leurs attachements communautaires et en s’abstenant d’en faire ostentation. La laïcité fédère et renforce l’unité de la Nation. Elle conduit à mettre au second plan, dans les rapports sociaux, ce qui divise et sépare.

Que signifie la neutralité dans le champ des activités physiques et sportives ?

Le principe de neutralité s’applique aux activités sportives organisées par les collectivités publiques ou les fédérations sportives chargées d’une mission de service public. Les présidents, salariés et bénévoles d’une fédération agréée ou délégataire, les arbitres désignés sur une compétition fédérale, les athlètes sélectionnés en équipes de France doivent ainsi respecter, dans leur activité sportive, le principe de neutralité religieuse.

Les statuts des fédérations et les règlements des collectivités publiques peuvent y soumettre en outre leurs adhérents et usagers (conformément au principe dont s’inspire l’article 50.2 de la Charte olympique cf ci-dessous).

Chaque acteur du sport (agent public de l’État, agent public des collectivités territoriales, agent public dans les établissements, dirigeant sportif salarié et bénévole, éducateur sportif salarié et bénévole, arbitre et juge, sportif professionnel ou amateur, usager du service public du sport, client d’une salle de sport) doit se familiariser avec les principes de laïcité et de neutralité.

Dans le cadre de la pratique sportive, la liberté d’expression des convictions et des croyances peut être restreinte afin de garantir l’égalité de tous et le respect de la liberté de conscience d’autrui. Elle doit être compatible avec :

le respect de l’ordre public,
les règles du droit français, et notamment le respect des principes, valeurs et symboles qui fondent la cohésion nationale et correspondent aux exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique,
le bon fonctionnement de l’activité associative notamment les statuts et règlements de la fédération et de l’association ou de l’entreprise concernée quand celle-ci n’est pas affiliée à une fédération agréée,
le respect des règles d’hygiène et de sécurité de la discipline,
le principe dont s’inspire la règle 50.2 de la charte olympique, entrée en vigueur le 17 juillet 2020, qui prévoit qu’« Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ».

Le fait de s’abstenir de faire ostentation de ses croyances ou convictions sauvegarde l’égalité et le respect mutuel entre tous.

Pour défendre les valeurs du sport au quotidien, il faut parallèlement mener, sans faiblesse et sans ambiguïté, la lutte contre toute tentative de propagande religieuse ou politique, toute forme de radicalisation religieuse ou de repli communautaire.

Comment préserver la laïcité dans le champ du sport ?

À chaque acteur du sport de mieux faire connaître et de mieux faire comprendre ce que sont la laïcité, la neutralité, ce qu’elles protègent et garantissent et ce qu’elles exigent de chacune et chacun.

L’objectif du Ministère chargé des Sports est d’accompagner les acteurs de terrain, éducateurs, dirigeants, accompagnateurs, pour que personne ne se sente démuni face à une situation susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement des activités associatives et au respect des règles élémentaires du vivre-ensemble.

En cas d’atteinte aux principes de la République, notamment à la laïcité : que faire ?

Prendre l’attache de la préfecture de votre département (liste ici), qui pourra vous accompagner et vous orienter.

Pour approfondir le sujet :

Le site Eduscol du Ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des Sports : la laïcité
Le site de l’Agence nationale de la cohésion des territoires : formation Valeurs de la République et laïcité
Le site Canopé : les valeurs de la République
Le site du Gouvernement sur la laïcité
le vade-mecum réalisé par le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports propose une série de fiches présentant des situations concrètes d’application du principe de laïcité. vade-mecum - la laïcité à l'école (octobre 2020)
l'observatoire de la laïcité a établi un guide rappelant les bonnes pratiques et les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du fait religieux dans le secteur des collectivités locales et des structures socio-éducatives, tant pour les salariés que pour les usagers.
la laïcité à usage des collectivités locales (novembre 2019)
laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives (novembre 2019)

PRÉVENTION DE LA RADICALISATION

La radicalisation : c’est quoi ?

La définition retenue par le SG-CIPDR est celle de Farhad Khosrokhavar :

processus par lequel un individu ou un groupe adopte une forme violente d’action, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social ou religieux qui conteste l’ordre établi sur le plan politique, social ou culturel.

La radicalisation est donc un processus qui conduit une ou des personnes à devenir plus dures, plus intransigeantes dans leur manière de penser puis d’agir. La radicalisation constitue en quelque sorte l’aboutissement d’une « transformation de la personne » vers un absolu qu’elle s’est trouvée voire dans lequel elle s’est « enfermée ». Un absolu qui lui est propre ou propre au groupe auquel elle s’identifie.

La radicalisation est souvent assimilée à celle à caractère islamiste pouvant conduire au djihadisme et à des actes de terrorisme. Elle n’est pas l’unique forme de radicalisation mais mobilise particulièrement les politiques publiques depuis les vagues d’attentats de 2015.

Un phénomène complexe à identifier

Cette menace est complexe, car évolutive, singulière, sans profil type même si des tendances peuvent être constatées (proportion non négligeable d’individus ayant un passé de délinquants, fragilité sociale ou psychologique, etc.).

Il est particulièrement délicat et difficile d’identifier les « signes de radicalisation ».

L’objectivation des situations doit se faire par des services spécialisés. De manière générale, il convient de s’interroger dès lors que des signes inquiétants de rupture dans le comportement de l’individu sont perçus (dans l’environnement quotidien, familial, amical ou sportif, des modifications brutales des habitudes, un changement d’apparence, etc.). Le rapport à la violence, que ce soit dans les opinions exprimées ou les actes posés, le degré de véhémence et son intensité sont aussi des indicateurs sur lesquels être vigilants.

Ce phénomène nécessite toute notre attention et nous devons collectivement faire preuve d’une vigilance accrue pour observer et prévenir tout comportement déviant.

La prise en compte de la radicalisation dans le champ du sport ?

Lieu de socialisation incontournable, le champ du sport est touché par toutes les dérives qui peuvent s’exprimer dans la société. La présence d’un individu (ou un groupe d’individus) radicalisé qui pratique une activité physique ou sportive est donc possible mais cette situation demeure rare au regard du nombre de pratiquants et d’encadrants en France. Le champ du sport a été intégré dès 2016 dans le Plan d’Action contre la Radicalisation et le Terrorisme (PART).

Comment prévenir la radicalisation dans le champ du sport ?

Nous pouvons agir ensemble sur deux aspects de la prévention pour s’opposer au développement des idéologies radicales dans notre milieu :

Le sport, vecteur d’intégration et d’inclusion sociale

Les valeurs portées par la grande majorité de tous les acteurs qui dirigent, encadrent les pratiques physiques et sportives, concourent à l’inclusion, l’intégration ou la cohésion sociale. Au carrefour des enjeux de société, le sport revêt une dimension sociale et éducative importante, que ce soit en matière de santé, d’éducation, de formation des citoyens. La pratique sportive, lorsque ces valeurs sont incarnées, constitue un rempart au développement des idéologies extrémistes plutôt qu’un risque les favorisant.

Le sport, lieu propice à la détection et au signalement des comportements déviants

Le sport a la particularité d’inscrire ses pratiquants dans une sincérité singulière, un rapport au corps particulier et dans des situations de mixités : genre, communauté, religion, etc. C’est pourquoi, certains signes invisibles ou cachés lors des temps de la vie quotidienne sont plus visibles lors de la pratique. Ainsi, toutes les formes de rejet, d’exclusion et/ou de repli sur soi ou communautaire, parfois de haine à l’égard de certaines personnes ou groupes de personnes peuvent être détectées. Nous devons collectivement faire preuve d’une vigilance accrue en ne laissant pas ces comportements se produire, se développer sans réaction, mais en alertant et en les signalant. Cette démarche citoyenne a pour finalité de protéger les personnes concernées et de garantir un cadre positif de pratique sportive.

L’engagement du ministère des sports

Le ministère des sports s’engage particulièrement dans le Plan National de Prévention de la Radicalisation (PNPR) qui consacre 4 mesures dédiées au champ du sport. L’accent est mis sur la formation, la sensibilisation des acteurs, la mise en place et l’animation de réseaux de référents au sein des services déconcentrés, des établissements et des fédérations, ainsi que sur le contrôle administratif des EAPS.

Pour développer une « culture commune de la vigilance » dans le champ sportif, nous avons réalisé la plaquette « Prévenir la radicalisation dans le champ du sport ». Elle vous présente en une page les signaux sur lesquels être attentifs, et sur une seconde, que faire et vers qui vous tourner pour partager vos doutes ou interrogations.

Ne pas confondre expression d’une conviction religieuse et radicalisation

Il convient, en effet, d’être prudent face à l’interprétation qui pourrait être opérée vis-à-vis de certains signes exprimant une visibilité ou des revendications à caractère religieux. Il est important de ne pas faire d’amalgames et les assimiler d’une manière trop hâtive à une dérive radicale de la personne qui les exprime et/ou les revendique. Mais il convient également d’appliquer et de faire appliquer sans faiblir les règles relatives à la laïcité (dans les lieux ou circonstances où elle s’applique) et, plus largement, les règlements fédéraux relatifs à la discipline et au vivre ensemble.

Le plan national de prévention de la radicalisation

Le premier ministre a organisé le 11 avril 2019 un comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation pour faire un bilan du plan national de prévention de la radicalisation (pnpr).

Le pnpr formule 60 mesures, pour réorienter la politique de prévention suivant 5 axes :

prémunir les esprits face à la radicalisation
compléter le maillage détection / prévention
comprendre et anticiper l’évolution de la radicalisation
professionnaliser les acteurs locaux et évaluer les pratiques
adapter le désengagement

Quelles perspectives ?

4 axes ont été fixés :

intensifier le travail de prévention et de désengagement de la radicalisation en prison
intégrer la prévention de la radicalisation dans la prévention de la délinquance traiter aussi en amont des jeunes délinquants susceptibles d’évoluer vers la radicalisation avec des mesures ciblées :
intégrer la prévention de la radicalisation dans la prévention de la pauvreté
intégrer la prévention de la radicalisation dans le développement du service national universel (snu)

Parce que prévenir la radicalisation est un enjeu essentiel pour notre cohésion, le développement du snu intégre des contenus et intervenants du récit républicain dès la phase de cohésion mais aussi la possibilité d’effectuer des missions d’intérêt général (mig) auprès des grands réseaux du travail social impliqués dans la prévention de la radicalisation.

Dans ce cadre, la djepva promeut la prévention et le contrôle, qui se traduisent par :

la formation des acteurs de terrain, agents publics comme dirigeants, éducateurs et animateurs à la détection et à la prévention des phénomènes de radicalisation ;
des contrôles des acm avec le souci de prévenir toute dynamique d’embrigadement ou de prosélytisme pouvant mener à une action violente et à la mise en danger physique et morale des mineurs accueilli
des actions de contrôle qui pourront viser des structures d’animation jeunesse hors du cadre des acm
une attention particulière est à exercer lors des actions d’agrément (jeep) ou d’habilitation (formations professionnelles et non professionnelles, service civique…).