Financements ANS équipements structurants 2024

 

Notice explicative Équipements structurants ANS 2024 - MAYOTTE

 

Programme de développement des équipements sportifs structurants, du matériel lourd et des équipements en faveur des personnes en situation de handicap

Date limite équipements structurants : 30 juin
Date limite mise en accessibilité : 30 mai
Prise de contact avec la DRAJES avant : 1er mai

Objectifs 2024

L’Agence nationale du Sport, par son action pour le développement des équipements sportifs Le Conseil d’administration a souhaité lors de sa réunion du 30 novembre 2023 reconduire le dispositif en faveur du développement des équipements sportifs en outre-mer, amplifier le soutien au développement de la pratique sportive en faveur des personnes en situation de handicap mais également favoriser l’accompagnement de projets faisant l’objet d’engagements contractuels et accompagner les fédérations nationales dans leurs projets de modernisation ou de création de sièges et centres techniques fédéraux.

Dans la continuité de la campagne Équipements 2023, l’Agence a validé le principe d’une déconcentration totale des crédits alloués au Plan de développement des équipements structurants en territoires ultramarins. Cette orientation s’inscrit en cohérence avec la mise en place de la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport (Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales et monde économique). Ainsi, les parties prenantes seront associées à la démarche de concertation engagée au travers des Conférences régionales du sport et des Conférences des financeurs en cours de déploiement.

Ces Conférences devront veiller, lors de l’examen des dossiers de demande de subvention et de l’avis donné sur ces dossiers au regard du projet sportif territorial, au respect des différentes priorités de l’Agence et notamment :

• La poursuite du soutien spécifique aux territoires carencés ;
• La priorité renforcée accordée à l’aménagement des vestiaires, pour offrir les meilleures conditions d’accueil et de confort possibles pour les pratiquants et pour contribuer à développer la pratique féminine dans les meilleures conditions, conformément aux conclusions de l’atelier IPCS – Impulsion Politique et Coordination Stratégique – organisé le 8 mars 2023 ;
• Le soutien aux démarches écoresponsables engagées depuis plusieurs années

Quelles enveloppes pour les équipements structurants et le matériel lourd en 2024 ?

Pour l’année 2024, le montant total des crédits dédiés aux équipements sportifs structurants du volet Développement des pratiques pour tous s’élève à 27,145 M€. Il se répartira de la façon suivante, entre enveloppes gérées au niveau national et au niveau régional.

Au niveau national

• Les équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap en métropole et en outre-mer : 3 M€ alloués à l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux projets de construction ou de mise en accessibilité d’équipements sportifs dès lors qu’une pratique sportive encadrée en faveur des personnes en situation de handicap est identifiée.
• L’enveloppe nationale dédiée aux équipements sportifs financés dans un cadre contractuel : 15,145 M€ 
• Les Projets Sportifs et Territoriaux Spécifiques : 2 M€ 

Les deux derniers dispositifs ne font pas l’objet d’appels à projets mais s’inscrivent dans le cadre d’un dialogue ciblé entre l’Agence et les acteurs territoriaux et fédéraux.

Au niveau régional

Le Plan de développement  Outre-mer : 7M€ pour les constructions et rénovations lourdes d'équipements structurants, dont les piscines*, et l'acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale de ces territoires.

Éligibilité et constitution du dossier

Télécharger les fiches à destination des porteurs de projet potentiels relatives aux principaux critères d’éligibilité, processus de demande de subvention et calendrier :

Notice explicative Équipements structurants ANS 2024 - MAYOTTE
Annexe  :  Règlement d’intervention relatif aux subventions d’équipement 

Modalités de dépôt

Pour aller plus loin

• Guides d’utilisation de la plateforme : https://www.agencedusport.fr/infrasport
• Agence nationale du sport : https://www.agencedusport.fr/soutien-aux-equipements-structurants-et-ma…

 

PLAN "5000 ÉQUIPEMENTS – GÉNÉRATION 2024"

 

Notice explicative Plan 5000 équipements - Génération 2024 ANS 2024 – MAYOTTE

 

Annoncé par le Président de la République le 5 septembre 2023, le nouveau Plan 5000 équipements - Génération 2024 se déploiera de 2024 à 2026.
Il s’inscrit dans le prolongement du Plan 5000 terrains de sport et dans la continuité des politiques publiques destinées à développer les activités physiques et sportives du public scolaire : 30 minutes d’Activité Physique Quotidienne (APQ) à l’école et 2 heures de sport au collège.
L’Agence nationale du Sport est chargée de mettre en œuvre ce plan doté d’un budget de 300 M€ pour permettre, au terme des 3 ans, la création ou la rénovation de 5000 équipements sportifs supplémentaires :

• De proximité (Axe 1 – objectif : 3000 d’ici 2026) ;
• Structurants (Axe 3 – objectif : 500 d’ici 2026) situés dans ou à proximité d’établissements scolaires ;
• Et l’aménagement de cours d’écoles (Axe 2 – objectif : 1500 d’ici 2026) pour les rendre (plus) actives et sportives.

Pour 2024, ce budget est réparti de la façon suivante :

49 759 800 € pour l’axe 1 – Équipements de proximité dont :

•  24 610 000 € gérés au niveau national : pour le financement de groupements de projets d'équipements de proximité (pouvant être de nature différente) éventuellement multiterritoriaux (concernant plusieurs régions et/ou plusieurs territoires ultramarins) portés par des fédérations agréées par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux), des associations nationales à vocation sportive, par des régions et des départements.

Ce budget comprend la participation de 1,4 M€ de la Fédération Française de Football pour
des projets de terrains de foot à 5 et de futsal extérieurs cofinancés avec l’Agence. A titre dérogatoire, ces projets pourront être déposés sur le volet national, par des collectivités locales (communes ou groupements de communes) ou ne porter que sur un terrain de foot à 5 et de futsal extérieur.

• 25 149 800 € gérés au niveau régional : 181 285 € alloués au Délégué territorial de l’Agence à Mayotte (incluant l'axe 2) pour l’attribution d’un financement, après examen par les conférences des financeurs du Sport, à des projets d’équipements de proximité individuels ou groupés pouvant être de nature différente, situés au sein d’une même région ou territoire ultramarin, portés par des collectivités ou des associations à vocation sportive.

L’objectif est de réaliser un nombre cible de 4 équipements de proximité en 2024.

2 500 000 € gérés au niveau régional : pour l’axe 2 – Cours d’écoles actives et sportives.

• 181 285 € alloués au Délégué territorial de l’Agence à Mayotte (incluant l'axe 1) doit permettre le financement, après examen de la conférence des financeurs du Sport, d’aménagements de cours d’écoles (écoles primaires, secondaires et universités) par du design actif sportif permettant de les personnaliser et de les rendre plus attractives et par l’acquisition d’équipements ou matériels sportifs permettant une activité physique quotidienne dans les cours d’écoles.

L’objectif est de tendre vers l'aménagement de 4 cours d’écoles actives et sportives en 2024.

39 500 000 € gérés au niveau régional pour l’axe 3 – Équipements structurants.

• 286 430 € alloué au Délégué territorial de l’Agence à Mayotte doit permettre le financement, après examen de la conférence des financeurs du Sport, d’équipements dits structurants situés dans ou à proximité d’établissements scolaires ;

L’objectif est de construire ou rénover un équipement structurant en 2024.

ÉLIGIBILITÉ ET CONSTITUTION DU DOSSIER

Télécharger les fiches à destination des porteurs de projet potentiels relatives aux principaux critères d’éligibilité, processus de demande de subvention et calendrier :

 

Notice explicative Plan 5000 équipements - Génération 2024 ANS 2024 – MAYOTTE

 

• Annexe 1 : Axe 1 – Équipements de proximité Volet national
• Annexe 1 : Axe 1 – Équipements de proximité Volet régional / territorial
• Annexe 1 : Axe 2 – Cours d’écoles actives et sportives
• Annexe 1 : Axe 3 – Équipements structurants Volet régional/territorial
• Annexe 2 : Règlement d’intervention relatif aux subventions d’équipement
• Annexe 4 : Exemple de convention d’utilisation et d’animation des équipements sportifs de proximité
• Annexe  : Exemple de design actif réalisé sur des équipements sportifs de proximité

MODALITÉS DE DÉPÔT

Une fois l’ensemble des pièces obligatoires déposées par le porteur de projet dans InfraSport, un accusé de dépôt est délivré à celui-ci. 

• Cet accusé de dépôt n’autorise pas le début de l’opération.

Si le projet instruit par le Service des Équipements sportifs de l’Agence s’avère éligible, complet et conforme, l’Agence délivre, dans le mois suivant l’accusé de dépôt, un accusé de réception au porteur de projet.

• Cet accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme permet au porteur de projet, s’il le souhaite, de commencer les travaux.
• Cet accusé de réception ne garantit pas l’attribution d’une subvention.

Au moment du dépôt du dossier de demande de subvention, aucun commencement d’exécution n’est autorisé (les devis, bons de commande, marchés ou ordres de service selon spécification dans le marché, ne doivent pas être signés).

Un même dossier de demande de subvention ne peut être déposé à la fois au titre du volet national et du volet régional.

POUR ALLER PLUS LOIN

Télécharger la liste des référents fédéraux Plan Équipement de Proximité

• Agence nationale du sport : https://www.agencedusport.fr/actualites/plan-5000-equipements-generatio…
• Fonds d’Aide au Football Amateur : https://www.fff.fr/fafa
• Guides équipements des fédérations :

LE RES

Le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques constitue l’une des actions prioritaires identifiées en conclusion des États généraux du sport de décembre 2002. La démarche engagée a pour objectif de permettre une bonne connaissance des réalités, et d’aider à une meilleure perception des inégalités territoriales dans la répartition des équipements.

Qu’est-ce que le RES ?

Le RES est d’abord une photographie quantitative des 320 000 équipements sportifs, espaces et sites de pratiques sur le territoire national dont les caractéristiques principales sont décrites au moyen d’une cinquantaine de variables. Il permet d’obtenir une cartographie des équipements donnant un premier niveau de caractéristiques techniques (sur l’aire d’évolution, sur le nombre de vestiaires pour les sportifs et les arbitres, sur le nombre total de places assises en tribunes / gradins, l’année de mise en service, etc.), de caractéristiques d’usage par la description des types d’activités sportives pratiquées et praticables, le niveau de compétition, etc., ainsi que le niveau de classement fédéral attribué à l’équipement par la fédération délégataire.

Le RES, qui constitue le plus riche inventaire d’équipements sportifs existants à l’échelon national, alimente d’autres référentiels nationaux, tels que les bases de données de l’INSEE et de l’IGN.

A quoi sert le recensement des équipements sportifs (RES) ?

Le RES permet la réalisation d’études spécifiques, portant sur des aspects particuliers des équipements sportifs, ou reposant sur des informations les concernant.

Le ministère chargé des sports a ainsi fait réaliser des études de l’offre d’équipements sportifs dans les territoires ruraux (janvier 2012), de l’état des lieux des équipements de natation en France (novembre 2009) avec un guide pratique relatif pour la mise en œuvre d’un schéma d’équipements sportifs (avril 2010). Un atlas des équipements sportifs par grande catégorie d’équipements a également été publié en 2011.

Les acteurs publics et privés, propriétaires d’équipements sportifs, peuvent également mener leurs propres diagnostics en matière d’analyse de l’offre d’équipements sportifs. Ils peuvent utiliser ces données dans leurs outils territoriaux d’observation afin de les croiser avec d’autres données (sociodémographiques, touristiques, ...) et établir leurs propres analyses notamment dans le cadre de travaux relatifs à l’aménagement du territoire (plan locaux d’urbanisme, schémas directeurs fédéraux, etc.). A ce titre, les données du RES sont disponibles sur la plate-forme interministérielle data.gouv.

Le RES constitue un outil d’aide à l’établissement de projets d’intérêt général tels que la construction de nouveaux équipements, la prise en compte du sport dans les problématiques d’aménagement durable et de vie des territoires. L’ambition est de parvenir, ensuite, à « un diagnostic partagé », facilitant ainsi les prises de décisions adaptées et l’intégration des objectifs relatifs à l’aménagement du territoire et au développement durable.

Véritable outil de valorisation des équipements sportifs, le RES permet à tout internaute d’identifier l’ensemble des lieux de pratiques sportives des territoires et d’accéder à leurs sites Internet spécifiques.

Ces multiples utilisations montrent bien l’intérêt pour les propriétaires et les acteurs du sport de concourir à la mise à jour du recensement.

Déclarez en ligne votre équipement sportif

La loi impose le recensement des équipements sportifs ouverts au public, à titre gratuit ou onéreux, à l’exception de ceux relevant du ministère de la défense.

Tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue d’actualiser le recensement des équipements. Cette déclaration ne concerne pas les équipements sportifs à usage exclusivement familial ni ceux relevant du ministre chargé de la défense (cf. article L312-2 du code du sport).

Il est désormais possible de télé-déclarer son équipement sportif sur :
http://www.res.sports.gouv.fr/Declaration_en_Ligne.aspx

A qui le propriétaire doit-il déclarer son équipement sportif et dans quels délais ?

La déclaration est adressée à la DRAJES de Mayotte. Les équipements sportifs à demeure pour une durée inférieure à 6 mois ne sont pas à déclarer. Concernant les délais de déclaration, plusieurs cas sont possibles :

• Pour toute création d’un équipement sportif vous disposez d’un délai de trois mois suivant sa mise en service pour établir votre déclaration.
• Pour toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession, suppression d’un équipement sportif, vous devez en faire la déclaration :
  • avant toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession, suppression d’un équipement sportif, s’il s’agit d’un équipement sportif privé. Cette déclaration permet le recensement des équipements sportifs, ayant bénéficié d’une subvention publique, cette déclaration vaut demande d’autorisation.
  • trois mois au plus tard après la modification, s’il s’agit d’un équipement sportif public ou d’un équipement sportif privé n’ayant bénéficié d’aucune subvention publique.
• Dans le cas d’un espace ou d’un site aménagé pour les sports de nature, la déclaration est faite dans les trois mois suivant la réalisation de l’aménagement (articles L312-2 et L312-3 et R 312-3 du code du sport).

Que devient la déclaration d’un équipement sportif ?

Cette déclaration permet le recensement des équipements sportifs 3, espaces et sites de pratiques (RES) sur l’ensemble du territoire français (métropolitain et d’outre-mer). Les informations recueillies sont conservées dans une base de données et accessibles pour partie sur le site internet du RES : http://www.res.sports.gouv.fr

Les données du RES sont disponibles sur la plate-forme interministérielle data.gouv.

L'IPES (INDICE DE PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS)

L’Indice de Programmation des Equipements Sportifs (IPES), vise la gestion automatisée des ouvrages. C’est une réponse complète, facile d’utilisation et aisément reproductible. Elle exploite et associe quatre indices de diagnostic :

• 1. I.G.G. (Indice de Gravité Global) : il qualifie l’état de dégradation des équipements
• 2. I.F. (Indice de Fonctionnalité): il évalue la fonction socio-économique de l’équipement
• 3. I.S. (Indice de Sécurité) : il prend en compte la sécurité des usagers
• 4. I.M. (Indice de Modernisation) : il recherche sur l’équipement les avantages en étude prospective, les travaux en cours et leurs effets immédiats sur l’usage de l’installation.

La connaissance de ces quatre indices permet de construire un indice unique, l’I.P. (Indice de Programmation) qui sert à déterminer des propositions objectives de programme d’entretien des installations.

Les indices permettent d’établir l’indice principal qui est l’outil d’aide à la décision. Il s’agit de l’I.P. (indice de programmation). Il sert à hiérarchiser des défaillances et par conséquent, à prioriser les interventions. Cet outil permet la programmation des interventions sur les installations sportives et constitue une aide indéniable pour les contrôles, les rénovations et la maintenance. Afin d’établir un indice unique de programmation, la méthode réunit plusieurs indices dans des formules cohérentes pour n’en faire qu’un seul facilement exploitable par le maître d’ouvrage.

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