Le Projet Educatif de Territoire

La réforme des rythmes éducatifs est une réforme majeure du système éducatif qui doit également faciliter l’accès de tous les jeunes aux activités sportives, culturelles ou artistiques. Les temps périscolaires, qui désignent tous les moments de la journée qui précèdent ou suivent les temps de classe, constituent avant tout un espace éducatif qui contribue à l’apprentissage de la vie sociale et à l’épanouissement des enfants. Leur organisation repose sur la mobilisation d’un ensemble d’acteurs éducatifs. Les activités périscolaires peuvent désormais s’inscrire dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PeDT). Celui-ci permet, sur un territoire préalablement déterminé, d’organiser au bénéfice du plus grand nombre des activités éducatives de qualité favorisant la mixité sociale et de genre et ainsi le vivre ensemble.

Un projet collectif

L’initiative de la mise en place d’un PeDT relève de la collectivité territoriale (maire ou président de l’établissement public de coopération intercommunale - EPCI). L’objectif du projet éducatif territorial (PeDT) est de mobiliser, en complémentarité avec le service public de l’éducation, toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Le PeDT permet de mettre en place un partenariat entre les collectivités territoriales, les acteurs éducatifs (parents, enseignants et animateurs) et les services de l’État, afin d’organiser ou de conforter des activités correspondant à des besoins identifiés. Tous les enfants doivent pouvoir participer aux activités périscolaires proposées dans le cadre du PeDT, sans caractère obligatoire. Les parents doivent disposer de toutes les informations nécessaires pour décider ou non d’inscrire leurs enfants à ces activités.

Les acteurs du PEDT

Ce projet est un outil de collaboration locale qui doit rassembler l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation :

• la collectivité,
• les services de l’Éducation nationale et les écoles,
• la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
• les autres services de l’État concernés (Culture, Ville, Famille...),
• la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM),
• les associations de jeunesse et d’éducation populaire, sportives, ainsi que les associations de parents.

L’ensemble des partenaires éducatifs identifiés sur le territoire peuvent constituer une ressource utile à la mise en œuvre du PEDT. La commune établit au sein du comité de pilotage les modalités de participation de chacun d’entre eux.

Les enfants, peuvent, de manière adaptée, être associés à la construction de ce projet. Les conseils d’école doivent être consultés sur l’organisation des activités périscolaires et associés à la réflexion sur l’élaboration des PeDT. Ce projet s’articule le cas échéant avec les autres dispositifs éducatifs comme les projets et contrats éducatifs locaux, les contrats enfance/jeunesse, les contrats locaux d’éducation artistique, les contrats de ville... Un comité de pilotage réunit l’ensemble des acteurs pour élaborer, suivre la mise en œuvre et évaluer le PeDT. A Mayotte, le PeDT prend la forme d’une convention conclue entre la collectivité, le préfet, le recteur et la CSSM.

Les intervenants

Dans le cadre d’un accueil de type « garderie », la commune est responsable des personnes qui participent à la surveillance. Le Projet Éducatif Territorial a pour objectif de tendre vers un accueil à vocation éducative de type ACM. Dès lors que l’accueil de loisirs périscolaire est déclaré à la DRAJES, il doit se conformer à la réglementation en vigueur.  es taux d’encadrement applicables aux accueils de loisirs périscolaires, lorsque ceux-ci s’inscrivent dans un projet éducatif territorial, sont allégés et peuvent être fixés à 1 animateur pour au plus 14 mineurs âgés de moins de six ans (au lieu de 1 pour 10) et 1 animateur pour au plus 18 mineurs âgés de six ans ou plus (au lieu de 1 pour 14) . Quel que soit le mode d’accueil choisi, garderie ou accueil de loisirs sans hébergement soumis à déclaration auprès de la DRAJES, les collectivités peuvent faire appel à une large diversité d’intervenants devant posséder, dans tous les cas, les qualifications requises.

Soutien financier

• La caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM)

La CSSM participe financièrement à la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs et accompagne les collectivités territoriales qui le souhaitent dans la conception et l’organisation de leurs activités périscolaires, notamment à travers les PeDT.

Les communes doivent se déclarer en tant qu’organisateur d’Accueil Collectif de Mineurs auprès de la DRAJES pour être éligible aux subventions proposées par la CSSM.

Aide à la mise en œuvre

Un groupe d’appui départemental (GAD) composé de représentants du rectorat, de la CSSM et de la DRAJES/Rectorat se réunit tous les 15 jours pour accompagner les communes, animer la communauté des chargés de mission et construire des outils utiles au déploiement du PEDT.
Le guide aux communes et les fiches pratiques offrent aux communes des supports facilitant la mise en œuvre. Ces documents sont susceptibles de mises à jour régulières.

Ils sont disponibles ci-dessous.

Des rendez-vous sont possibles sur demande auprès de la DRAJES.

Contact

[email protected]
Tél stand : 02 69 63 33 75

Laurence MUNOZ
Chargé de mission Continuité éducative
DRAJES 5 rue Fundi Hamada - Manguier - 97600 MAMOUDZOU
Portable : 0639 39 03 97
[email protected]

CSSM
[email protected]