Appel à projets développement du Service Civique à Mayotte

Le contexte

Le Service Civique est une politique publique en faveur de l’engagement citoyen des jeunes : chaque jeune âgé de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, souhaitant effectuer un Service Civique, doit se voir proposer la conduite d’une mission d’intérêt général au sein d’un organisme agréé par l’État.

Il s’agit d’un dispositif qui a fêté ses 15 ans en 2025 et qui est désormais reconnu au plan national comme un tremplin solide de l’engagement, qui permet aux jeunes d’intégrer la société armée de valeurs civiques et citoyennes. Plus largement, l’Organisation des Nations Unies a dédié l’année 2026 au volontariat, en reconnaissance du rôle essentiel des volontaires et des bénévoles dans la réalisation des objectifs de développement durable. Dans ce contexte, le service civique à l’international constitue une priorité stratégique pour l’Agence du Service Civique.
Avec le déploiement du Service Civique, il s’agit d’offrir aux jeunes l’opportunité d’exprimer leur citoyenneté, au bénéfice de la cohésion sociale, de la solidarité et du mieux vivre ensemble, tout en alimentant leurs parcours de vie, d’engagement et vers l’autonomie.
L’agence du Service Civique soutient le lancement d’appels à projets régionaux afin de renforcer la structuration du développement local du Service Civique.
A Mayotte, les projets retenus devront favoriser l’accessibilité à de nouvelles missions à une diversité de profils de jeunes (en situation de précarité, décrochage scolaire...) y compris en situation de handicap et contribuer à la construction d’un parcours d’engagement.
Ils devront garantir le respect des principes fondamentaux du Service Civique : non substitution à l’emploi, formation des tuteurs, formation civique et citoyenne, préparation du projet d’avenir.

Les objectifs de l’appel à projets pour 2026

Le présent appel à projets a vocation à initier et à soutenir des actions départementales ou infra-départementales, afin de développer l’engagement des jeunes en Service Civique à Mayotte et vise les objectifs suivants :

1. Préparer les jeunes volontaires à intégrer le monde professionnel au sein de la structure d’accueil et à faciliter leur insertion professionnelle à leur sortie de mission Service Civique : 

• Former les tuteurs à l’utilisation de l’outil Diagoriente, fortement recommandé dans le cadre de leur mission d’accompagnement des volontaires du service civique. L’objectif est de mieux accompagner les jeunes dans la construction de leurs projets d’avenir. Cet outil permet d’identifier leurs compétences, leurs centres d’intérêts afin de mieux orienter leurs parcours ;
• Sensibiliser les volontaires et les organismes d’accueil à la santé mentale en développant des actions d’information et de prévention adaptées aux publics concernés ;
• Faciliter l’accessibilité des missions pour les jeunes en situation d’handicap et les jeunes qui sont suivi par la mission locale.

2. Lever les freins d’accès au Service Civique à international par l’accompagnement des jeunes dans leurs démarches administratives et financières :

• Permettre aux jeunes de découvrir d’autres modèles d’engagement, d’enrichir leurs expériences à l’international ;
• Encourager le Service Civique à l’international, notamment les missions éducatives, environnementales ou sociales qui contribuent aux objectifs de développement durable.

Exemples de dépenses éligibles : 

• Les coûts liés à la conception et à la mise en œuvre de l’accueil tels que le repérage ou l’information des jeunes susceptibles d’effectuer des missions à l’international ;
• Les dépenses liées à l’élaboration d’outils d’accompagnement ;
• Les coûts visant à améliorer l’accessibilité des missions en particulier pour répondre aux problématiques de mobilité. Cela inclut des prestations de service pour proposer des solutions d’hébergement, de mobilité ou de transport au bénéfice des volontaires.

3. Concevoir des missions en adéquation avec les besoins et les problématiques du territoire : 

• Sensibiliser les collectivités et structures associatives à l’intérêt d’impliquer les jeunes dans les projets communaux à travers l’engagement en service civique ;
• Soutenir les projets favorisant la transmission et la valorisation de l’engagement des jeunes auprès de leurs pairs ;
• Développer des missions dans les services publics de proximité (exemple dans le réseau France Service) ;
• Développer le Service civique au sein des structures et du mouvement sportif.

4. Développer et diversifier l’offre de formations à destination des volontaires et des organismes d’accueil :

• Mettre en place de nouvelles formations visant à sensibiliser les organismes d’accueil à la santé mentale des volontaires ;
• Proposer des formations Civique et Citoyenne conformes au cadre fixé par l’instruction relative aux modalités de cadrage de la formation civique et citoyenne.

Les organismes éligibles

Toute collectivité territoriale et/ou association est éligible à cet appel à projet. 
Néanmoins seront priorisés les organismes agréés ou souhaitant être agréés pour l’accueil de volontaires du Service Civique, dont le siège social est domicilié à Mayotte ou disposant d’une antenne à Mayotte en 2026. 
Les projets proposés pourront être de niveau communal, départemental, intercommunal et international pour le SCI.

Éligibilités des projets

Pour être éligibles, les projets proposés doivent :

• Se dérouler sur le territoire de Mayotte ou à l’international dans le cadre du SCI ;
• Garantir le respect des principes fondamentaux du Service Civique ;
• S’inscrire dans la dynamique départementale ou régionale du Service Civique ;
• Avoir un impact externe à l’organisme qui initie et met en œuvre le projet. Ainsi, un projet qui viserait le seul développement qualitatif ou quantitatif d’accueil au sein de l’organisme ne serait pas éligible.

Critères d’appréciation :

• Caractère structurant et envergure des projets ;
• Actions permettant l’évaluation du dispositif service civique à Mayotte (quantitatif et qualitatif (suivi de cohorte) ;
• Inscription du projet dans les réseaux d’acteurs existants, initiant et développant des partenariats territoriaux ;
• Mise en exergue d’objectifs quantitatifs et qualitatifs d’accueil de volontaires ;
• Cohérence des budgets avec les actions proposées

Types de projets financés :

• Les projets incluant la mobilité à l’internationale des jeunes en Service Civique (au moins 3 mois à l’étranger) selon la cartographie proposée par France volontaires : https://france-volontaires.org/france-volontaires-dans-le-monde/ ;
• Des projets de rassemblement des volontaires en Service Civique, organisés à l’échelle des différents secteurs d’intercommunalité, en partenariat avec les intercommunalités, et les maisons France Service. Ces actions visent à faciliter l’accès à l’information aux jeunes résidants tout en créant des espaces d’échange permettant aux volontaires de partager leurs expériences, de valoriser leurs missions et de renforcer la communauté du service civique ;
• Des projets visant à développer des actions de prévention et d’information, dans le but de permettre aux accompagnateurs de mieux identifier les signes de mal-être chez les jeunes et d’y apporter des réponses adaptées en fonction des situations ;
• Des projets qui permettent la création de nouvelles missions qui répondent aux besoins du territoire de Mayotte. (Exemples : des missions dans le domaine de santé, du sport, de l’accès aux droits, et de la sensibilisation à la culture du risque) ;
• Les projets assurant une continuité après la mission de Service Civique, en orientant les jeunes vers d’autres formes d’engagement, telles que le bénévolat associatif, la formation des bénévoles, ou la mobilité internationale.

La mise en œuvre du projet doit débuter en 2026. Les projets ayant déjà démarré sont éligibles à condition qu’un nouveau développement soit clairement identifié pour l’année 2026 (nouveaux partenaires, nouvelles actions, nouveaux territoires...).

Procédure et règles de candidature à l’appel à projets

Dépôt du dossier de candidature

Pièces justificatives à joindre à la demande :

• Les comptes approuvés et le rapport d’activités du dernier exercice clos (ou rapport du commissaire aux comptes)
• Le budget prévisionnel de l’association
• Le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal
• Un RIB dont l’adresse doit être la même que sur l’avis SIRENE de votre association (sous peine d’inéligibilité de la demande)
• Le projet associatif (projet de développement)
• Attestation fiscale et sociale pour les associations  

Compte-rendu financier 2025

Toutes les associations et collectivités territoriales ayant bénéficié d’une ou plusieurs subventions en 2025 doivent impérativement fournir un compte-rendu financier pour chacune des actions subventionnées, qu’elles déposent ou non une demande de subvention en 2026.

Ce compte-rendu doit obligatoirement être renseigné directement sur Le Compte Asso pour chaque action subventionnée en 2025.

Montant de la subvention

Le montant de l’aide est plafonné à 15 000 € par projet retenu et sera évalué en fonction de la dimension et des besoins spécifiques du projet.

Le total de la subvention demandée ne pourra excéder 80 % du coût total du projet proposé.

Une subvention étant par nature discrétionnaire, il appartient à l’administration d’apprécier le caractère suffisant des justifications apportées. 

Calendrier

• Le 24 avril 2026 : diffusion de l’appel à projets
• Le 13 mai 2026 : webinaire dédié à l’appel à projets - cliquez ICI pour vous connecter

29 mai 2026 : date limite de réception des projets

Obligations des organismes dont les actions sont financées

Communication

Toute action financée doit faire apparaître le soutien de l’agence du service civique sur les supports de communication.
La charte graphique du service civique doit être respectée pour toute production d’outil de communication ou de goodies.

Gouvernance

Les organismes retenus s’engagent :

• À organiser obligatoirement des réunions de pilotage des actions, à minima en début et en fin d’action en invitant la DRAJES.
• À rendre compte sur l’état d’avancement des projets, auprès de la DRAJES Mayotte.

Bilan et évaluation

Dans les 6 mois qui suivent la fin du projet, les organismes retenus fourniront impérativement :

• Un compte-rendu financier pour chacune des actions subventionnées renseigné directement sur Le Compte Asso ;
• Une fiche d’évaluation dont le modèle sera annexé à l’arrêté/convention de financement. Cette fiche ne se substitue pas à l’évaluation intégrée mentionnée dans cette présente convention ;
• En l’absence de transmission des documents cités, un risque recouvrement des sommes versées par l’émission d’un titre de perception est encouru.

Pour toute information, vous pouvez contacter :

[email protected] 
Tél stand: 02 69 63 33 75

Toiliante MADI OUSSENI
[email protected] 
Téléphone : 06 39 28 85 14