Recueil des actes administratifs
Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l'État devant faire l'objet d'une publicité.
Le Recueil des Actes Administratifs pour l'année 2026
- 273 RM DJ 2026 du 26 05 2026 Morgane RENARD
- 267 RM DJ 2026 du 26 05 2026 Alexandre CAUSSE
- 269 RM DJ 2026 du 19 04 2026 Alexandre CAUSSE
- 270 RM DJ 2026 du 20 05 2026 Julien RICOU
- 271 RM DJ 2026 Subdélégation CHORUS extension
- Arrêté n°2026-SG-282 portant délégation signature
- Commission d'appel disciplinaire élèves
- Taux parcoursup 2026 arrêté région académie de Mayotte
- 311 RM DJ 2026 du 01 06 2026 Severine BERTIAUX
- 312 RM DJ 2026 du 01 06 2026 Severine BERTIAUX
Le Recueil des Actes Administratifs pour l'année 2025
Avril 2026
- ARRÊTÉ N° 234/RM/DJ/2026 du 10 avril 2026 portant subdélégation de signature de la rectrice de Mayotte (Chorus)
- ARRÊTÉ N° 233/RM/DJ/2026 du 10 avril 2026 portant subdélégation de signature de la rectrice de Mayotte (Chorus)
Février 2026
- ARRÊTÉ N° 049 RM / DJ / 2026 du 20 février 2026 portant subdélégation de signature de la rectrice de Mayotte (Chorus)
- ARRÊTÉ N° 050 RM / DJ / 2026 du 20 février 2026 portant délégation de signature de la Rectrice de Mayotte
Janvier 2026
- ARRÊTÉ N° 015 RM / DJ / 2026 du 14 janvier 2026 portant désignation des membres de la commission d'appel des décisions du conseil de discipline d'établissement constituée auprès de la Rectrice de Mayotte
- ARRÊTÉ N° 013 RM / DJ / 2026 du 14 janvier 2026 portant délégation de signature de la Rectrice de Mayotte à Monsieur Julien RICOU, chef d'établissement par interim du collège ALI HALIDI à Chiconi
Décembre 2025
Août 2025
- ARRÊTÉ N° 168 RM/DJ/2025 du 21 août 2025 Portant subdélégation de signature de la Rectrice de Mayotte (Chorus) - situation individuelle - publié le 28/08/2025
Juillet 2025
- Arrêté n° 140 RM DJ 2025 portant délégation de signature aux SG/SGA et chefs de division - situation individuelle - publié le 21/07/2025
Juin 2025
- Arrêté n°122 RM DJ 2025 Délégation personnels de direction des établissements publics - publié le 20/06/2025
- Arrêté n°117 RM DJ 2025 du 12 juin 2025 portant délégation de signature de la Rectrice au DAASEN - (publié le 17/06/2025)
- Arrêté n°118 RM DJ 2025 du 12 juin 2025 portant subdélégation de signature de la Rectrice - (publié le 17/06/2025)
- Arrêté n°119 RM DJ 2025 du 12 juin 2025 portant délégation de signature de la Rectrice aux SG/SGA et chefs de division - (publié le 17/06/2025)
- Arrêté n°120 RM DJ 2025 du 12 juin 2025 portant délégation de signature de la Rectrice à la DRAJES - (publié le 17/06/2025)
Mai 2025
- Arrêté n°2025-SG-232 du 22 mai 2025 portant délégation des crédits de la DRAJES - (publié le 26/05/2025)
- Arrêté n°105-RM-DJ-2025 du 22 mai 2025 portant création du SDSA - (publié le 03/06/2025)
Avril 2025
- Arrêté n°40/2025 portant modification de la liste des établissement d'enseignement supérieur n'ayant pas accès à un service de restauration à tarif modéré - (publié le 28/04/2025)
- Arrêté n°71/RM/DJ/2025 portant subdélégation de signature (Chorus) - (publié le 28/04/2025)
- Arrêté n°66/RM/DJ/2025 portant délégation de signature (DRH) - (publié le 28/04/2025)
Mars 2025
- Arrêté n°24/RM/DJ/2025 portant subdélégation de signature (Chorus) - (publié le 12/03/2025)
- Arrêté n°29/RM/DJ/2025 portant délégation de signature (DPCE) ) - (publié le 17/03/2025)
Janvier 2025
- Arrêté 01 de composition du CSA - F3SCT - (publié le 08/01/2025)
Le Recueil des Actes Administratifs pour l'année 2024
Octobre 2024
- Arrêté 58 RM DJ 2024 DELEG DIL - (publié le 14/10/2024)
- Arrêté 54 RM DJ 2024 DELEG EAFC - (publié le 14/10/2024)
Septembre 2024
- Arrêté 51 RM DJ 2024 Directrice GIP FCIP - (publié le 19/09/2024)
- Arrêté n°62-2024-CSA du 10 septembre 2024 - (publié le 11/09/2024)
- Arrêté n°52 RM DJ 2024 Chorus - (publié le 26/09/2024)
- Arrêté n°55 RM DJ 2024 DAVA - (publié le 26/09/2024)
- Arrêté n°56 RM DJ 2024 Délégation Personnel Direction - (publié le 26/09/2024)
- Arrêté n°57 RM DJ 2024 Délégation DOS - (publié le 26/09/2024)
Juillet 2024
- 47 RM DJ 2024 Arrêté financier "chorus" - (publié le 18/07/2024)
- 43 RM DJ 2024 commission discipline bac 2024 - (publié le 04/07/2024)
Avril 2024
- 24/RM/DJ/2024 Arrêté de subdélégation chorus DAF - (publié le 30/04/2024)
- 29/RM/DJ/2024 (relatif à la composition de la commission établie dans le cadre des recours administratifs préalables obligatoires après décisions de refus d'IEF) - (publié le 29/04/2024)
- 30/RM/DJ/2024 (relatif à une habilitation Chorus pour les besoins de monsieur Silahi, nouvellement affecté) - (publié le 29/04/2024)
- Arrêté nomination membres CCP 16 avril 2024 - (publié le 25/04/2024)
Mars 2024
- Arrêté 21 RM DJ 2024 délégation RECTEUR DRAJES - (publié le 26/03/2024)
- Arrêté n°2024-SG-0120 portant délégation de signature à Monsieur Jacques MIKULOVIC Recteur de la Région académique de Mayotte - (publié le 26/03/2024)
- Arrêté n°2024-SG-0119 portant délégation de signature (DRAJES) à Monsieur Jacques MIKULOVIC Recteur de la Région académique de Mayotte - (publié le 26/03/2024)
Le Recueil des Actes Administratifs pour l'année 2023
Novembre 2023
- Arrêté n°59 RM DJ 2023 Commission appel disciplinaire 2nd degré - (publié le 30/11/2023)
- Arrêté académique portant constitution du CIRAS - (publié le 23/11/2023)
Octobre 2023
- 31RMDJ2023 : arrêté chorus concernant les habilitations de Mme Garcia (contrôleuse de gestion) - (publié le 27/10/2023)
- 32RMDJ2023 : arrêté de délégation de signature des chefs de pôle et chefs de division - (publié le 27/10/2023)
Juillet 2023
- Arrêté de composition disciplinaire du BAC (publié le 05/07/2023)
Avril 2023
- Arrêté chorus précisant le périmètre des BOP de la DRAJES (publié le 05/04/2023)
- Arrêté chorus : remplacement de Mme Abdullah adjointe à la DAF, nouvelles habilitations à monsieur Andjilani (publié le 05/04/2023)
- Commission disciplinaire d'appel des conseils de discipline en établissement (publié le 05/04/2023)
Mars 2023
- Arrêté 037-DRH-2023 du 12 janvier portant désignation des membres du CSA et des F3SCT (publié le 15/03/2023)
- Arrêté 038-DRH-2023 du 27 février 2023 portant désignation des membres du CSA et du F3SCT (publié le 15/03/2023)
Janvier 2023
- Arrêté n°005-DRH-2023 portant désignation des membres du CSA et de la formation spécialisée du CSA de l'académie de Mayotte (publié le 17/01/2023)
- Arrêté n°006 portant composition des représentants CAPA des PE et des instituteurs de Mayotte (publié le 17/01/2023)
- Arrêté n°007 portant composition des représentants à la CAPL ADJAENES et des ATEE (publié le 17/01/2023)
- Arrêté n°008-DRH-2023 portant composition des représentants à la CAPA des INFENES,CTSS et des AS de Mayotte (publié le 17/01/2023)
- Arrêté n°009-DRH-2023 portant composition des représentants à la CAPA des ens.du 2d,prof de l'ensam, cpe et psy de Mayotte (publié le 17/01/2023)
- Arrêté n°010-DRH-2023 portant composition des représentants à la CAPA des PERDIR (publié le 17/01/2023)
- Arrêté n°011-DRH-2023 portant composition des représentants à la CCP des AAE de Mayotte (publié le 17/01/2023)
- Arrêté n°012-DRH-2023 portant désignation des membres de la CCMA de l'enseignement privé de Mayotte (publié le 17/01/2023)
- Arrêté n°013-DRH-2023 portant nomination des membres CCP des agents contractuels surveillance et d'accompagnement des élèves de Mayotte (publié le 17/01/2023)
- Arrêté n°14 portant nomination des membres de la CCP des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et psychologue de Mayotte (publié le 17/01/2023)
- Arrêté n°015-DRH-2023 portant composition des membres de la CCP des ATPSS (publié le 17/01/2023)
2 arrêtés de la préfecture
- Arrêté du préfet concernant la délégation financière des budgets de l'Etat pour les BOP de la DRAJES (publié le 11/01/2023)
- Arrêté du préfet concernant la délégation financière des budgets de l’État pour les BOP du rectorat (publié le 11/01/2023)
4 arrêtés de délégation du recteur vers ses services
- Arrêté CHORUS (publié le 11/01/2023)
- Arrêté de délégation financière concernant la DRAJES (publié le 11/01/2023)
- Arrêté des chefs de service (publié le 11/01/2023)
- Arrêté de délégation au DAASEN (publié le 11/01/2023)
- Arrêté n° 365-DRH-2022 portant nomination des représentants à la CAPA des PERDIR de Mayotte (publié le 02/01/2023)
- Arrêté n°366-DRH-2022 portant nomination des représentants à la CAPD des instit. et PE de Mayotte (publié le 02/01/2023)
- Arrêté n° 367 DRH-2022 portant nomination des représentants CAPA des SAENES (publié le 02/01/2023)
- Arrêté n° 368 portant nomination des représentants à la CAPA des ATRF de Mayotte (publié le 02/01/2023)
- Arrêté n° 369-DRH-2022 portant nomination des représentants à la CAPA des INFENES, CTSS, ASSAE de Mayotte (publié le 02/01/2023)
- Arrêtés n°370-DRH-2022 portant nomination des répresentants à la CAPA des AAE (publié le 02/01/2023)
- Arrêté n°371 portant nomination des représentants à la commission ADJAENES et ATEE (publié le 02/01/2023)
- Arrêté n° 372-DRH-2022 portant nomination des représentants à la CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe,psy. de Mayotte (publié le 02/01/2023)
Le Recueil des Actes Administratifs pour l'année 2022
Novembre 2022
- Arrêté du 29 novembre portant création du bureau de vote électronique centralisateur pour CAPA, CAPD et CCP relevant de l'académie de Mayotte (publié le 02/11/2022)
- Arrêté du 29 novembre portant création du bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection de la CCMA de Mayotte (publié le 02/11/2022)
Octobre 2022
- Arrêté de délégation de signature de monsieur le DAASEN (publié le 26/10/2022)
Septembre 2022
- Arrêté portant modification de l'arrêté de composition du comité technique (publié le 15/09/2022)
- Arrêté portant sur la composition des membres de la CAPL des adjoints technique de recherche et de la formation de Mayotte (publié le 02/09/2022)
- Arrêté portant sur la nomination des membres du CHSCTA (publié le 02/09/2022)
Août 2022
- Arrêté Chorus de M. Gwenaël LE-BERRE (publié le 23/08/2022)
juin 2022
- Arrêté RAPO instruction dans la famille (publié le 03/06/2022)
- Arrêté de délégation de signature des chefs de divisions 2022 (publié le 02/06/2022)
- Arrêté concernant la délégation de signature pour le GIP (publié le 02/06/2022)
avril 2022
- Arrêté concernant la délégation de signature de la DRAJES (publié le 13/04/2022)
mars 2022
- PREFET - DRAJES Arrêté délégation de signature M.HALBOUT (publié le 22/03/2022)
Juin 2022
- Arrêté portant création de l’École Académique de Formation Continue (publié le 08/07/2022)
Mise à jour : juillet 2026