Les bourses et aides de l'Éducation nationale
Retrouvez toutes les informations sur les modalités d'attribution, le montant et le calendrier des demandes de bourses de collège et de lycée.
Sommaire :
Les bourses de collège
Demande de bourse pour l'année 2021-2022
Pour les élèves scolarisés en collège public
La demande de bourse de collège peut se faire à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée ou en ligne du 2 septembre au 21 octobre 2021.
La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 2 septembre 2021 au 21 octobre 2021.
En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
- obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Calendrier pour l'année scolaire 2021-2022
La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2021-2022 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au :
- 21 octobre 2021 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier ;
- 31 octobre 2021 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l'enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté.
En savoir plus sur les modalités de demandes de bourse au collège pour les élèves inscrits au CNED
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2021-2022, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2021 sur les revenus de l’année 2020 qui est retenu.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.
Barème et montant des bourses nationales de collège 2021-2022
Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses
Pour l’année scolaire 2021-2022, le montant annuel de la bourse sera de 105 € (1er échelon), 294 € (2ème échelon) et 459 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)
Prime à l'internat
Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l'échelon de bourse détenu par l'élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.
Le montant annuel de la prime d’internat sera de 327 € (1er échelon), de 396 € (2ème échelon) et 465 € (3ème échelon).
Simulateur de bourse pour l'année scolaire 2021-2022
Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2021-2022. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html
Les bourses de Lycée
Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).
Attribution des bourses
Les bourses se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Le revenu fiscal de référence est celui de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020 Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.
Barème et montant des bourses nationales de lycée 2021-2022
Montant des bourses
Pour l'année 2021-2022, le montant annuel de la bourse varie entre 441 € pour le premier échelon et 936 € pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Calendrier de la campagne des bourses de lycée
La campagne des demandes de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2021-2022 se déroulera en deux périodes :
- Première période : du 17 mai au 6 juillet 2021 (demande papier ou demande en ligne du 28 juin au 6 juillet 2021). Seuls les parents d’élèves qui n’auront pas déposé une demande de bourse papier pourront déposer une demande en ligne.
- Deuxième période : du 2 septembre au 21 octobre 2021 (demande en ligne ou papier)
Simulateur de bourses au lycée pour l'année scolaire 2021-2022
Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2021-2022. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.
https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/lycee/simulateur.html
Demander une bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2021-2022
Pour les élèves de 3e en collège qui poursuivent leurs études en lycée public ou EREA dans une classe du second degré à la rentrée scolaire 2021-2022
La demande de bourse de lycée peut se faire à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée ou en ligne du 2 septembre au 21 octobre 2021.
Accéder au formulaire de demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2021-2022
Pour faire une demande en ligne, les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 2 septembre au 21 octobre 2021.
En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en collège public ou EREA ;
- imprimer ou télécharger un accusé de réception ;
- effectuer une estimation de votre droit à bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Pour les élèves non-boursiers scolarisés en lycée public ou EREA dans une classe du second degré
La demande de bourse de lycée se fait en ligne. Les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 2 septembre au 21 octobre 2021.
En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en lycée public ou EREA ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- consulter votre estimation de droit à bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou au CNED
La demande de bourse de lycée s’effectuera à l’aide du formulaire téléchargeable ci-dessous pour :
- Les élèves de 3e en collège privé qui poursuivent leurs études dans une classe du second degré en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux à la rentrée scolaire 2021-2022 ;
- Les élèves non boursiers scolarisés en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux ;
- Les élèves qui poursuivent leurs études au centre national d’enseignement à distance (CNED). En savoir plus
Accéder au formulaire de demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2021-2022.
Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?
Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat de l’établissement fréquenté par ses enfants.
Pour les élèves inscrits au CNED, le demandeur doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du CNED de scolarisation.
Primes complémentaires à la bourse allouée selon la scolarité du boursier
Prime d'équipement
D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.
Prime à l'internat
Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. La prime à l'internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier.
Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.
Pour les élèves boursiers de lycée internes le montant annuel de la prime varie de 327 € (1er échelon) jusqu’à 672 € (6ème échelon).
Les bourses de l'enseignement supérieur
