DATA ES

Qu’est-ce que Data ES ?

Data ES est la base de données des équipements sportifs et des lieux de pratiques du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Elle est mise à jour quotidiennement grâce aux équipes d'enquêteurs et aux déclarations des propriétaires, notamment en vue de Paris 2024. Chaque équipement possède un code référentiel national unique.

Globalement, ce sont plus de 330 000 fiches équipements qui y sont enregistrées.

Grâce à son interface web, il est possible d’afficher des portraits (sous la forme de tableaux de bords) de chacun des territoires français et d’affiner les résultats par le biais de filtres et de recherches élaborés (type d’aire d’évolution, type de couverture, année de mise en service, locaux complémentaires disponibles, activités et niveau d’activités pratiquées…).

 
Data ES offre également un catalogue de données étendu. Un croisement des données est dès lors possible avec des annuaires tels que les bases de l’INSEE (communes, départements, régions, densités, ZRR, EPCI…), l’annuaire de l’éducation, les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville…

Data ES ayant pour vocation de se positionner comme le référentiel numéro 1 en termes d’équipements sportifs et de pratiques sportives, mais également comme la base de données la plus riche sur cette thématique, de nouveaux partenariats sont régulièrement mis en place afin d’accroître les données disponibles. Dans ce sens, ont récemment été intégrées les identifiants bâtimentaires du Référentiel National des Bâtiments (RNB) afin d’enrichir Data ES avec des attributs relatifs à l’accessibilité, ainsi qu’à la performance énergétique des bâtiments. 

Pourquoi recenser les équipements sportifs ?

Ce recensement des infrastructures et équipements a pour objectif de mieux appréhender le paysage sportif français et ainsi faciliter la planification et la prise de décisions stratégiques pour le développement du sport, avec une pratique diversifiée et accessible à tout niveau local et national. Dès lors, Data ES répond à plusieurs besoins :

• Disposer d’une connaissance fine de l’offre d’équipements sportifs ;
• Établir des diagnostiques objectifs de l’existant et du besoin des acteurs ;
• Favoriser l’élaboration de politiques et de stratégies de développement cohérentes, adaptées aux besoins des territoires et des usagers ;
• Favoriser la prise en compte des équipements sportifs dans les réflexions relatives à l’aménagement du territoire ;
• Valoriser et faire connaître les équipements sportifs auprès du grand public.

Le renouvellement du recensement permet également une mise à jour de données spécifiques et d’intérêt général dans la mise en place des politiques publiques actuellement en cours de déploiement.

Ainsi, pour ce nouveau recensement, ont déjà été tout particulièrement ciblées les infrastructures et les équipements suivants :

• Les équipements symboliques Paris 2024 – en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques à venir et afin d’anticiper la gestion qui en sera faite dans le cadre de l’héritage qui sera laissé par ces Jeux ;
• Les bassins de natation – afin de favoriser notamment la mise en place du « Savoir nager », axe de développement souhaité par les politiques publiques actuelles ;
• Les nouveaux équipements financés par l’ANS – notamment concernant la mise en place du plan « 5000 équipements » ;
• Les équipements rattachables aux établissements scolaires (notamment collèges et lycées) – pour disposer d’un panorama plus précis des activités actuellement pratiquées et praticables par les élèves, dans le cadre de leurs cours d’Éducation Physique et Sportive.

Que précise la loi concernant ce recensement ?

Conformément au Code du Sport, article L312-2, modifié par la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue de l’établissement d’un recensement des équipements.

Sous la responsabilité des ministres chargés de l’éducation et des sports, il est établi un recensement par académie des lieux publics, des locaux et des équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves mentionnés à l’article L. 552-1 du Code de l’Éducation.

Le recensement mentionné au deuxième alinéa du présent article est transmis aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale pour l’établissement du plan local sportif mentionné à l’article L. 113-4 et aux conférences régionales du sport mentionnées à l’article L. 112-14.

Les quatre premiers alinéas ne sont pas applicables aux équipements sportifs à usage exclusivement familial ni à ceux relevant du ministre chargé des Armées.

Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article.

Quels sont les équipements concernés ?

Le recensement Data ES des équipements sportifs et des sites de pratiques sportives, concerne tous les équipements, en service, publics ou privés, ouverts au public à titre gratuit ou payant.

Le critère essentiel étant que toute personne puisse y accéder (à titre individuel ou via une structure publique ou privée, associative ou commerciale), à titre gratuit ou payant, avec pour objectif principal d’y pratiquer une activité physique et/ou sportive.

Sont également compris dans le recensement les équipements :

• Scolaires ;
• Des Centres de Vacances et de Loisirs ;
• De proximité (ouverts 24h/24) ;
• Des comités d’entreprises (ouverts au public ou à une pratique sportive, associative autre que réservé uniquement aux salariés de l’entreprise) ;
• Privés d’accès payant ;
• Des hôpitaux ;
• Des salles de spectacle sportif ;
• Des ports de plaisance ;
• Militaires (ouverts au public ou à une pratique sportive associative) ;
• Pénitentiaires.

Auprès de qui puis-je déclarer un équipement sportif ?

Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques assure le pilotage stratégique du dispositif. Le Pôle Ressources National Sport Innovations (PRNSI) assure la coordination nationale, l’exploitation et la valorisation des données.

Localement, le dispositif est déployé par des responsables établis au sein des Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES). Elles déploient et coordonnent des enquêteurs qui auront pour objectif d’établir le recensement le plus exhaustif des équipements présents sur leur territoire. Ils ont donc la charge de contacter les gestionnaires, mais également de veiller à la qualité des données qui seront entrées en base.

Il existe alors deux manières, pour le propriétaire ou le gestionnaire, de déclarer un équipement :

• Prendre attache auprès de(s) enquêteur(s), désigné(s) par la DRAJES en charge du recensement sur le territoire où est localisé l’équipement ;
• Télédéclarer son équipement directement depuis le site DataEs, « Déclarez votre équipement » (après création de son compte)

Comment déclarer en ligne un équipement sportif ?

Il est désormais possible de télé-déclarer son équipement sportif depuis le site Data ES, après bascule sur la plateforme Data Collecte.
 

Pour une garantir la fiabilité et l’efficacité de la base de données Data ES, les informations entrées se doivent d’être le plus précises possibles. En cas de doute, il est indispensable de se tourner vers le référent local : enquêteur ou DRAJES dont dépend l’équipement.

Les équipements sportifs à demeure pour une durée inférieure à 6 mois ne sont pas à déclarer. Concernant les délais de déclaration, plusieurs cas sont possibles :

• Pour toute création d’un équipement sportif vous disposez d’un délai de trois mois suivant sa mise en service pour établir votre déclaration.
• Pour toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession, suppression d’un équipement sportif, vous devez en faire la déclaration : 
  • avant toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession, suppression d’un équipement sportif, s’il s’agit d’un équipement sportif privé. Cette déclaration permet le recensement des équipements sportifs, ayant bénéficié d’une subvention publique, cette déclaration vaut demande d’autorisation.
  • trois mois au plus tard après la modification, s’il s’agit d’un équipement sportif public ou d’un équipement sportif privé n’ayant bénéficié d’aucune subvention publique.
• Dans le cas d’un espace ou d’un site aménagé pour les sports de nature, la déclaration est faite dans les trois mois suivant la réalisation de l’aménagement (articles L312-2 et L312-3 et R 312-3 du code du sport).

Que deviennent les déclarations d’équipements sportifs ?

Tous les équipements sportifs déclarés sont visibles dans l’outil Data ES, accessible sur le site web dédié.

Les informations sont également accessibles depuis tous les sites intégrant l’API Data ES.

A travers le site Data ES, il est dès lors possible d’afficher et de naviguer parmi les équipements déclarés. Les données liées peuvent également être extraites, sous divers formats, de manière brutes ou à partir de filtres avancés.

Une vue par territoire est également possible.