Le FEBECS permet la prise en charge financière des frais de transport aérien vers la France Métropolitaine et l’environnement régional.

L’objectif du FEBECS est de renforcer la mobilité des acteurs locaux et de lutter contre les inégalités liées à la discontinuité territoriale pour les jeunes ultramarins. La priorité doit être clairement affichée en faveur du soutien au déplacement dans le cadre de projets éducatifs, culturels ou sportifs de jeunes de moins de 30 ans résidant à Mayotte.

Cet appel à projets s’adresse aux associations et aux établissements scolaires.

Les projets devront répondre aux priorités par type d’action fixées par la circulaire du 19 septembre 2014 sur la mise en œuvre du FEBECS (sous réserve de modification de la circulaire en 2023).

Priorités en matière d’éducation et de jeunesse

• Déplacement des jeunes dans le cadre de projets d’échanges (concours nationaux possédant un volet outre-mer, prix littéraires, etc.) ;
• Venues dans l’hexagone de classes lauréates d’un concours ou d’un prix national ;
• Déplacements liés aux projets pédagogiques des classes européennes ou artistiques et les échanges linguistiques ;
• Projets conduits dans le cadre des dispositifs de mobilité d’éducation non formelle hors temps scolaire dans le cadre du programme Erasmus + jeunesse ;
• Peut éventuellement être retenue la participation des responsables des mouvements et organisations de jeunes de moins de 30 ans, aux instances statutaires des fédérations et associations nationales agréées, aux instances de regroupement et de coordination ; 

NE SONT PAS ELIGIBLES :

• Les séjours de vacances
• Les bourses d’études et allocation de recherche
• Les formations mobilité assurées par LADOM
• Les échanges et voyages scolaires organisés sur le temps scolaire par les écoles, collèges ou lycées (voyages de découverte, classes de nature ou de neige, etc.)

Priorités en matière de culture

L’ensemble des secteurs culturels (théâtre, cinéma, danse, musique, livre et lecture, arts plastiques, ethnologie, patrimoine, archéologie, numérique, médias…) sont éligibles (dans le cadre d’une activité non professionnelle).

• Déplacements vers des manifestations privilégiant la découverte de jeunes artistes ;
• Transport des comédiens musiciens danseurs retenus dans la distribution d’un spectacle ;
• Déplacement des artistes pour favoriser l’accès de leurs œuvres au circuit marchand métropolitain ou européen.
• Le déplacement d’artistes ou de professionnels de la culture ultramarines participant à des projets d’éducation artistique et culturelle ;
• Le transport des groupes ou des classes d’enfants /de jeunes inscrits dans des dispositifs d’éducation artistique et culturelle impliquant des équipes artistiques ou des institutions culturelles implantées dans l’hexagone ou dans l’environnement régional.

Priorités en matière sportive

Pour les associations affiliées à une fédération sportive, seront priorisés les projets en lien avec le projet sportif de la fédération.

• Participation aux compétitions nationales des sportifs ayant atteint les minima requis ;
• Participation aux compétitions inscrites aux calendriers des fédérations nationales ;
• Participation aux manifestations sportives organisées dans les pays situés dans l’environnement régional ;
• Déplacements des sportifs inscrits dans les structures des parcours d’excellence sportive (PES) outre-mer pour des stages nationaux (organisés par les directeurs techniques nationaux (DTN) ou de compétitions, notamment celles qui contribuent à leur sélection).

Modalités de financement

• Aide maximum de 15 000 euros par projet, dans la limite des crédits disponibles :
  • Acompte de 90% de la subvention versé à la notification, les 10% restant versés après transmission du bilan de l’action
• Publics éligibles :
  • Jeunes de moins de 30 ans
  • Le financement des accompagnateurs de plus de 30 est possible : 
    • 1 accompagnateur pour 8 jeunes de 6 à 17 ans
    • 1 accompagnateur pour 12 jeunes de 18 à 25 ans

Le taux d’encadrement est modulable en fonction de la nature du public.

Modalités de candidature

• Vérifier que votre projet de déplacement est éligible au FEBECS
• Documents à envoyer à drajes976-vieasso@ac-mayotte.fr :
  • Formulaire de demande de subvention
  • Annexe 1 – liste des participants au projet
  • CERFA 12156-06 de demande de subvention
  • Devis établi par l’agence de voyage (précisant le nombre de passagers, le prix par passager et le prix global sur la base de billets de classe économique ou équivalente)
  • Relevé d’identité bancaire de votre organisme
  • Avis de situation SIREN de votre organisme

Toutes les pièces jointes doivent être nommées individuellement. Les pièces non nommées ne seront pas prises en compte.

Le FEBECS doit rester un complément utile à la réalisation du projet et non une fin en soi.

Avant de déposer votre dossier, il est recommandé d’envoyer une « fiche action » pour expliquer le projet afin de s’assurer que ce dernier entre bien dans le cadre de l’appel à projets.

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA NI INSCRIT NI PRÉSENTÉ A LA COMMISSION.

Calendrier de l’appel à projets

L’appel à projet est lancé du 25 décembre 2023 au 30 septembre 2024.

Les demandes sont à déposer 3 mois avant la date de départ, à l’exception des projets portant sur des compétitions sportives liées à une qualification nationale (soit 1 mois avant).

Dates limites de dépôt de demande de subvention pour passage en commission	Dates des commissions
08 janvier 2024	Mardi 16 janvier 2024
28 janvier 2024	Mardi 13 février 2024
07 avril 2024	Mardi 23 avril 2024
16 juin 2024	Mardi 02 juillet 2024
30 septembre 2024	Mardi 15 octobre 2024

 

Avant de déposer votre dossier, il est recommandé d’envoyer une « fiche action » pour expliquer le projet afin de s’assurer que ce dernier entre bien dans le cadre de l’appel à projets.

Bilan de l’action

• A envoyer au plus tard 3 mois après la réalisation de l’action à drajes976-vieasso@ac-mayotte.fr :
  • Compte rendu financier de la subvention : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623
  • Facture indiquant le nom des passagers
  • Annexe 1 – liste des participants au projet
  • Pièces d’identité des participants au projet