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Pôle de l’Expertise, de la Modernisation des Services et des Relations avec les Établissements
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Le pôle regroupe les services suivants :
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| Service Statistique Académique |
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| Division juridique académique |
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Mme Maimouna CORNICE
Cheffe de Division
Mme Imaniya CHAMASSI
Collaboratrice juridique
[email protected]
Structure(s) liée(s)
Plateforme des achats publics |
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| Division des Examens et Concours |
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| Service de l’enseignement supérieur et la vie étudiante |
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Mme Alissa VIGUIER
Cheffe de service
[email protected]
Structure(s) liée(s)
Bien-être étudiant et lutte contre les violences sexistes et sexuelle |
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Pour cette première publication de la lettre mensuelle d’information, chaque service apporte sa contribution. Le pôle présente cinq thèmes d’actualité.
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Contrôle interne budgétaire et comptable des EPN
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Les premières mesures relatives au contrôle interne ont été diffusées en 2014. Depuis, ce dispositif, pourtant essentiel, s’est déployé de manière très aléatoire d’une académie à l’autre, d’un établissement à l’autre. Depuis le 1er janvier 2023 et l’entrée en vigueur du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, le contrôle interne budgétaire et comptable a pris une nouvelle dimension.
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Un groupe de travail s’est constitué autour de ce thème au sein de l’académie. Dans un premier temps, les points suivants ont été mis à l’ordre du jour et le travail de communication envers les établissements a débuté :
- Accréditation des ordonnateurs auprès des agents comptables ;
- Convention de groupement comptable ;
- Mise en application, suivi et contrôle des régies ;
- Délai global de paiement ;
- Organigramme fonctionnel ;
- Contrôle allégé de partenariat ;
- Élaboration de fiches de procédures.
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Modernisation des Services
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Le déploiement d’Op@le a débuté en janvier 2024. Migration complète prévue pour janvier 2027.
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L’académie s’est engagée dans le programme Service Public + à travers deux actions :
- L’enquête nationale de satisfaction des usagers du rectorat et des circonscriptions ;
- Les délais de réponse aux demandes d’attestation de réussite.
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La faible participation ne reflète pas suffisamment la réalité à ce stade. C’est la raison pour laquelle les circonscriptions du 1er degré ont été mobilisées au cours du mois de novembre, afin que la prochaine enquête (fin janvier à fin mars 2025) soit plus largement diffusée.
Quant aux résultats, le meilleur score concerne le respect des délais pour les démarches engagées auprès de la DEC, alors que la satisfaction globale des usagers est à améliorer de manière très nette.
Pour plus d’information : Les premiers résultats de l'enquête de satisfaction SP+ |
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Relations avec les Établissements
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Ces réunions trimestrielles contribuent à rapprocher les services du rectorat des établissements. L’ordre du jour est constitué de thèmes d’actualité et, préalablement à chaque réunion, tous les services du rectorat sont sollicités et disposent d’un créneau d’intervention, s’ils le souhaitent.
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Visites des circonscriptions
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Pour la deuxième fois, le directeur de pôle a visité les circonscription, dans le cadre de la démarche service public +. Ces entretiens, riches et productifs, contribuent à renforcer les échanges entre les circonscriptions et le rectorat.
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- 11 décembre 2024 : COPIL de la vague 8 Op@le à 14h au Lycée de Kawéni
- 1er janvier 2025 : Migration de 7 nouveaux établissements vers Op@le
- 15 janvier 2025 : 3ème réunion du groupe de travail CICB à 14h au rectorat
- Fin janvier - fin mars 2025 : Enquête Service Public + destinée aux usagers
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Service juridique et des achats
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Procédures disciplinaires en établissement scolaire
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Par une décision faisant suite à une question prioritaire de constitutionnalité n° 2024-1497 QPC du 26 juin 2024, le Conseil constitutionnel a confirmé l’application du « droit de se taire » aux agents publics faisant l’objet de poursuites disciplinaires.
En effet, aux termes de l’article 9 de la Déclaration de 1789 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable », il en résulte le principe selon lequel nul n’est tenu de s’accuser.
Bien que la décision citée concerne les procédures disciplinaires des agents, il est recommandable d’appliquer le même raisonnement pour toutes les procédures disciplinaires, comprenant les procédures au sein des établissements scolaires, conduisant à sanctions disciplinaires à l’encontre des élèves.
Il est ainsi proposé d'insérer une mention en ce sens dans le courrier d’engagement de la procédure (après mention du droit à se faire accompagner du défenseur de son choix ainsi que du droit de prendre connaissance de son dossier) : « Vous avez également le droit de garder le silence dans le cadre de la procédure».
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Service statistique académique
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A chaque rentrée scolaire depuis 1964, toutes les académies de France et d’outre-mer opèrent un recensement des effectifs d’élèves, et de leurs caractéristiques, dans les écoles maternelles et élémentaires.
Pour la première fois cette année, le constat de l’académie de Mayotte intégre les élèves scolarisés dans les écoles privées, ainsi que les élèves relevant de l’instruction en famille (IEF).
Notre académie accueille cette année un total de 118 904 élèves, dont 2 945 élèves sont scolarisés dans le secteur privé (soit environ 2,5 %).
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Secteur public |
Secteur Privé |
Total Académie |
|---|
| 1er degré |
63 766 |
2 610 |
66 376 |
| - Préélémentaire |
22 218 |
1 149 |
23 367 |
| - Élémentaire |
41 548 |
1 434 |
42 866 |
| - Niveau indéterminé |
27 |
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27 |
| 2nd degré |
50 291 |
335 |
50 626 |
| - 1er cycle général |
29 565 |
121 |
29 686 |
| - 1er cycle spécialisé |
698 |
118 |
816 |
| - 2e cycle intermédiaire |
64 |
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64 |
| - 2e cycle général |
9 349 |
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9 349 |
| - 2e cycle technologique |
3 613 |
|
3 613 |
| - 2e cycle professionnel |
7 002 |
96 |
7 098 |
| Post-Baccalauréat |
1 408 |
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1 408 |
| - Classes prépa grandes écoles |
108 |
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108 |
| - Sections techniciens supérieurs |
1 268 |
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1 268 |
| - Enseignement universitaire |
32 |
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32 |
| Insertion |
494 |
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494 |
| Total général |
115 959 |
2 945 |
118 904 |
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Pour le premier degré en particulier, on dénombre 66 376 élèves, dont 2 610 élèves scolarisés dans le secteur privé, répartis au sein de 247 écoles. 26 écoles relèvent du secteur privé, dont une nouvelle école maternelle, rattachée aux « Apprentis d’Auteuil », qui constitue la première école sous-contrat de notre académie.
Près de la moitié des élèves est scolarisée dans les communes de Mamoudzou, Koungou et Dembeni.
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En moyenne, les écoles du secteur public scolarisent environ 300 élèves, contre une centaine pour les écoles privées. Leurs sociologies respectives sont également différentes ; 69% des élèves scolarisés dans les écoles publiques évoluent dans un contexte socio-économique défavorisé, contre 7% dans les écoles privées.
Le nombre d’élèves scolarisés dans le premier degré est toujours en forte progression (+1086 élèves par rapport à la rentrée précédente). Toutefois, cette croissance marque le pas et semble ne plus suivre totalement la dynamique démographique de l’île. Ainsi, alors que notre prévision initiale pour la rentrée 2025 était de 1 564 élèves supplémentaires pour le secteur public, nous avons ramené cette prévision à 1 105 élèves.
Le 26 juillet 2019 était instauré par voie législative l’instruction obligatoire pour les enfants à partir de 3 ans. L’INSEE estime que l’île compte actuellement près de 10 000 enfants âgés de 3 ans. Or, nous ne scolarisons cette année que 60% des enfants de cet âge, et ce, alors même que ce taux dépasse 96% sur l’ensemble du territoire national depuis 1999.
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Délégation Régionale Académique de la Formation Professionnelle Initiale et Continue (DRAFPIC)
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La campagne carte des formations rentrée 2026 et suivantes est ouverte du 3 décembre au 28 février 2025
La saisie des projets d'évolution de carte des formations se fait dorénavant à partir d'un questionnaire en ligne :
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Le Clemi (Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information) organise comme chaque année le concours Médiatiks.
Ce concours s'adresse aux écoles, aux collèges, aux lycées et autres établissements et a pour objectif de favoriser l'expression et la créativité des élèves.
Tous les médias scolaires peuvent y pariciper : journaux imprimés ou en ligne, radios/podcasts, vidéos/webTV, et reportages photo.
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Inscription jusqu'au 23 mars 2025 au concours Médiatiks - Académie de Mayotte | CLEMI
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Pour rappel, le lycée Polyvalent de Petite Terre a remporté l'édition 2024 de la catégorie : lycée - vidéo / webtv avec son reportage "le salouva" identité et tradition.
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Atelier Techno & Science au Collège Frédéric d'Achery à Koungou
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Le Collège Frédéric d'Achery, situé à Koungou, inaugure un Atelier Techno & Science à destination des élèves de la 6ᵉ à la 3ᵉ. Cet atelier a pour objectif de développer les compétences des élèves dans les domaines scientifiques et technologiques grâce à des activités pratiques et collaboratives.
Au programme :
- Initiation à la programmation et à la robotique.
- Participation à des concours nationaux comme C.Génial et la RoboCup.
Pour concrétiser ce projet, l'établissement souhaite acquérir des équipements pédagogiques essentiels : une imprimante 3D, des kits de robots et des drones éducatifs. Ces outils permettront aux élèves de s’immerger pleinement dans des apprentissages innovants, tout en les sensibilisant aux défis du numérique et de l’écologie. Participez au financement !
Le collège a lancé une collecte sur la plateforme Trousse à Projets. Chaque contribution permet d’enrichir cet atelier et d’offrir un enseignement de qualité à un plus grand nombre d’élèves.
Pour plus d’informations ou pour soutenir ce projet, rendez-vous sur Trousse à Projets. |
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La laïcité est un principe fondamental de la République française, garantissant la liberté de conscience et l'égalité de tous devant la loi, quelles que soient les croyances ou convictions de chacun. À l'école, ce principe se traduit par la neutralité des enseignements et des personnels, assurant un environnement préservé de tout prosélytisme idéologique, économique ou religieux.
Depuis la loi du 15 mars 2004, le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans les écoles, collèges et lycées publics. Cette mesure vise à maintenir un espace scolaire neutre, propice à l'apprentissage et à la construction d'un esprit critique chez les élèves.
La Charte de la laïcité à l'École, affichée dans tous les établissements, rappelle les droits et devoirs de chacun en matière de laïcité. Elle souligne que la laïcité offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté, tout en les protégeant de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
À Mayotte, comme sur l'ensemble du territoire national, l'École a pour mission de transmettre les valeurs républicaines, dont la laïcité est un pilier essentiel. Elle garantit à chaque élève un cadre serein et respectueux, où chacun peut apprendre et s'épanouir, quelles que soient ses convictions.
Pour en savoir plus sur la laïcité à l'école, vous pouvez consulter le site du Ministère de l'Éducation nationale.
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