CONTEXTE & ENJEUX : 

Le Président de la République a décidé, lors du Conseil Olympique et Paralympique du 25 juillet 2022, de faire de la promotion de l’Activité Physique et Sportive (APS) la Grande Cause Nationale 2024 (GCN2024) pour la première fois en 46 ans d’existence du dispositif.
Une double raison justifie ce choix :

• L’urgence sanitaire que constitue la progression de la sédentarité du fait des bouleversements de nos modes de vie, et d’une addiction toujours plus forte aux écrans en particulier chez les plus jeunes.
• L’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques, qui nous donne une opportunité exceptionnelle pour promouvoir les bienfaits du sport et ainsi accélérer la construction d’une nation sportive ;

Les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 sont l’occasion de mettre à l’honneur les territoires tant dans la mise en lumière des actions portées par les acteurs locaux en faveur de la pratique sportive que dans la découverte, ou la redécouverte de pratiques sportives traditionnelles teintées d’une forte empreinte culturelle ou patrimoniale. Ils représentent donc un formidable moyen de permettre à Mayotte de rayonner sur le plan national et dans toutes ses dimensions, qu’elles soient sportive, culturelle, éducative. 

La journée olympique du 23 juin 2023 a constitué le point de départ de la dynamique d'animation qui prendra fin le 8 septembre 2024, jour de la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques. Les actions engagées au titre de la grande cause nationale prolongeront ensuite cet élan.

A ce titre, la DRAJES de Mayotte lance en 2024 son deuxième appel à projets en faveur des évènements festifs autour de la célébration du sport et des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

    1. OBJECTIFS : 

Pour cette deuxième édition, l'objectif de l’appel à projets consiste à soutenir les évènements festifs et populaires permettant de réunir l’ensemble des concitoyens autour :

• D’actions de promotion de la Grande Cause Nationale 2024, au travers de projets utilisant le sport comme outil de préservation de la santé et du bien-être, et plus particulièrement par l’intermédiaire du marqueur #30minutesbouge, qui a pour objectif d’inciter la population, à tous les âges et sur tous les territoires, à faire davantage d’activité physique et sportive.
• D’actions d’animation déclinant sur le territoire les temps forts nationaux d’engagement en vue des Jeux de Paris 2024 (journée Olympique, journée Paralympique, etc.). A ce titre, vous trouverez en annexe la frise calendaire de ces évènements.
• D’initiatives d’origine locale permettant Ia découverte d'activités physiques et sportives, Ia diffusion des valeurs de I ‘Olympisme ou la mise en valeur des JOP Paris 2024.

    2.  LES PUBLICS CIBLES 

Le grand public en optant pour la réalisation d’événements sur des lieux à forte fréquentation tels que les marchés, les centres commerciaux, les plages, les lieux touristiques…
Sans oublier les publics les plus éloignés de la pratique sportive, dont font partie notamment :

• Le public féminin
• Les personnes en situation de handicap 
• Les personnes âgées 
• Les publics en situation de précarité

La mixité des publics et des pratiques doit être une constituante forte de la conception des actions d'animation, l’objectif étant de rassembler les concitoyens

    3. STRUCTURES ELIGIBLES

Les projets d'animations pourront notamment être portés par une collectivité territoriale (ou un groupement de collectivités) ou le mouvement sportif (clubs, comités ou ligues, comité régional olympique et sportif). 

Les projets partenariaux seront encouragés. En outre, le projet pourra utilement impliquer les acteurs suivants :

• Associations de jeunesse, culturelles ou liées au mouvement olympique ;
• Acteurs institutionnels (services de l'État, agence du service civique, etc.) ;
• Sportifs du territoire ;
• Entreprises du territoire ;
• Médias locaux ou nationaux.

Les territoires labellisés « Terre de jeux » seront privilégiés.
Procédure de labellisation « Terre de jeux » pour les collectivités : https://terredejeux.paris2024.org/

    4. CRITERES D’ELIGIBILITE

A. Seront privilégiés les événements d’envergure et structurants lors des moments cibles :

• Promouvant les bienfaits de la pratique d’une activité physique et sportive régulière dans l’objectif d’amélioration de la santé en lien avec la Grande Cause Nationale 2024 et #30minutesbouge, 
• Intégrant la dimension olympique et paralympique (promotion de son histoire et de ses valeurs)
• Promouvant le patrimoine culturel ou sportif local par des activités physiques et sportives « traditionnelles »
• Réalisés lors des temps forts des Jeux avant, pendant et après les JOP de Paris 2024

La localisation exacte de chacun des événements et leurs dates devront être précisées.

Les associations loi 1901, à but non lucratif, qu’elles soient sportives ou non devront justifier de
plus d’un an d’existence.

B. Labellisation « Grande Cause Nationale 2024 »

Les actions proposées dans le cadre de cet appel à projets devront systématiquement faire l’objet d’une demande de labélisation « Grande Cause Nationale 2024 ».

Ce label sera attribué, dès lors que les projets répondent à l’un des critères ci-dessous :

• Promouvoir les 30 minutes d’activité physique quotidienne ;
• Encourager la pratique sportive auprès des publics les plus éloignés (femmes, seniors, étudiants, personnes en situation de handicap) ;
• Promouvoir l’égalité d’accès au sport pour tous ;
• Encourager le rapprochement entre culture et sport ;
• Affirmer le rôle sociétal du sport.

Procédure de labellisation : https://www.grandecause-sport.fr/labelliser.html#/

5. Taux de participation et plafonnement

• Aide plafonnée à 10 000 € par projet à l’exception de l’Action Phare GCN2024 pour laquelle l’aide est déplafonnée
• Taux de participation maximal fixé à 80% du montant total du projet

6. Modalités de dépôt de la demande

7. Pièces à joindre

Associations : 

• Attestation sur l’honneur signée (modèle à télécharger)
• Budget prévisionnel de l’action (modèle à télécharger)
• Budget prévisionnel de la structure (modèle à télécharger)
• Le budget n-1 de l’association approuvé par l’assemblée générale
• Le projet associatif (projet de développement) 
• Le rapport d’activité approuvé par l’assemblée générale
• Un RIB
• Si le signataire n’est pas le représentant légal de la structure : Mandat ou procuration

En cas de 1ère demande ou de modification, joindre également les pièces suivantes :

• Une copie du récépissé de déclaration en Préfecture
• La composition du bureau 
• Les statuts de l’association

Collectivités :

• Budget prévisionnel de l’action (modèle à télécharger)
• Pour l’investissement : devis estimatif détaillé
• Lettre signée du porteur de projet demandant une subvention
• Un relevé d’identité bancaire RIB
• Si le signataire n’est pas le représentant légal de la structure : Mandat ou procuration
   

Les structures ayant obtenu une subvention au titre de l’appel à projets « Évènements festifs autour du sport et de la célébration des Jeux Olympiques et Paralympiques » en 2023 devront OBLIGATOIREMENT avoir transmis le compte rendu financier d’utilisation de la subvention, pour les actions se déroulant en 2023, en amont de toute nouvelle demande de subvention en lien avec les JOP Paris 2024.

• Cerfa 15059*02 de bilan de l'action : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623 

Pour les actions se déroulant sur les années 2023 et 2024, les structures devront produire un bilan intermédiaire avant dépôt d’une nouvelle demande. 

Les structures ayant obtenu une subvention en 2023, pour une action se déroulant en 2024 ne peuvent solliciter une demande de subvention 2024 pour la même action.

Remarque : tout dossier incomplet ne sera pas étudié

CONTACT

DRAJES Pôle Sport
5 rue Fundi Hamada - Manguier
97600 MAMOUDZOU
Tél. : 02 69 63 33 75
Gaëlle PINCON
Conseillère d’animations sportives
drajes976-sport@ac-mayotte.fr