Assouplissement provisoire du cadre réglementaire des Accueils Collectifs de Mineurs périscolaires

Assouplissement provisoire du cadre réglementaire des accueils collectifs de Mineurs (ACM) périscolaires dans le but d’assurer la continuité éducative après le passage du cyclone Chido

Références réglementaires : art. R.227-1 ; R.227-12 ; R.227-14 ; R.227-16 du Code de l’action sociale et des familles

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Arrêté préfectoral N° 2025-SG-DRAJES-003 portant dérogation temporaire aux règles relatives aux accueils de loisirs périscolaires

Arrêté préfectoral N° 2025-SG-DRAJES-004 portant renouvellement des dispositions fixées à l'article 1er de l'arrêté N° 2025-SG-DRAJES-003 portant dérogation temporaire aux règles relatives aux accueils de loisirs périscolaires

Afin de permettre une prise en charge des mineurs la plus large possible tout en garantissant leur sécurité, un assouplissement provisoire du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs périscolaires a été mis en place. L’hygiène, la sécurité et le bien être des jeunes est au cœur de nos préoccupations. Compte tenu de la situation actuelle des constructions scolaires, la rentrée des classes sera certainement progressive en fonction des territoires. Il s'agit donc de proposer aux jeunes des solutions d’encadrement pour ne pas les laisser sans activité.

A cet effet, l'arrêté préfectoral pris jusqu’au 28 février inclus est reconduit du 17 mars au 26 avril 2025 inclus. Les ACM organisés au cours de cette période seront des accueils de loisirs périscolaires.

Les adaptations prévues sont les suivantes :

• Les accueils de loisirs périscolaires peuvent avoir lieu sur le temps scolaire, sans se substituer aux activités d'enseignement scolaire lorsqu’elles ont lieu, à partir d’1 heure de fonctionnement par jour
• L’équipe d’animation de l’accueil de loisirs périscolaire peut être composée à 50% de personnes qualifiées* (inclus les stagiaires dans la limite de 25%) et de 50% de personnes non qualifiées. * mentionnées au 1°, 2° et 3° de l’article R.227-12 du CASF
• Les fonctions de direction de l’accueil de loisirs périscolaire peuvent être également assurées par un titulaire du BAFA ou d’une qualification figurant à l’article 2 de l’arrêté du 9 février 2007), âgé de 21 ans au moins, justifiant d’une expérience d’une durée totale de 28 jours au moins dans les 2 années qui précèdent
• L’effectif minimum des personnes exerçant les fonctions d’animation en accueil de loisirs périscolaire est augmenter de la manière suivante :
  • pour les enfants âgés de moins de 6 ans : 1 animateur pour 20 mineurs ;
  • pour les enfants âgés de 6 ans ou plus : 1 animateur pour 30 mineurs.