Expérimentation 2023 – 2024 : 2 heures de sport de plus au collège

Plus de sport a l’école, une priorité nationale

Annoncé par le président de la république en avril 2022, le dispositif « 2 heures de sport hebdomadaire en plus pour les collégiens » a pour but de soutenir la pratique sportive des collégiens qui connaissent de 11 à 14 ans un décrochage marqué : un tiers des garçons et seulement un quart des filles pratiquent l’heure d’activité physique et sportive quotidienne recommandée par l’oms. Ce dispositif expérimental doit contribuer à corriger ce constat grâce à la mobilisation de tous les acteurs de la continuité éducative.

Une ambition :  lutter contre la sédentarité. Pour cela, des activités ludiques et innovantes sont proposées sur le temps périscolaire, sur des cycles de 6 semaines et encadrées par des éducateurs des associations sportives, facilitant l’accès aux clubs sportifs de leur territoire et à l’offre de l’association sportive du collège. La réussite du dispositif s’appuie donc sur la mobilisation des associations sportives et des collectivités territoriales, en complémentarité de l’enseignement d’éducation physique et sportive (eps) et de l’offre de l’association sportive scolaire de l’établissement.

L’objectif est de cibler les jeunes sédentaires et éloignés de la pratique sportive (notamment les jeunes filles et les élèves à besoins spécifiques) afin de contribuer à améliorer santé, bien-être et climat scolaire… Des bienfaits sont également constatés par les élèves et les équipes pédagogiques au niveau de la concentration, favorisant ainsi les apprentissages.

Le cadre général du dispositif

le cadre du dispositif « 2 heures supplémentaires d’activités physiques et sportives par semaine » (2HSC) c’est : 

• une offre d’activité physique ou sportive, nouvelles et/ou ludiques, proposée aux collégiens deux heures par semaine (1 fois 2 heures ou 2 fois 1 heure) ;
• une offre proposée, en priorité, aux collégiens éloignés d’une pratique physique régulière et suffisante ; 
• un engagement volontaire des collégiens et de leur famille ;
• une activité qui se déroule hors temps scolaire et durant toute l’année scolaire ;
• une offre organisée par les structures sportives en proximité du collège ;
• une offre complémentaire à l’enseignement d’éducation physique et sportive (EPS) et aux activités réalisées dans le cadre de l’association sportive (AS), auxquels elle ne se substitue pas. 

Textes officiels :

• instruction relative au déploiement du dispositif – 2h de sport en plus au collège. 
• bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – 2h de sport en plus au collège.

La priorité : les collégiens éloignés d’une pratique régulière

la mesure s’adresse ainsi prioritairement, à la rentrée 2023, aux élèves les plus éloignés d’une pratique physique ou sportive régulière, et tout particulièrement les élèves qui ne sont pas inscrits à l’association sportive scolaire ou dans une structure sportive ;

• les non licenciés ;
• les filles ;
• les jeunes atteints de pathologies ;
• les jeunes en situation de handicap ;

ces jeunes sont identifiés par l’équipe éducative de collège.

la participation de l’élève nécessite une autorisation des responsables légaux. il s’inscrit pour toute l’année scolaire. selon l’offre locale d’activité, il / elle pourra avoir l’occasion de changer d’activité d’une période à l’autre. l’activité n’est pas évaluée.

4 collèges en expérimentation à Mayotte 

L’objectif de la saison 2023-2024, est de 700 collèges volontaires en France (Hexagone, DROM/COM et Corse). la première étape a été la candidature de 4 collèges de Mayotte, auprès de qui les clubs peuvent donc proposer une activité.

les 4 collèges volontaires à Mayotte :

• Collège de Bandrélé
• Collège de Tsingoni
• Collège de Labattoir
• Collège de Pamandzi

Leur rôle : organiser les emplois du temps et sensibiliser les collégiens

• ils identifient les créneaux de deux heures disponibles dans l’emploi du temps des élèves, en tenant compte le cas échéant du temps de trajet. 
• ils identifient si les installations sportives de l’établissement sont disponibles en dehors des heures de pratique de l’EPS et de l’AS, qui restent prioritaires. à défaut, les activités se déroulent à proximité de l’établissement (en extérieur ou au sein des installations dédiées des collectivités territoriales ou associations sportives) pour limiter les déplacements des élèves.
• ils communiquent ces créneaux à la DRAJES ainsi que la disponibilité des installations sportives de leur collège. 
• ils conventionnent avec les partenaires sportifs proposant les activités.
• ils assurent, dès la rentrée, la promotion de l’offre d’activité physique et sportive nouvelle proposée auprès des élèves et de leurs familles. 
• ils veillent à ce que le public cible bénéficie prioritairement du dispositif, en contribuant à lutter contre les préjugés, les fausses représentations (notamment sexistes), ou l’autocensure de certains élèves.
• ils adressent la liste des élèves volontaires aux acteurs sportifs proposant les activités.

L’offre de pratique sportive

En fonction des créneaux horaires disponibles, les associations sportives volontaires proposent une offre adaptée aux besoins des collégiens. 

• l’offre doit être accessible à tous, ludique et source de découverte. elle doit privilégier le plaisir de faire de l’activité physique ou du sport ;
• aucune pratique d’activité physique ou sportive n’est exclue à priori. toutes les activités physiques ou sportives relevant du code du sport peuvent être proposées ;
• les activités devront se dérouler dans les installations sportives du collège ou à proximité de l’établissement scolaire ne nécessitant pas un déplacement onéreux et / ou long.

l’association monte un projet d’activités physique et sportive pour un groupe de 20 collégiens maximum (lieu de pratique …).

• l’association est responsable de l’activité proposée,
• l'activité est formalisée par une convention entre l’association et l’établissement scolaire,
• l’association devra être couverte par un contrat d’assurance responsabilité civile des salariés ou bénévoles et des pratiquants
• l’association respecte la réglementation du code du sport relative au EAPS (assurance rc, qualification, honorabilité et déclaration des éducateurs sportifs, honorabilité des bénévoles).
• il ne sera pas exigé de la famille une adhésion ou une prise de licence.
• l’association peut faire appel à des professeurs d’EPS volontaires pour encadrer les séances sous réserve d’autorisation de cumul d’activité par le chef d’établissement,
• l’association recense à chaque séance les présents.

Les structures sportives pouvant proposer une offre

sont éligibles :

 

• les structures affiliées à une fédération sportive agréée (hors UNSS, exclue de l’expérimentation) en application de l’article l. 131-8 du code du sport :
  • les clubs sportifs ;
  • les comités départementaux et régionaux ;
  • les associations sportives scolaires relevant de l’USEP ou l’UGSEL (leur intervention dans le dispositif ne doit pas se confondre avec leur action au titre du sport scolaire) ;
• les associations agréées « sport » par le préfet de département dont l’agrément est valide c’est à dire postérieur à 2015 ;
• les associations agréées « jeunesse éducation populaire » par le préfet de département dont l’agrément est valide c’est à dire postérieur à 2018 ;
• les associations affiliées à une fédération nationale agréée « jeunesse éducation populaire » : https://www.associations.gouv.fr/liste-des-associations-agreees-jeuness… ;
• les structures du loisirs sportifs marchands (salles d’escalade, …).

Modalités de dépôt de la demande

Prendre contact avec la DRAJES avant de déposer toute demande

Le parcours pour s’inscrire dans le dispositif

pour rappel, l’association doit disposer d’un numéro RNA et d’un numéro de SIRET pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Démarches simplifiées

le club doit faire connaitre son offre de séance via le site « démarches simplifiées »

http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2hsc 

vous pouvez télécharger ci-dessous le tutoriel :

•      2h de sport en plus au collège tuto démarches simplifiées 

Le compte asso

les demandes de subvention sont à faire obligatoirement via « Le Compte Asso » :

https://lecompteasso.associations.gouv.fr

vous pouvez télécharger ci-dessous une notice vous expliquant la démarche :

•      notice lca – 2h de sport en plus au collège .

Liste des pièces à déposer sur « Le Compte Asso »

le budget doit obligatoirement être renseigné directement sur « Le Compte Asso » pour chaque cycle subventionné en 2023/2024.
vous devez obligatoirement joindre à votre demande les pièces suivantes :

• la fiche club dûment renseignée pour chaque période :
   
  • fiche club -2h de sport en plus au collège 
     
• la convention signée avec le chef d’établissement – vérifier que toutes les parties prenantes ont signé :
   
  • convention type – 2h de sport en plus au collège
     
• la fiche d’appels des élèves par séance effectuée – nom, prénom, classe de chaque élève.
• RIB/IBAN – Non du club correspondant à celui du SIRET.

Pour plus d’informations

• la foire aux questions 2h de sport en plus au collège
• télécharger le kit pour les clubs  
• télécharger le kit pour les chefs d’établissements
• consulter la cartographie des collèges volontaires 

Contact

[email protected]
tél. : 0269 63 33 75
Koulthoum Ousseni Chibaco
Assistante du service sport
02 69 63 33 84
[email protected]

Gérard Dubos
Conseiller animation sportive
Référent 2HSC
port. : 0639 29 35 58
[email protected]