Performance Sportive ; Haut niveau, Sport professionnel, de quoi parle-t-on ?

La performance sportive peut s’exprimer sous forme d’un classement, d’une distance, d’un temps ou d’un résultat, le plus souvent lors de compétition. Elle est le résultat d’un entraînement complexe. Tous les facteurs déterminants de la performance doivent être connus et intégrés dans le processus d’entraînement pour que la performance soit maximale.

Le sport de haut niveau représente l’excellence sportive. Il est reconnu par différents textes législatifs et réglementaires et par la charte du sport de haut niveau qui consacrent l’exemplarité du sportif de haut niveau.

Le sport professionnel. La loi du 15 décembre 2004 a adapté le cadre législatif d’organisation du sport professionnel en modifiant certaines dispositions de la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et du code du travail.

Loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

LE SPORT DE HAUT NIVEAU

Le sport de haut niveau repose sur des critères bien établis qui sont :

• La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
• Les projets de performance fédéraux (PPF) validés par le bureau exécutif de chacune des fédérations nationales
• Les compétitions de référence
  • La liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministère chargé des sports

La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

La reconnaissance du caractère de haut niveau d’une discipline était jusqu’à présent principalement fondée sur des critères de structuration. Il importe aujourd’hui de centrer cette reconnaissance sur les disciplines représentatives au plan international.

Les Jeux olympiques et paralympiques sont une compétition de référence indiscutable. Toutes les disciplines inscrites à leur programme seront reconnues de haut niveau.

Au-delà, les disciplines non olympiques ou non paralympiques peuvent aussi porter l’image de la France et être en conséquence reconnues de haut niveau. Pour cela, il importe qu’elles présentent un caractère universel, c’est-à-dire qu’un nombre notable de nations participe aux compétitions mondiales de référence, rendant la prise en compte du résultat sportif logique et naturelle.

Les compétitions de référence

Ce sont les compétitions officielles figurant au calendrier des fédérations sportives internationales et conduisent à l’établissement d’un classement mondial de référence.

Il s’agit :

• des Jeux Olympiques et Paralympiques
• des championnats du monde
• des championnats d’Europe

Nul ne peut être inscrit sur les listes des sportifs reconnus par le ministère chargé des sports s’il ne pratique [*une discipline sportive reconnue de haut niveau.*] Les collectifs sont des groupes opérationnels de sportifs identifiés par les directeurs techniques nationaux, pour lesquels un programme annuel ou pluriannuel d’actions a été conclu. Un collectif est constitué en prévision d’objectifs sportifs situés à court, moyen ou long terme avec l’ambition d’y obtenir les meilleurs résultats possibles.

C’est en principe au sein de ces collectifs que les directeurs techniques nationaux, les directeurs d’équipe et les entraîneurs nationaux sélectionnent les sportifs qui intègrent les différentes équipes de France composées pour participer à une compétition précise.

Trois listes de sportifs arrêtés par le ministère chargé des Sports ont été instituées les articles L.221-2 R. 221-1 à R 221-8 et R.221-11 à R.221-13 :

• la liste des sportifs de haut niveau (SHN) ;
• la liste des sportifs des collectifs nationaux (SCN) ;
• la liste des sportifs espoirs (SE).

Rappel : les sportifs Espoirs (SE) et les sportifs des collectifs nationaux (SCN) ne sont pas des sportifs de haut niveau (SHN).

La liste des sportifs de haut niveau :

Depuis 1982, la qualité de sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des Sports.

Cette inscription s’effectue dans la catégorie Élite, la catégorie Senior, la catégorie Relève, ou la catégorie Reconversion. Ces catégories ne correspondent pas de façon systématique à des classes d’âges déterminées, ni à des collectifs d’appellation homogène.

La liste des sportifs des collectifs nationaux

Les DTN, dans le cadre de leur PPF, définissent les critères autorisant l’inscription en liste des sportifs n’ayant pas réussi les performances permettant d’être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau mais dont l’intégration dans un collectif national s’avérerait nécessaire.

Cette liste des « sportifs des collectifs nationaux » (SCN) regroupe les sportifs :

• qui œuvrent au sein des sélections nationales des équipes de France en préparation des compétitions de références ;
• qui sont considérés comme des partenaires d’entraînement ; qui étaient anciennement listés mais sous condition de santé particulière (sportifs blessés ...)
• qui sont considérés par le DTN comme des sportifs à fort potentiel.

La liste des « sportifs des collectifs nationaux » fait partie intégrante de la stratégie de performance fédérale.

La liste des sportifs espoirs

regroupe les sportifs présentant, dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau, des compétences sportives attestées par le directeur technique national mais ne remplissant pas encore les conditions requises pour figurer sur la liste des sportifs de haut niveau. Ces compétences sportives sont détaillées dans le PPF sous forme de critères objectifs et/ou mesurables.

LES PROJETS DE PERFORMANCE FEDERAUX (PPF)

Les Parcours de l’Excellence Sportive (PES) laissent la place aux projets de performance fédéraux.

Le Projet de Performance Fédéral (PPF), validé par les instances fédérales nationales, doit comprendre deux programmes distincts :

un programme d’excellence qui prend en compte la population des sportifs de haut niveau et du collectif France en liste et l’ensemble des structures ou dispositifs de préparation ciblés sur cette population ;

un programme d’accession au haut niveau qui s’adresse plus particulièrement aux sportifs en liste de sportif Espoir en assurant la détection et le perfectionnement de ces talents, ainsi qu’aux sportifs régionaux.

Pour en savoir plus

Le cadre légal et réglementaire

Pour en savoir plus

LA PERFORMANCE SPORTIVE A MAYOTTE

La performance sportive sur le département relève de plusieurs organisations :

• Les ligues et Comités au travers des sélections régionales et des sections sportives dans les établissements scolaires.
• Au travers du programme JTM (Jeunes Talents Mahorais) porté maintenant par le service des sports du conseil départemental au sein des pôles espoirs et des centres de préformation et de formation des clubs professionnels.

Nous retrouvons la performance sportive au sein de compétitions régionales :

Jeux de la CJSOI

Les Jeux de la Commission de la jeunesse et des sports de l'océan Indien, ou Jeux de la CJSOI, sont des jeux sportifs organisés tous les deux ans par la Commission de la jeunesse et des sports de l'océan Indien et qui concernent le sud-ouest de l'océan Indien, c'est-à-dire Djibouti, les Comores, Madagascar, Maurice, Mayotte, les Seychelles et La Réunion. Ces jeux s’adressent à la catégorie d’âge 14-17 ans.

Jeux des Iles de l’Océan Indien

Les Jeux des îles de l'océan Indien (JIOI) sont une compétition multisports où se rencontrent des sportifs des différentes îles du sud-ouest de l'océan Indien depuis 1979, date de la première édition des Jeux. Ils se déroulent tous les 4 ans et rassemblent actuellement sept délégations : l'île Maurice, les Seychelles, l'Union des Comores, Madagascar, Mayotte, l'île de La Réunion et les Maldives.

LE SPORT PROFESSIONNEL

Le modèle d’organisation du sport français est unitaire. Il n’y a pas de séparation entre le sport amateur et le sport professionnel. La notion de sport professionnel recouvre en fait des réalités dont il n’est pas toujours aisé de donner une définition, un contenu et un périmètre précis.

Deux approches peuvent être identifiées

• La première permet d’appréhender le sport professionnel comme une branche du sport fédéral. Lorsque l’activité fédérale englobe un secteur de pratique professionnelle, la fédération en fixe généralement les contours en précisant quelles sont les compétitions ouvertes aux professionnels et en qualifiant de sportifs professionnels les sportifs y participant. Ceux-ci, dans ce secteur, sont majoritairement des salariés. C’est aujourd’hui le modèle dominant. On le retrouve dans les sports collectifs : basket-ball, cyclisme, football, handball, hockey sur glace, rugby et volley-ball…
• La seconde s’attache à identifier les sportifs qui évoluent au plus haut niveau de leur discipline et qui vivent des revenus issus leur pratique sportive (souvent en tant que travailleurs indépendants : (rémunération de leur participation à des compétitions, contrats de sponsoring et de partenariat)) sans appartenir à un secteur professionnel déterminé comme tel par le cadre fédéral : golf, natation, tennis, tennis de table.

L’État intervient dans le domaine du sport professionnel par la « régulation » :

• une régulation juridique par l’encadrement des structures qui régissent le sport professionnel tant au niveau local qu’au niveau fédéral et l’adaptation des législations fiscale, sociale et du travail liées à la professionnalisation de la pratique sportive.
• une régulation économique qui conduit à l’encadrement du régime des subventions publiques, à la mise en place d’un contrôle de gestion des clubs professionnels, à la fixation des conditions de retransmissions et de commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelles des compétitions sportives ; à la réglementation de l’exercice de la profession d’agent sportif.
• Les structures nationales qui régissent le sport professionnel : les ligues professionnelles
• Les structures locales : les sociétés sportives ou clubs professionnels
• Le soutien financier des collectivités territoriales aux clubs professionnels
• La formation au sein des clubs professionnels
• L’exercice de la profession d’agent sportif
• Les droits de retransmissions audiovisuelles des compétitions
• La retransmission des événements sportifs d’importance majeure.

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