ANS et Conférence Régionale du Sport

LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DU SPORT (CRdS)

Dans le cadre de la réforme de l’organisation du sport en France et notamment de la création de l’Agence Nationale du Sport (ANS) en 2019, la Conférence Régionale du Sport, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence Nationale du Sport, est chargée d’établir un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales qui a notamment pour objet (liste non définitive et non exclusive) :

1. Le développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire ;
2. Le développement du sport de haut niveau ;
3. Le développement de la professionnalisation du sport ;
4. La construction et l’entretien d’équipements sportifs structurants ;
5. La réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives ;
6. Le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap ;
7. La prévention de et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous ;
8. La promotion de l’engagement et du bénévolat dans le cadre des activités physiques et sportives.

La Conférence Régionale du Sport est consultée lors de l’élaboration du projet de convention territoriale d’exercice concerté de la compétence sport avant son adoption par la conférence territoriale de l’action publique prévue à l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales.

Un arrêté ministériel décrit sa composition de 4 collèges : Etat, collectivités territoriales, mouvement sportif, monde économique et social : télécharger l’arrêté ministériel.

A Mayotte, la Conférence Régionale du Sport a été installée le 10 mars 2022 pour élection de son Président et ses 2 vice-présidents. Elle a été amenée à travailler sur son Projet Sportif Stratégique de Territoire (PSST) - anciennement Projet Sportif Territorial (PST) - qui a été validé le 15 septembre 2023.

M. Haïroudine ANZIZI, est élu nouveau président le 27 mai 2025. Il est secondé de deux vice-présidents :

• M. Mohamadi ALI BACAR, représentant de l’ADM et Conseiller municipal de Mtsamboro,
• M. Djoumoy DJOUMOI, usager du sport.

A compter du 15 septembre 2023 a été mise en place la Conférence des Financeurs du Sport (CdFS) permettant de valider les principes de subventionnement des équipements et projets sportifs selon des critères objectifs et au plus près des besoins de la population et des ligues et comités. 

 

L’AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS)

L’Agence Nationale du Sport (ANS) est un groupement d’intérêt public (GIP) qui a pour mission :

• La volonté des parties prenantes de créer, au niveau national et au niveau territorial, des dispositifs collégiaux de concertation à travers les Conférences Régionales du Sport, et de décision à travers les Conférences des Financeurs du Sport, permettant de donner de la lisibilité aux politiques publiques sportives et de la cohérence dans leurs financements ;
• Renforcer la performance sportive, d’une part en mobilisant les moyens financiers, humains et organisationnels nécessaires pour des soutiens personnalisés aux sportifs et, en particulier, aux sportifs à fort potentiel olympique et paralympique et, d’autre part, en soutenant toutes les fédérations sportives organisant des disciplines de haut niveau ;
• Mobiliser des moyens financiers au bénéfice du développement des activités physiques et sportives pour toutes et tous, sur tout le territoire français, s’inscrivant notamment dans le cadre de la pratique sportive fédérée.

Le 24 avril 2019, l’Agence nationale du Sport voit le jour par arrêté ministériel, puis par la loi du 1er août 2019, sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) et remplace ainsi le Centre National de Développement du Sport (CNDS).

Au niveau régional, le « délégué territorial de l’ANS » de Mayotte, le Préfet, arrête les décisions d’attribution des moyens de la part territoriale sur proposition de la commission consultative. Il transmet les décisions à la direction générale de l’établissement qui procède ensuite au paiement.

En 2026, le montant des crédits attribués au titre des Projets Sportifs Territoriaux (PST) s'élève à 67 M€ au niveau national, comprenant :

• 49,86 M€ pour soutenir la professionnalisation du mouvement sportif (emploi uniquement) ;
• 14,44 M€ pour accompagner le déploiement des projets sportifs territoriaux et soutenir les actions liées aux politiques publiques du sport ;
• 2,70 M€ pour financer les actions menées en Corse, Polynésie française et Wallis et Futuna.

CAMPAGNE ANS 2026 – MAYOTTE

Pour les associations comme pour les collectivités, toutes les demandes de subvention sont à faire obligatoirement via la plateforme

Le Compte Asso (LCA)

Plusieurs notices sont disponibles pour vous aider dans vos différentes démarches sur l’outil LCA :

• Créer un compte ;
• Faire une demande PST Hors Emploi ;
• Faire une demande PST Emploi ;
• Saisir un Compte-Rendu financier.

DIRECTIVES NATIONALES

• Politique 2026 de l’Agence en faveur des Projets Sportifs Territoriaux (PST)
• Politique 2026 de l’Agence en faveur des Projets Sportifs Fédéraux (PSF)

WÉBINAIRES DE PRÉSENTATION

Sont déjà prévus trois webinaires d’informations pour cette campagne 2026 :

• Le Mercredi 29 avril 2026 à 15h – Webinaire n°1 de présentation de la campagne ANS PST 2026
• Le Samedi 2 mai 2026 à 9h30 – Webinaire n°2 de présentation de la campagne ANS PST 2026
• Le Mercredi 6 mai 2026 à 15h – Webinaire n°3 de présentation de la campagne ANS PST 2026

Le lien de connexion est le suivant, pour les trois webinaires : https://visio-agents.education.fr/meeting/signin/invite/596441/hash/e608f30f263e494a4574be882d8a3bb16ddf46d9

NB : Sur demande d’une collectivité, d’une Ligue/Comité ou d’un groupe d’associations, une réunion d’information et d’accompagnement à la constitution des dossiers pour la campagne ANS PST 2026 (en présentiel ou par webinaire), pourra être organisée avec le référent ANS de la DRAJES : sous réserve d’un minimum de 5 associations présentes.

DÉCLINAISON RÉGIONALE

MERCI de prendre connaissance de cette notice avant tout dépôt d’une demande au titre de l’ANS PST 2026

1. Appel à projets n° 1 : La professionnalisation du mouvement sportif

Deux profils d’emploi seront prioritaires sur ce dispositif :

• ÉDUCATEUR SPORTIF titulaire d’un diplôme référencé au RNCP et lui octroyant des prérogatives d’encadrement (initiation, entraînement, perfectionnement) contre rémunération et détenteur d’une carte professionnelle à jour.
• AGENT de DÉVELOPPEMENT chargé de la gestion, de l’administration et du développement de l’association. 

NB : Les postes d’Agent de développement et d’Éducateur sportif peuvent disposer de la mention « Emploi Sportif Qualifié (ESQ) Parasport » si les missions déployées par la structure ont pour objectifs de déployer des actions de développement des pratiques parasportives et des activités physiques et sportives à destination des personnes en situation de handicap.

Montant & durée de l’aide :  

Type d'aide	Montant de l'aide	Durée de l'aide	Type de contrat concerné
Emploi Agence	12 000€ max. / an	2 ou 3 ans	CDI à temps plein
Emploi ESQ Parasport	17 600€ max. / an	2 ou 3 ans	CDI à temps plein
Aide ponctuelle	12 000€ max. / an	1 an	CDD à temps plein

NB : Dans le cas d’une consolidation d’emploi, le montant maximum de l’aide annuelle ne peut dépasser le montant préalablement obtenu.

Avant de déposer votre demande vous devez obligatoirement prendre rendez-vous avec le référent « emploi ANS » de Mayotte afin de lui présenter votre projet de demande de création d’emploi.

Il est obligatoire de joindre à la demande de subvention en ligne, en complément des autres éléments imposés – sous la forme d’un fichier ZIP :

• Le nombre et la répartition par catégorie et sexe des licenciés, pour les clubs sportifs affiliés, sur les 3 dernières années – extrait / document attesté par le comité / la ligue / la fédération ou certifié par le président (signé et tamponné) ;
• La fiche de poste du futur salarié détaillant ses missions ainsi que le(s) planning(s) prévisionnel(s) de celui-ci ;
• Le dossier support « Emploi ANS » (cliquer dessus pour télécharger) - qui sera retravaillé avec le référent ANS lors du rendez-vous obligatoire.

2. Appel à projets n°2 – Les savoirs sportifs fondamentaux

A. Aisance Aquatique (AA) et J’apprends À Nager (JAN)

Objectif : permettre aux enfants de savoir nager ou d’acquérir l’aisance aquatique.

Les stages consistent à la mise en place de cycle(s) d’apprentissage de la natation (prioritairement 6/12 ans et adultes de plus de 45 ans, ne sachant pas nager) ou de développement de l’aisance aquatique (4/6 ans).
Ces stages débutant obligatoirement en 2026, peuvent se dérouler jusqu’en juin 2027.

Les collectivités territoriales sont également éligibles à ce dispositif !

Il est obligatoire de joindre à la demande de subvention en ligne, en complément des autres éléments imposés - dans la rubrique « Documents spécifiques au dossier » - type « Autre »:

• Tableau Aisance Aquatique

OU

• Tableau JAN Obligatoire

ATTENTION : en cas de positionnement sur les 2 dispositifs (AA et JAN) chacun devra faire l’objet d’une fiche action distincte.

B. Savoir rouler à Vélo - SRAV

Objectif : soutenir les projets ayant pour but de développer des programmes Savoir Rouler A Vélo prioritairement auprès des enfants de 6 à 12 ans en milieu périscolaire ou extrascolaire.

3.  Appel à projets n°3 : Lutte contre toutes formes de dérives et de discrimination dans le sport, parmi lesquelles les Violences Sexuelles et Sexistes (VSS)

Objectif : soutenir les projets ayant pour but de prévenir et lutter contre les violences et discriminations dans le sport, avec une priorité sur les violences sexistes et sexuelles (VSS).

4. Appel à projets n°4 : Le développement du Parasport

Objectif : soutenir les projets ayant pour but, dans la continuité de la Stratégie Nationale Sport et Handicap 2030, de :

• Promouvoir et développer les nouvelles pratiques handisport ;
• Lutter contre les stéréotypes ;
• Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein des structures et de leurs activités.

5.    Appel à projets n°5 : Le développement de la pratique féminine

Objectif : soutenir les projets ayant pour but de :

• Favoriser l’accès à la pratique pour les publics féminins ;
• Accompagner les femmes dans l’accès aux fonctions de gouvernance, d’encadrement mais également technique dans les structures.

6.    Appel à projets n°6 : Le développement du Sport Santé

Objectif : soutenir les projets ayant pour but, dans la continuité de la Stratégie Nationale Sport Santé 2025-2030, de :

• Favoriser l’activité physique à visée de prévention et de préservation de la santé ;
• Déployer l’activité physique adaptée intégrée à un parcours de santé.

Ces projets devront OBLIGATOIREMENT s’appuyer sur :

• Des éducateurs sportifs bénévoles qui ont suivi une ou des formation(s) fédérale(s) en Sport Santé ;
• Des éducateurs sportifs diplômés d’Etat, titulaires d’une certification inscrite au code du sport, notamment pour ceux ayant actualisé leurs connaissances sur les différentes pathologies et les conduites à tenir pour les encadrer ;
• Les enseignants en activités physiques adaptées (APA) issus de la filière universitaire STAPS.

NB : les projets déposés en Sport Santé devront faire apparaître dans laquelle de ces situations se positionnent le ou les intervenants prévus

7.    Appel à projets n°7 : Les autres politiques publiques du sport en accord avec le PSST

Le Projet Sportif Stratégique de Territoire (PSST) est le document de référence qui détermine la stratégie de développement du sport à l’échelle de la région, construit collectivement par l’ensemble des acteurs du territoire dans le cadre des Conférences Régionales Du Sport (CRDS).

En plus des thématiques précédemment détaillées, les structures éligibles pourront déposer un projet permettant de répondre à une ou plusieurs des actions détaillées dans le Projet Sportif Stratégique de Territoire (PSST).

PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES : 

Pour tout projet, il est OBLIGATOIRE de joindre à la demande de subvention en ligne :

• Le projet associatif de l’association (couvrant l’année 2026) ;
• L’Avis de situation SIRENE ;
• Le dernier rapport d'activité (de la dernière AG) – N-1 ou maximum N-2 ;
• La liste des dirigeants à jour ;
• Les derniers Statuts ;
• Le dernier Bilan financier / Compte de résultats validé en AG - N-1 ou maximum N-2 (ou Rapport du commissaire au compte pour les structures concernées) ;
• Les Coordonnées bancaires à jour et en cours de validité (RIB)
• Le Budget prévisionnel annuel 2026

Les structures employeuses devront également fournir :

• L’attestation de vigilance URSSAF ;
• Les attestations de formation à la lutte contre les VSS pour les dirigeants et les salariés de la structure.

COMPTE-RENDU FINANCIER 2025 : 

Télécharger l'extrait de la notice – « A réaliser OBLIGATOIREMENT par les structures subventionnées au titre du PST 2025, avant toute nouvelle demande sur le PST 2026»

Toute association subventionnée en 2025 devra OBLIGATOIREMENT remplir sur « Le Compte Asso » son compte-rendu qualitatif et financier de chaque action aidée en 2025.

ATTENTION : ce compte-rendu est obligatoire pour prétendre à une subvention en 2026.

NB : La non-réalisation des Comptes-Rendus financiers (Emploi & Hors Emploi) peut donner lieu à une demande de reversement, totale ou partielle, de la part de l’ANS.

A l’ouverture du « Compte Asso », un pavé blanc « Saisir les comptes rendus financiers(x) » vous indique le nombre de compte-rendu financier non saisi.
Attention, pour chacun de vos projets financés les années antérieures (notamment pour les aides à l’emploi pluriannuel) il faut saisir chaque année de façon rétroactive.
Un autre pavé « suivi des démarches » propose de « Voir les comptes rendus financiers » déjà saisis.

SPÉCIFICITÉS DES AIDES À L’EMPLOI ANS

Pour les associations ayant obtenu une aide à l’emploi l’année dernière, elles doivent également et obligatoirement saisir un compte-rendu financier d’utilisation de la subvention sur leur « Compte Asso » (même si elles ne font pas de nouvelle demande pour 2026).
Cette déclaration est également obligatoire à la fin de la dernière année de l’aide pluriannuelle.

Ce Compte-Rendu doit être spécifiquement accompagné d’un fichier en format ZIP, et contenant toutes les pièces justificatives de l’année concernée (ici 2025).

Ce fichier ZIP doit être déposé dans la rubrique « DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES », en sélectionnant le type « AUTRE ».

Les pièces devant être regroupées dans le ZIP sont les suivantes :

• Les comptes-rendus d’AG, le bilan et le compte de résultats de l’année 2025 ;
• Le budget prévisionnel de l’année 2026 ;
• Les bilans d’activités détaillés du salarié ;
• L’attestation maintien dans l’emploi (cliquer dessus pour télécharger);
• La Déclaration Sociale Nominative (DSN) uniquement pour l’emploi concerné ;
• Les bulletins de salaires de l’année 2025, pour l’emploi concerné ;
• Les certificats de formation attestant que les dirigeants de la structure et le salarié ont bien suivi une formation à la prévention des violences à caractère sexiste et sexuel dans le sport ;
• Toutes autres pièces ou précisions justifiant de la modification de la convention initiale ;
• Pour les emplois socio-sportif :
  • Les attestations de formation suivies dans l’année, notamment dans le champ de l’insertion par le sport ;
  • Le fichier d’évaluation de la mesure d’impact (cliquer pour télécharger).

ATTENTION : Le délai de rigueur pour la réalisation des Comptes-Rendus financiers 2025 ainsi que pour la transmission des documents complémentaires (CR financiers ou pièces justificatives pour les ANS Emploi en cours ou terminant en 2026) est fixé au dimanche 31 mai 2026, à 23h59.

ANS EQUIPEMENT

Voir Rubrique Équipement sportif

NOUS CONTACTER

Assistant service Sport : 
Assadillah AMIR
02 69 63 33 84
[email protected]

ANS PST :
Elodie ALVES
Port. : 0639 95 45 59
[email protected]

ANS Equipement sportif :
Maxime LEMIUS
Port. : 0639 29 54 58
[email protected]

Conférence régionale du sport :
Anrif BACO
Port. : 0639 06 79 64
[email protected]