LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DU SPORT (CRdS)

Dans le cadre de la réforme de l’organisation du sport en France et notamment de la création de l’Agence Nationale du Sport en 2019, la conférence régionale du sport, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence nationale du sport, est chargée d’établir un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales qui a notamment pour objet (liste non définitive et non exclusive) :

1. Le développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire ;
2. Le développement du sport de haut niveau ;
3. Le développement de la professionnalisation du sport ;
4. La construction et l’entretien d’équipements sportifs structurants ;
5. La réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives ;
6. Le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap ;
7. La prévention de et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous ;
8. La promotion de l’engagement et du bénévolat dans le cadre des activités physiques et sportives.

La conférence régionale du sport est consultée lors de l’élaboration du projet de convention territoriale d’exercice concerté de la compétence sport avant son adoption par la conférence territoriale de l’action publique prévue à l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales.

Un arrêté ministériel décrit sa composition de 4 collèges : Etat, collectivités territoriales, mouvement sportif, monde économique et social : télécharger l’arrêté ministériel.

A Mayotte, la conférence régionale du sport a été installée le 10 mars 2022 pour élection de son Président et ses 2 vice-présidents. Elle est amenée à travailler sur son projet sportif territorial qui sera validé le 15 septembre 2023.

M. Madi VITA, président du CROS a été élu à l’unanimité en tant que président. Il est secondé de deux vice-présidents, également élus lors de l’installation de la conférence :

• M. Mohamadi ALI BACAR, représentant de l’ADM et Conseiller municipal de Mtsamboro,
• M. Djoumoy DJOUMOI, usager du sport.

A compter du 15 septembre 2023 sera mise en place la Conférence des financeurs permettant de valider les principes de subventionnement des équipements et projets sportifs selon des critères objectifs et au plus près des besoins de la population et des ligues et comités.  

 

L’AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS)

L’Agence Nationale du Sport (ANS) est un groupement d’intérêt public (GIP) qui a pour mission :

• LE DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES (service du développement fédéral et territorial / service des équipements sportifs) : l’Agence garantira une pratique du sport pour tous les publics, à tous les âges de la vie et sur tous les territoires, dans l’objectif d’augmenter le nombre de pratiquants de 3 millions de personnes d’ici 2024. Elle privilégiera les actions visant à corriger les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs.
• LA HAUTE PERFORMANCE : L’Agence contribuera à accompagner les fédérations vers plus d’excellence dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques en plaçant la cellule athlète – entraineurs au cœur du dispositif.

Le 24 avril 2019, l’Agence nationale du Sport voit le jour par arrêté ministériel, puis par la loi du 1er août 2019, sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) et remplace ainsi le Centre National de Développement du Sport (CNDS).

Au niveau régional, le « délégué territorial de l’ANS » de Mayotte, le Préfet, arrête les décisions d’attribution des moyens de la part territoriale sur proposition de la commission consultative. Il transmet les décisions à la direction générale de l’établissement qui procède ensuite au paiement.

En 2023, le montant des crédits de paiement (CP) attribués au titre des projets sportifs territoriaux (PST) s'élève à 64,06M€, comprenant :

• 48,08M€ pour soutenir la professionnalisation du mouvement sportif (emploi et apprentissage) dont 1,58 M€ du reliquat du plan " #1 jeune 1 solution " dans le cadre du plan France Relance ;
• 3M€ pour renforcer le plan " Prévention des noyades et développement de l'Aisance aquatique " ;
• 4,8M€ pour financer les actions menées en Corse, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie ;
• 9,9M€ pour accompagner notamment le déploiement des projets sportifs territoriaux.

Ces crédits seront gérés en majeure partie par les délégués territoriaux de l'Agence nationale du Sport dans des conditions précisées dans la partie « VII ». Les objectifs de gestion au titre de 2023

CAMPAGNE ANS 2024 – MAYOTTE

Télécharger la Notice d’orientation régionale ANS 2023 pour MAYOTTE

Créer votre compte association est la première étape pour faire votre demande de subvention 2023. 
Il est conseillé de consulter le guide utilisateur du Compte Asso et/ou se rendre sur le site « Le Compte Asso » qui propose des tutoriels (sous forme de vidéos) ainsi qu’une FAQ afin de se familiariser avec le compte association, comme par exemple : 

1. Comment utiliser le service ?
2. Prise de connaissance et mise à jour des informations administratives de votre/vos association-s.
3. Saisie et dépôt d’une demande de subvention.

DIRECTIVES NATIONALES

• Politique de l’Agence en faveur des projets sportifs territoriaux (PST) 
• Annexes relatives à la note de service en faveur des projets sportifs territoriaux (PST)
• Politique de l’Agence en faveur des projets sportifs fédéraux (PSF)
• Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs

DÉCLINAISON RÉGIONALE

• Télécharger la Notice d’orientation régionale ANS 2023 pour MAYOTTE

 

1.    Appel à projet : ANS Emploi

Deux profils d’emploi seront prioritaires sur ce dispositif :

• ÉDUCATEUR SPORTIF titulaire d’un diplôme référencé au RNCP et lui octroyant des prérogatives d’encadrement (initiation, entraînement, perfectionnement) contre rémunération et détenteur d’une carte professionnelle à jour.
• AGENT de DÉVELOPPEMENT chargé de la gestion, de l’administration et du développement de l’association. 

Montant de l’aide :  

• Pour une création d’emploi : 12 000 € maximum par an pendant trois ans
• Pour une consolidation d’emploi : le montant de l’aide annuelle ne peut dépasser le montant préalablement obtenu, sans pour autant dépasser 10 000 € par an pendant trois ans

En amont du dépôt de la demande sur le « Compte Asso », vous devez obligatoirement contacter et informer le référent « emploi ANS » de Mayotte afin de lui présenter votre projet de demande de création d’emploi (par courriel ou tél.).

Il est possible en 2024, d’attribuer une aide ponctuelle à l’emploi d’un montant maximal de 12 000 € pour une année (12 mois) et par emploi (pour un emploi à plein temps).

Il est obligatoire de joindre à la demande de subvention en ligne :

• Le projet associatif de l’association lié à la création ou à la consolidation de l’emploi.
• La fiche de poste du futur salarié et ses missions détaillées
• Le nombre et la répartition des licenciés pour les clubs sportifs affiliés, attesté par le comité, la ligue ou la fédération (annexe)
• Le dossier support « Emploi ANS » 

Le dépôt s’effectue sur le « Compte Asso » dans la rubrique : « Les documents spécifiques au dossier », type : « autre » (L’ensemble des éléments sont à joindre en un seul dossier zip). La demande ne sera pas étudiée si ces pièces ne sont pas jointes dans le « Compte Asso ».

2.    Appels à projet : ANS Emploi socio-sportif 

Le dispositif vise à soutenir les clubs sportifs qui souhaitent s’engager dans la création d’un poste d’éducateur socio-sportif, en recrutant ou en mobilisant un emploi déjà existant au sein de la structure. Cet éducateur sera amené à intervenir au sein d’un quartier, aux « pieds des immeubles » et dans les établissements scolaires.

Les associations volontaires se seront préalablement inscrites dans le programme auprès de leur fédération sportive.

Montant de l’aide :  60 000 € par an sur 4 ans maximum, répartis comme suit : 
2024 : 10 000 €
2025 et 2026 : 20 000 €
2027 : 10 000 €
Pour un emploi en C.D.I à temps plein dédié à 100% à l’insertion par le sport)

En amont du dépôt de la demande sur le « Compte Asso », vous devez obligatoirement contacter et informer le référent « emploi ANS » de Mayotte afin de lui présenter votre projet de demande de création d’emploi (par courriel ou tél.).

Prise de contact préalable avec le référent emploi ANS
avant le 29 avril 2024.

Il est obligatoire de joindre à la demande de subvention en ligne :

• Le projet associatif de l’association lié à la création ou à la consolidation de l’emploi.
•  La fiche de poste du futur salarié et ses missions détaillées
•  Le nombre et la répartition des licenciés pour les clubs sportifs affiliés, attesté par le comité, la ligue ou la fédération (annexe)
•  Le dossier support « Emploi ANS » (annexe)

Le dépôt s’effectue sur le « Compte Asso » dans la rubrique : « Les documents spécifiques au dossier », type : « autre » (L’ensemble des éléments sont à joindre en un seul dossier zip). La demande ne sera pas étudiée si ces pièces ne sont pas jointes dans le « Compte Asso ».
 

3.    Appels à projet : Prévention des noyades et développement de l'aisance aquatique

Objectif : permettre aux enfants de savoir nager ou d’acquérir l’aisance aquatique. Les stages consistent à la mise en place de cycle(s) d’apprentissage de la natation (6/12 ans et adultes de plus de 45 ans, ne sachant pas nager) ou de développement de l’aisance aquatique (4/6 ans) ; Ces stages débutant en 2024 mais pouvant se dérouler jusqu’en juin 2025.
Peuvent déposer une demande de subvention les associations et les collectivités territoriales. 

 

•  Association : Guide le Compte Asso faire une demande prévention des noyades et développement aisance aquatique
• Collectivité territoriale : Guide le Compte Asso faire une demande prévention des noyades et développement aisance aquatique

Il est obligatoire de joindre à la demande de subvention en ligne :

• Le projet associatif pour les associations
• Tableau Aisance Aquatique Obligatoire - ANS 2024, à compléter et à déposer sur LCA dans la rubrique « Les documents spécifiques au dossier » type « autre »

Ou

• Tableau JAN Obligatoire - ANS 2024, à compléter et à déposer sur LCA dans la rubrique « Les documents spécifiques au dossier » type « autre »

Le bilan qualitatif et financier de l’action « J’apprends à nager » ou « aisance aquatique » subventionnée par l‘ANS en 2023 le cas échéant.

4.    Appels à projet : Savoir rouler à Vélo - SRAV

Objectif : soutenir les projets ayant pour but de développer des programmes Savoir Rouler A Vélo auprès des enfants de 6 à 12 ans en milieu périscolaire ou extrascolaire.

5.    Appel à projet : Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport

Objectif : soutenir les projets ayant pour but de prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.

6.    Appel à projet : Autres actions en faveur des politiques publiques du sport

Objectif : soutenir les actions en faveur des politiques publiques du sport en lien avec les priorités régionales telles que définies dans le Projet Sportif Territorial de la Conférence Régionale du Sport:

• Guide le compte asso faire une demande PST hors emploi

COMPTE-RENDU FINANCIER 2023 : 

• Toutes les associations et collectivités territoriales ayant bénéficié d’une ou plusieurs subventions en 2023 doivent impérativement fournir un compte-rendu financier pour chacune des actions subventionnées, qu’elles déposent ou non une demande de subvention ANS en 2024.
• Ce compte-rendu doit obligatoirement être renseigné directement sur Le Compte Asso pour chaque action subventionnée en 2023.
• Guide « déposer un compte-rendu financier »

A l’ouverture du « Compte Asso », un nouveau pavé blanc « Saisir les comptes rendus financiers(x) » vous indique le nombre de compte-rendu financier non saisi.
Attention, pour chacun de vos projets financés les années antérieures (notamment pour les aides à l’emploi pluriannuel) il faut saisir chaque année de façon rétroactive.
Un autre pavé « suivi des démarches » propose de « Voir les comptes rendus financiers » déjà saisis.

Pour les associations ayant obtenu une aide à l’emploi, il convient de déposer dans la rubrique « LES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES », Type : « Autre », les pièces suivantes (en 1 seul dossier zip) : 

• Attestation maintien dans l’emploi (à remplir) 
• Contrat de travail du salarié 
• Déclaration Sociale Nominative (DSN) uniquement pour l’emploi concerné 
• Fiches de paie de l’année
• Toutes autres pièces ou précisions justifiant de la modification de la convention initiale

Le compte rendu de l’activité du salarié, l’évolution de ses missions et la pérennisation du poste sont à saisir directement sur LCA dans la description du projet réalisé. Cette saisie générera automatiquement le Cerfa N°15059*02 « COMPTE-RENDU FINANCIER DE SUBVENTION » que la DRAJES pourra télécharger.

ANS EQUIPEMENT

Voir Rubrique Équipement sportif

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