Accueil collectif de mineurs et continuité éducative

Continuité éducative

La notion de continuité éducative représente l’effort collectif pour assurer l’harmonie et la complémentarité entre l’éducation formelle, la scolarité, l’éducation non formelle, à travers les loisirs collectifs, et l’éducation informelle, vécue lors des activités en famille, entre amis ou dans des tiers lieux.

Elle s’incarne en particulier dans un Projet Educatif Territorial (PEDT).

Mentionné à l'article L. 551-1 du Code de l'éducation, le PEDT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Le PEDT cosigné par le maire, le Préfet, le Recteur académique, le Directeur de la CSSM  est donc :

• à l'initiative de la collectivité territoriale compétente
• en partenariat avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux

La note d’orientation en faveur de la continuité éducative du 24 avril 2024 encourage à élargir le périmètre initial, en portant son attention sur les 3-25 ans. L’ensemble des activités extrascolaires et périscolaires participe de cette ambition. Les associations de jeunesse et d’éducation populaire, les associations sportives et culturelles, les collectivités, les services dédiés de l’Etat peuvent, dans le respect mutuel de leur univers et leurs prérogatives, se reconnaître acteur de cet écosystème.
A Mayotte, un Groupe d’Appui Départemental (GAD) anime cette ambition. Le comité de pilotage stratégique établit les orientations pour les années à venir. Elles s’articulent avec les dispositifs en cours, en particulier avec le Schéma Départemental de Services aux Familles et la Convention Territoriale Globale portée par la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte.
Le comité de pilotage est composé :

• De la Préfecture en lien direct avec la DRAJES, et avec les programmes de réussite éducative, la politique de la ville
• Du Rectorat, en lien direct avec la DRAJES et avec les services et référents spécifiques (décrochage, cités éducatives, politique de la ville, innovations, expérimentations, école inclusive)
• Du Conseil départemental de Mayotte (976)
• De la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
• De la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de Mayotte
• Du Comité Régional Olympique et Sportif
• De la Direction des Affaires Culturelles de Mayotte
• De l’Association des Maires de Mayotte
• Du Centre National de la Fonction Publique Territoriale
• De Profession Sport Loisirs
• Des associations de Jeunesses et d’éducation populaire, sportives et culturelles, têtes de réseau

Les acteurs de l’enfance et de la jeunesse qui souhaitent participer à cette mission collective peuvent se rapprocher de leur commune ou interpeller directement le GAD ([email protected])

Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

L’Accueil Collectif de Mineurs (ACM), également appelé accueil de loisirs, est un espace éducatif organisé pendant les vacances scolaires, les congés professionnels ou les temps de loisirs (périscolaire, mercredi, etc.). Il offre aux enfants et adolescents scolarisés l’occasion de pratiquer des activités diversifiées de loisirs éducatifs et de détente, à partir d’un projet éducatif propre à chaque organisateur et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement. Ces accueils sont réglementés par l’État et doivent être déclarés auprès de l’administration pour garantir la sécurité physique, morale et affective des mineurs.
À Mayotte, les ACM participent pleinement à la continuité éducative, en complément de l’école et de la famille. Ils favorisent la socialisation, le développement personnel, l’apprentissage du « vivre ensemble » et permettent aux jeunes de découvrir ce qu’ils aiment, d’expérimenter de nouveaux modes relationnels et de rétablir une confiance en soi.

Les Critères d'un ACM

Un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) se définit par plusieurs critères cumulatifs :

• Accueil hors du domicile parental ;
• Pour au moins 7 mineurs âgés de moins de 18 ans ;
• Fonctionnant au moins 14 jours par an, consécutifs ou non ;
• Organisé pendant les vacances, les mercredis ou en temps périscolaire ;
• Articulé autour d’un projet éducatif (porté par l’organisateur) et d’un projet pédagogique (porté par l’équipe d’animation) ;

Pourquoi inscrire son enfant en ACM ?

Avec l’école et la famille, les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) constituent un troisième pôle éducatif. Ils offrent aux enfants et aux jeunes la possibilité :

• de découvrir de nouvelles activités, qu’elles soient culturelles, sportives ou environnementales ;
• de mieux se connaître et de s’ouvrir aux autres dans un contexte de détente ;
• d’expérimenter des relations différentes entre adultes et enfants et de développer la socialisation entre pairs ;
• de renforcer leur autonomie et leur sens du collectif ;
• d’apprendre la démocratie et la citoyenneté au quotidien.

Un lieu d’écoute qui participe à la construction de l’individu

L’ACM doit être un espace sécurisé où les jeunes peuvent parler de tout, y compris de leur mal-être, afin de prévenir les comportements à risque. L’encadrement s’adapte sans jugement : certains s’isolent, d’autres extériorisent leur colère. Les adolescents en particulier ont besoin d’adultes solides, référents, qui fixent des règles claires et des limites contre lesquelles ils peuvent se rebiffer. Ces conflits sont essentiels à l’apprentissage du « vivre ensemble » et à leur construction personnelle. 

Un espace d’inclusion 

Les ACM s’engagent à accueillir tous les enfants, y compris ceux en situation de handicap ou atteints de troubles de santé, en adaptant les activités et en formant les encadrants à l’accompagnement inclusif.

Les principales obligations de l'organisateur

1. La Déclaration de l'Accueil : Déclaration obligatoire auprès du Délégation Régionale à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) de Mayotte via l'application dédiée. Demande d’autorisation pour l’accueil de mineurs de moins de 6 ans. 
2. L'Élaboration d'un Projet Éducatif : Ce document définit les orientations de l'accueil et de l'organisateur.
3. La Constitution de l'Équipe d'Encadrement : Assurer la qualification (BAFA/BAFD ou équivalent) et le respect des taux d'encadrement réglementaires. Vérification de l’honorabilité (bulletin n°2 du casier judiciaire, FIJAIS).
4. L'Assurance : Souscrire un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'organisateur, de ses préposés et des participants. L'attestation doit être affichée.
5. Informer les familles sur les projets éducatif et pédagogique, ainsi que sur les mesures de sécurité. 
6. Le Respect des Mesures d'Hygiène et de Sécurité : Désigner un responsable du suivi sanitaire, tenir un registre des soins et informer sans délai le DRAJES de Mayotte de tout "évènement grave". Vaccinations obligatoires. Moyens de communication pour alerter les secours.

Des accueils réglementés, déclarés et contrôlés

La protection des mineurs est assurée par le Préfet via la DRAJES Mayotte. Des contrôles peuvent être effectués à tout moment par la DRAJES, la CSSM ou la PMI (pour les moins de 6 ans). La DRAJES peut intervenir et, si nécessaire, prendre une mesure d’injonction, d’interdiction ou de fermeture de l’accueil, fermer un hébergement ou interdire à une personne d’exercer. Des poursuites pénales peuvent être engagées.

Pour en savoir plus

Les différentes catégories d’accueils 

Accueils sans hébergement

• Accueil de loisirs périscolaire : les jours où il y a école.
• Accueil de loisirs extrascolaire : vacances, week-ends et jours sans école.
• Accueil de jeunes : pour les 14-17 ans, répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.

Accueils avec hébergement

• Séjour de vacances (ex-colonie de vacances) : à partir de 4 nuits.
• Séjour court (mini-camp) : 1 à 3 nuits.
• Séjour spécifique : sportif, linguistique, artistique, chantier de jeunes, rencontre européenne, etc.
• Séjour de vacances en famille : accueil dans une famille (à partir de 4 nuits).
• Activité accessoire (« mini-camp ») : séjour de proximité rattaché à un accueil de loisirs extrascolaire.
• Accueil de scoutisme : organisé par une association agréée « jeunesse et éducation populaire ».

Les accueils et activités exclus du champ des ACM

• Activités scolaires : accueils organisés par les établissements d'enseignement scolaires dans le cadre de leur mission éducative.
• Les garderies : qui ne sont pas caractérisées par la fréquentation régulière des mêmes mineurs.
• Activités sportives compétitives : les séjours et regroupements liés à des compétitions sportives organisées par des fédérations ou clubs sportifs agréés.
• Animations à destination d’une clientèle de passage : activités dans des centres commerciaux, hôtels, villages vacances, ou tout autre accueil sans encadrement éducatif régulier.
• Activités culturelles ou cultuelles non diversifiées : ateliers ponctuels centrés exclusivement sur une activité unique (chant, musique, théâtre, etc.), bibliothèques, musées, ludothèques, ou activités liées à la pratique d’un culte (catéchisme, retraites spirituelles).
• Accueils spécialisés : accueils dédiés exclusivement à des mineurs en situation de handicap, encadrés par le personnel médico-social habituel, ainsi que ceux relevant des services de prévention spécialisée.
• Regroupements exceptionnels et seuils non atteints : regroupements nationaux ou internationaux exceptionnels ; accueils ne respectant pas les seuils minimaux d’effectifs ou de durée.
• Stages et formations spécifiques : stages de type BAFA/BAFD, apprentissages spécifiques.

EN SAVOIR PLUS

Liens utiles : 

https://www.jeunes.gouv.fr/accueil-collectif-de-mineurs-199
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027572882/2025-11-12…
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LE…
https://kit-a-agir.fr/wp-content/uploads/2020/12/20-dgas-dpmi-accueils-…

A télécharger : 

• Les besoins de l’enfant
• Fiche Déclaration Organisateur Acm
• Fiche demande Avis PMI
• Guide pour l'élaboration d'un projet éducatif
• Aide-TAM v4.4.0

NOUS CONTACTER

[email protected] 
Tél stand : 02 69 63 33 75

5 rue Fundi Hamada - Manguier - 97600 MAMOUDZOU

Sitti ABDULLAH
Assistante ACM - BAFA/BAFD
Tél. : 02 69 63 33 85
[email protected]

Arzade SAIDALI
Chargé de mission ACM-BAFA/BAFD
Portable : 0639 69 51 58
[email protected]