Financements ANS équipements structurants 2023

Programme de développement des équipements sportifs structurants, du matériel lourd et des équipements en faveur des personnes en situation de handicap

Date limite équipements structurants : 28 juillet
Date limite mise en accessibilité : 26 mai
Prise de contact avec la DRAJES avant : 26 avril

Présentation des subventions destinées aux équipements structurants et matériels lourds en territoires carencés

L’Agence nationale du Sport, par son action pour le développement des équipements sportifs structurants, contribue à la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques sportives. Elle poursuit son action vers les territoires les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive.

En 2023, les critères d’éligibilité géographiques seront maintenus. L’accent sera mis sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – notamment ceux identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs – ainsi que sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), les communes appartenant à une intercommunalité ayant signé un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qualifié de rural, ou les bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.

L’effort en faveur du développement des équipements sportifs en Outre-mer et le soutien spécifique aux équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap seront poursuivis.

Quelles enveloppes pour les équipements structurants et le matériel lourd en 2023 ?

Pour l’année 2023, le montant total des crédits dédiés aux équipements sportifs structurants du volet Développement des pratiques pour tous s’élève à 29,5 M€. Il se répartira de la façon suivante, entre enveloppes gérées au niveau national et au niveau régional.

Au niveau national

Les équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap en métropole et en outre-mer : 2 M€ alloués à l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux projets de construction ou de mise en accessibilité d’équipements sportifs dès lors qu’une pratique sportive encadrée en faveur des personnes en situation de handicap est identifiée.

Au niveau régional

Les équipements sportifs de niveau local en métropole (y compris Corse) : 20,5M€ dédiés au financement des constructions et des rénovations lourdes d'équipements sportifs structurants, dont les piscines*, en territoires carencés et l'acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale.

Le Plan Outre-mer (hors Corse) : 7M€ pour les constructions et rénovations lourdes d'équipements structurants, dont les piscines*, et l'acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale de ces territoires.

Éligibilité et constitution du dossier

Télécharger les fiches à destination des porteurs de projet potentiels relatives aux principaux critères d’éligibilité, processus de demande de subvention et calendrier :

• Notice explicative Équipements structurants ANS 2023 - MAYOTTE
• Annexe 1 :     Formulaire de demande de subvention & pièces constitutives du dossier
• Annexe 2 :     Règlement d’intervention relatif aux subventions d’équipement 

Modalités de dépôt

Pour aller plus loin

• Guides d’utilisation de la plateforme : https://www.agencedusport.fr/infrasport
• Agence nationale du sport : https://www.agencedusport.fr/soutien-aux-equipements-structurants-et-ma…
   

 

Présentation du Plan de relance gouvernemental en matière de rénovation énergétique et de modernisation des équipements sportifs 2022-2023

Suite à la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place en 2021 un Plan de relance en matière de rénovation énergétique et de modernisation des équipements sportifs en vue de soutenir le secteur de l’économie du sport et de la construction mais également de transformer le parc des équipements sportifs français au regard des enjeux climatiques du XXIe siècle.
Fort de ce succès et des besoins territoriaux, ce plan est renouvelé pour les années 2022-2023, afin de poursuivre cet effort et répondre à l’enjeu essentiel de rénovation énergétique du parc d’équipements sportifs dans un contexte de dérèglement climatique et d’augmentation du prix de l’énergie. 

Quel budget pour le Plan de relance 2022-2023 ?

Le budget dédié au financement de la rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs s’élève pour les années 2022-2023 à un total de 50 M€, répartis comme suit : 

• 25 M€ gérés au niveau national pour les projets dont le montant de demande de subvention est supérieur ou égal à 500 000 € ;
• 25 M€ gérés au niveau régional/territorial pour les projets dont le montant de demande de subvention est inférieur ou égal à 100 000 € et inférieur à 500 000 €. Mayotte bénéficie d’une enveloppe de 670 000 €.

Qui peut bénéficier d'une subvention dans le cadre du Plan de relance 2022-2023 ?

Seules les collectivités territoriales et leurs groupements sont éligibles : Communes, intercommunalités, départements, régions, et leurs mandataires. 

Quelle est la nature des travaux éligibles ? 

Les projets déposés au titre du plan de relance 2022-2023 devront porter sur des travaux de rénovation énergétique, couplés ou non à des travaux globaux de rénovation d’équipements sportifs.
Ces travaux de rénovation énergétique devront permettre de viser une économie d’énergie de 30 % par rapport à la consommation initiale de l’équipement et pourront englober sur des actions dites « à gain rapide » telles que la modernisation de l’éclairage ou des rénovations plus lourdes telles que des travaux d’isolation du bâti ou l’installation de sources d’énergies renouvelables.

Quelles sont les contraintes de calendrier d’exécution des travaux ? 

Les porteurs de projet devront impérativement notifier les marchés de travaux aux entreprises le 30 juin 2023 au plus tard. 
Les travaux retenus dans le montant subventionnable devront être terminés le 30 juin 2024 au plus tard.

Comment déposer un dossier ?

1. Contacter en premier lieu la DRAJES avant le 1er septembre 2022. Nous vérifierons l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés. 
2. Si votre projet est éligible, télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention correspondant à l’enveloppe concernée, et fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées dans le formulaire de demande de subventions. Le service instructeur vous accompagnera dans la constitution de votre dossier. Le dossier complet est à déposer avant le 20 septembre 2022.
3. Une fois votre dossier éligible, complet et conforme : Le service instructeur vous adressera un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme dans le mois suivant la complétude du dossier. Cet accusé de réception permet au porteur de projet de commencer les travaux mais ne vaut pas promesse de subvention. 

Fiches à destination des porteurs de projet : 2 fiches d’information à destination des porteurs de projet potentiels relatives aux principaux critères d’éligibilité, processus de demande de subvention et calendrier

• Une pour l’enveloppe gérée au niveau national ;
• Une pour l’enveloppe gérée au régional/territorial.

Quelques points de vigilance :

• ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs. Pour information, le début d’exécution d’un projet est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (date de signature du bon de commande, notification d’un marché de travaux, 1er ordre de service de travaux, signature d’un contrat de partenariat ou d’une convention de travaux ou, à défaut, par la déclaration du porteur de projet). Les études préalables ou l’acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d’exécution ;
• s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ;
• pouvoir présenter, a minima, un avant-projet détaillé pour les travaux de construction et de rénovation lourde du bâti uniquement ;
• garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement. 

Télécharger la notice explicative ci-dessous ainsi que ses annexes

• Notice explicative Programme d’intervention en faveur de rénovation énergétique et de la modernisation des équipements sportifs structurants pour l’année 2022-2023
• annexe 1 : volet national
• annexe 1 bis : volet territorial
• annexe 2 : le règlement d’intervention
• annexe 3 : formulaire de demande de subvention

 

PLAN "5000 ÉQUIPEMENTS – GÉNÉRATION 2024"

  

Annoncé par le Président de la République le 5 septembre 2023, le nouveau Plan 5000 équipements - Génération 2024 se déploiera de 2024 à 2026.
Il s’inscrit dans le prolongement du Plan 5000 terrains de sport et dans la continuité des politiques publiques destinées à développer les activités physiques et sportives du public scolaire : 30 minutes d’Activité Physique Quotidienne (APQ) à l’école et 2 heures de sport au collège.
L’Agence nationale du Sport est chargée de mettre en œuvre ce plan doté d’un budget de 300 M€ pour permettre, au terme des 3 ans, la création ou la rénovation de 5000 équipements sportifs supplémentaires :

• De proximité (Axe 1 – objectif : 3000 d’ici 2026) ;
• Structurants (Axe 3 – objectif : 500 d’ici 2026) situés dans ou à proximité d’établissements scolaires ;
• Et l’aménagement de cours d’écoles (Axe 2 – objectif : 1500 d’ici 2026) pour les rendre (plus) actives et sportives.

Pour 2024, ce budget est réparti de la façon suivante :

48 049 800 € pour l’axe 1 – Équipements de proximité dont :

•  23 900 000 € gérés au niveau national : pour le financement de groupements de projets d'équipements de proximité (pouvant être de nature différente) éventuellement multiterritoriaux (concernant plusieurs régions et/ou plusieurs territoires ultramarins) portés par des fédérations agréées par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux), des associations nationales à vocation sportive, par des régions et des départements.

Ce budget comprend la participation de 1,4 M€ de la Fédération Française de Football pour
des projets de terrains de foot à 5 et de futsal extérieurs cofinancés avec l’Agence. A titre dérogatoire, ces projets pourront être déposés sur le volet national, par des collectivités locales (communes ou groupements de communes) ou ne porter que sur un terrain de foot à 5 et de futsal extérieur.

• 24 149 800 € gérés au niveau régional : 163 156 € alloués au Délégué territorial de l’Agence à Mayotte pour l’attribution d’un financement, après examen par les conférences des financeurs du Sport, à des projets d’équipements de proximité individuels ou groupés pouvant être de nature différente, situés au sein d’une même région ou territoire ultramarin, portés par des collectivités ou des associations à vocation sportive.

L’objectif est de réaliser un nombre cible de 4 équipements de proximité en 2024.

10 000 000 € gérés au niveau régional : pour l’axe 2 – Cours d’écoles actives et sportives.

• 72 514 € alloués au Délégué territorial de l’Agence à Mayotte doit permettre le financement, après examen de la conférence des financeurs du Sport, d’aménagements de cours d’écoles (écoles primaires, secondaires et universités) par du design actif sportif permettant de les personnaliser et de les rendre plus attractives et par l’acquisition d’équipements ou matériels sportifs permettant une activité physique quotidienne dans les cours d’écoles.

L’objectif est d’aménager 4 cours d’écoles actives et sportives en 2024.

39 500 000 € gérés au niveau régional pour l’axe 3 – Équipements structurants.

• 286 430 € alloué au Délégué territorial de l’Agence à Mayotte doit permettre le financement, après examen de la conférence des financeurs du Sport, d’équipements dits structurants situés dans ou à proximité d’établissements scolaires ;

L’objectif est de construire ou rénover un équipement structurant en 2024.

ÉLIGIBILITÉ ET CONSTITUTION DU DOSSIER

Télécharger les fiches à destination des porteurs de projet potentiels relatives aux principaux critères d’éligibilité, processus de demande de subvention et calendrier :

Notice explicative Plan 5000 équipements - Génération 2024 ANS 2024 – MAYOTTE

• Annexe 1 : Axe 1 – Équipements de proximité Volet national
• Annexe 1 : Axe 1 – Équipements de proximité Volet régional / territorial
• Annexe 1 : Axe 2 – Cours d’écoles actives et sportives
• Annexe 1 : Axe 3 – Équipements structurants Volet régional/territorial
• Annexe 2 : Règlement d’intervention relatif aux subventions d’équipement
• Annexe 4 : Exemple de convention d’utilisation et d’animation des équipements sportifs de proximité
• Annexe  : Exemple de design actif réalisé sur des équipements sportifs de proximité

MODALITÉS DE DÉPÔT

Une fois l’ensemble des pièces obligatoires déposées par le porteur de projet dans InfraSport, un accusé de dépôt est délivré à celui-ci. 

• Cet accusé de dépôt n’autorise pas le début de l’opération.

Si le projet instruit par le Service des Équipements sportifs de l’Agence s’avère éligible, complet et conforme, l’Agence délivre, dans le mois suivant l’accusé de dépôt, un accusé de réception au porteur de projet.

• Cet accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme permet au porteur de projet, s’il le souhaite, de commencer les travaux.
• Cet accusé de réception ne garantit pas l’attribution d’une subvention.

Au moment du dépôt du dossier de demande de subvention, aucun commencement d’exécution n’est autorisé (les devis, bons de commande, marchés ou ordres de service selon spécification dans le marché, ne doivent pas être signés).

Un même dossier de demande de subvention ne peut être déposé à la fois au titre du volet national et du volet régional.

POUR ALLER PLUS LOIN

Télécharger la liste des référents fédéraux Plan Equipement de Proximité

• Agence nationale du sport : https://www.agencedusport.fr/actualites/plan-5000-equipements-generatio…
• Fonds d’Aide au Football Amateur : https://www.fff.fr/fafa

Guides équipements des fédérations :

• Cahier des charges fédéral pour la construction d'un terrain de padel 
• Cahier des charges Plan INFRA _Basket
• Beach Volley parc projet 2012
  Règlement fédéral des équipements Volley
• 1000 DOJOS
• Construire et installer des tables de ping en extérieur 02/05/2022 (fftt.com)

FEI SPORT 2022 - RECENSEMENT DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTS PUBLICS EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Dans le cadre du prochain appel à projet du Fond Exceptionnel d’Investissement 2022, un financement spécifique des projets d’équipement sportif sera engagé.

Afin de recenser les opérations concernées, les collectivités de Mayotte sont appelées à déposer des dossiers de projets structurants dans le domaine sportif sur Démarches Simplifiées (Demande de subvention de l’État pour l’investissement à Mayotte) en précisant dans le libellé de l’opération la mention "FEI Sport".

Les projets examinés devront répondre aux caractéristiques suivantes :

• porter sur la réalisation ou la modernisation d’infrastructures ou d’équipements sportifs à usage collectif participant de façon déterminante au développement et à la diversification de la pratique sportive ;
• respecter les normes fédérales pour les équipements destinés à accueillir des compétitions ;
• intégrer dans la mesure du possible la réalisation de vestiaires et/ou de sanitaires ;
• avoir atteint un stade de maturité technique et administrative permettant un engagement rapide ;
• apporter la garantie d’un début de réalisation au cours de l’année ;
• présenter un plan de financement prévisionnel réaliste ;
• justifier de la maîtrise foncière.

A la parution de la circulaire ministérielle FEI 2022, les dossiers seront transférés sur l’applicatif ministériel SUBVENTIA.

La DRAJES se tient à disposition des porteurs de projet pour la constitution des dossiers.

Votre contact :
Georges APEZOUMON
georges.apezoumon@ac-mayotte.fr
06.39.29.54.58

Dossier de financement FEI : liste des pièces à fournir

• Le formulaire équipements renseigné (fourni par la DRAJES)
• Une lettre de demande de financement adressée à M. le Directeur Général du FEI
• Une note d’opportunité (ce qui motive le projet)
• Un acte de propriété ou une AOT (autorisation d’occupation temporaire) ou un bail emphytéotique d’une durée de 12 ans minimum
• Le plan de financement : liste des co-financeurs éventuels indiquant la hauteur d’engagement souhaité pour chacun
• La délibération du conseil (si c’est un projet municipal ou communal)
• Le planning indiquant la date de début et la date de fin des travaux
• Une attestation de non commencement des travaux (ou une dérogation si les travaux sont commencés)
• RIB du porteur de projet

LE RES

Le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques constitue l’une des actions prioritaires identifiées en conclusion des États généraux du sport de décembre 2002. La démarche engagée a pour objectif de permettre une bonne connaissance des réalités, et d’aider à une meilleure perception des inégalités territoriales dans la répartition des équipements.

Qu’est-ce que le RES ?

Le RES est d’abord une photographie quantitative des 320 000 équipements sportifs, espaces et sites de pratiques sur le territoire national dont les caractéristiques principales sont décrites au moyen d’une cinquantaine de variables. Il permet d’obtenir une cartographie des équipements donnant un premier niveau de caractéristiques techniques (sur l’aire d’évolution, sur le nombre de vestiaires pour les sportifs et les arbitres, sur le nombre total de places assises en tribunes / gradins, l’année de mise en service, etc.), de caractéristiques d’usage par la description des types d’activités sportives pratiquées et praticables, le niveau de compétition, etc., ainsi que le niveau de classement fédéral attribué à l’équipement par la fédération délégataire.

Le RES, qui constitue le plus riche inventaire d’équipements sportifs existants à l’échelon national, alimente d’autres référentiels nationaux, tels que les bases de données de l’INSEE et de l’IGN.

A quoi sert le recensement des équipements sportifs (RES) ?

Le RES permet la réalisation d’études spécifiques, portant sur des aspects particuliers des équipements sportifs, ou reposant sur des informations les concernant.

Le ministère chargé des sports a ainsi fait réaliser des études de l’offre d’équipements sportifs dans les territoires ruraux (janvier 2012), de l’état des lieux des équipements de natation en France (novembre 2009) avec un guide pratique relatif pour la mise en œuvre d’un schéma d’équipements sportifs (avril 2010). Un atlas des équipements sportifs par grande catégorie d’équipements a également été publié en 2011.

Les acteurs publics et privés, propriétaires d’équipements sportifs, peuvent également mener leurs propres diagnostics en matière d’analyse de l’offre d’équipements sportifs. Ils peuvent utiliser ces données dans leurs outils territoriaux d’observation afin de les croiser avec d’autres données (sociodémographiques, touristiques, ...) et établir leurs propres analyses notamment dans le cadre de travaux relatifs à l’aménagement du territoire (plan locaux d’urbanisme, schémas directeurs fédéraux, etc.). A ce titre, les données du RES sont disponibles sur la plate-forme interministérielle data.gouv.

Le RES constitue un outil d’aide à l’établissement de projets d’intérêt général tels que la construction de nouveaux équipements, la prise en compte du sport dans les problématiques d’aménagement durable et de vie des territoires. L’ambition est de parvenir, ensuite, à « un diagnostic partagé », facilitant ainsi les prises de décisions adaptées et l’intégration des objectifs relatifs à l’aménagement du territoire et au développement durable.

Véritable outil de valorisation des équipements sportifs, le RES permet à tout internaute d’identifier l’ensemble des lieux de pratiques sportives des territoires et d’accéder à leurs sites Internet spécifiques.

Ces multiples utilisations montrent bien l’intérêt pour les propriétaires et les acteurs du sport de concourir à la mise à jour du recensement.

Déclarez en ligne votre équipement sportif

La loi impose le recensement des équipements sportifs ouverts au public, à titre gratuit ou onéreux, à l’exception de ceux relevant du ministère de la défense.

Tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue d’actualiser le recensement des équipements. Cette déclaration ne concerne pas les équipements sportifs à usage exclusivement familial ni ceux relevant du ministre chargé de la défense (cf. article L312-2 du code du sport).

Il est désormais possible de télé-déclarer son équipement sportif sur :
http://www.res.sports.gouv.fr/Declaration_en_Ligne.aspx

A qui le propriétaire doit-il déclarer son équipement sportif et dans quels délais ?

La déclaration est adressée à la DRAJES de Mayotte. Les équipements sportifs à demeure pour une durée inférieure à 6 mois ne sont pas à déclarer. Concernant les délais de déclaration, plusieurs cas sont possibles :

• Pour toute création d’un équipement sportif vous disposez d’un délai de trois mois suivant sa mise en service pour établir votre déclaration.
• Pour toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession, suppression d’un équipement sportif, vous devez en faire la déclaration :
  • avant toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession, suppression d’un équipement sportif, s’il s’agit d’un équipement sportif privé. Cette déclaration permet le recensement des équipements sportifs, ayant bénéficié d’une subvention publique, cette déclaration vaut demande d’autorisation.
  • trois mois au plus tard après la modification, s’il s’agit d’un équipement sportif public ou d’un équipement sportif privé n’ayant bénéficié d’aucune subvention publique.
• Dans le cas d’un espace ou d’un site aménagé pour les sports de nature, la déclaration est faite dans les trois mois suivant la réalisation de l’aménagement (articles L312-2 et L312-3 et R 312-3 du code du sport).

Que devient la déclaration d’un équipement sportif ?

Cette déclaration permet le recensement des équipements sportifs 3, espaces et sites de pratiques (RES) sur l’ensemble du territoire français (métropolitain et d’outre-mer). Les informations recueillies sont conservées dans une base de données et accessibles pour partie sur le site internet du RES : http://www.res.sports.gouv.fr

Les données du RES sont disponibles sur la plate-forme interministérielle data.gouv.

L'IPES (INDICE DE PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS)

L’Indice de Programmation des Equipements Sportifs (IPES), vise la gestion automatisée des ouvrages. C’est une réponse complète, facile d’utilisation et aisément reproductible. Elle exploite et associe quatre indices de diagnostic :

• 1. I.G.G. (Indice de Gravité Global) : il qualifie l’état de dégradation des équipements
• 2. I.F. (Indice de Fonctionnalité): il évalue la fonction socio-économique de l’équipement
• 3. I.S. (Indice de Sécurité) : il prend en compte la sécurité des usagers
• 4. I.M. (Indice de Modernisation) : il recherche sur l’équipement les avantages en étude prospective, les travaux en cours et leurs effets immédiats sur l’usage de l’installation.

La connaissance de ces quatre indices permet de construire un indice unique, l’I.P. (Indice de Programmation) qui sert à déterminer des propositions objectives de programme d’entretien des installations.

Les indices permettent d’établir l’indice principal qui est l’outil d’aide à la décision. Il s’agit de l’I.P. (indice de programmation). Il sert à hiérarchiser des défaillances et par conséquent, à prioriser les interventions. Cet outil permet la programmation des interventions sur les installations sportives et constitue une aide indéniable pour les contrôles, les rénovations et la maintenance. Afin d’établir un indice unique de programmation, la méthode réunit plusieurs indices dans des formules cohérentes pour n’en faire qu’un seul facilement exploitable par le maître d’ouvrage.

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