Equipements sportifs

PLAN ÉQUIPEMENTS 2026

Après la mise en œuvre réussie des Plans « 5000 terrains de sport » 2022-2023 et « 5000 Équipements – Génération 2024 », qui a permis un maillage sportif renforcé sur l’ensemble du territoire grâce au financement de plus de 10 500 équipements sur la période 2022-2025, l’Agence nationale du Sport, en 2026, adapte ses dispositifs aux nouveaux défis notamment environnementaux auxquels les acteurs du sport doivent faire face et prépare l’Héritage des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030.

Ce « Plan Équipements » pour l’année 2026 s’inscrit pleinement dans un contexte marqué par :

• L’exigence croissante de sobriété énergétique des infrastructures, devenue un impératif économique, environnemental et climatique ;
• La volonté d’assurer une transition durable des équipements sportifs, qu’il s’agisse de rénovation,
• de modernisation ou de construction ;
• L’inscription de l’action de l’Agence dans la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes 2030 qui engagent la France dans une trajectoire ambitieuse en matière d’héritage sportif et d’aménagement des zones de montagne.

Pour l’année 2026, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a confié à l’Agence le déploiement du « Plan Equipements » 2026 recentré sur la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive en privilégiant le soutien aux rénovations énergétiques ainsi que l’adaptation des équipements sportifs structurants aux effets du changement climatique en territoires carencés.

Ce Plan permettra par ailleurs de poursuivre l’action de l’Agence menée en faveur du développement de la pratique parasportive et d’améliorer le taux d’équipements sportifs et le nombre de licenciés en territoires ultramarins, notamment dans le cadre des Contrats de Convergence et de Transformation (CCT) 2024-2027.

L’Agence coordonnera la mise en œuvre de ce Plan au travers de 5 dispositifs dont 4 gérés au niveau national par le service des Équipements sportifs et 1 géré au niveau régional dans le cadre de la délégation de crédits aux délégués territoriaux, préfets de région ou hauts commissaires à la République des territoires ultramarins, lesquels s’appuieront sur les services déconcentrés de l’Etat en charge des sports.

Ainsi, les projets sélectionnés devront respecter un ou plusieurs des objectifs ci-dessous :

• Répondre à une situation de carence locale1 en matière d’équipements sportifs ;
• Prendre en compte les enjeux de sobriété énergétique2 poursuivis par le Gouvernement ainsi
• que les exigences en matière de maîtrise des consommations d’énergies et d’eau ;
• Contribuer à la transition écologique et adapter les équipements sportifs au changement climatique ;
• Présenter un caractère innovant ;
• Préparer l’Héritage des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver, Alpes 2030.

DISPOSITIFS 2026

Le montant des crédits voté lors du Conseil d’administration du 8.12.2025 porte le budget consacré au Plan Equipements 2026 du volet Développement des pratiques pour tous à 39,175 M€ (hors partenariats éventuels).

Le « Plan Equipements » 2026 se décline au travers de 5 dispositifs.

QUATRE DISPOSITIFS gérés AU NIVEAU NATIONAL (cliquer sur le texte souligné pour télécharger la note)

Ce volet est doté de 31,3 M€, dont 21,3 M€ relevant du budget Développement des pratiques et 10 M€ relevant du budget Haute Performance. Il comprend les dispositifs suivants

• Un dispositif dédié aux piscines en territoires carencés (10 M€) ayant pour objet de soutenir prioritairement les projets de rénovation énergétique et de modernisation de piscines existantes garantissant une réduction de la consommation énergétique de l’équipement d’au moins 40 %. Les projets de construction de piscines seront également éligibles à la condition que leur coût total de construction, hors foncier, n’excède pas 10 M€. Le taux de subvention pourra atteindre 20 % maximum du montant subventionnable.
• Un dispositif dédié à la rénovation d’équipements sportifs structurants hors piscines en territoires carencés (8,8 M€). Il a pour objet de soutenir la rénovation énergétique et la modernisation d’équipements sportifs dont les travaux garantissent une réduction de la consommation énergétique de l’équipement d’au moins 40 %. Le taux de subvention pourra atteindre 20 % maximum du montant subventionnable.
  A noter qu’un partenariat financier entre l’Agence nationale du Sport et la Banque des Territoires via son programme EduRénov élargi aux équipements sportifs, est en cours de finalisation. Cette collaboration vise à renforcer l’accompagnement des collectivités engagées dans des projets de rénovation énergétique d’équipements sportifs, en mobilisant conjointement l’expertise de l’Agence et les deux dispositifs 2026 dédiés ou priorisant cette rénovation énergétique, ainsi que l’ensemble des ressources techniques, méthodologiques et financières du programme EduRénov porté par la Banque des Territoires. Dans ce cadre, les projets déposés pourraient bénéficier d’un financement d’une partie des dépenses d’études préalables ou architecturales, de diagnostic, d’audit de performance énergétique, etc. liées aux projets.
• Un dispositif dédié au développement de la pratique parasportive (2,5 M€). Il a pour objet de soutenir le financement de projets de construction d’équipements sportifs spécifiquement dévolus à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ainsi que la mise en accessibilité d’équipements sportifs existants ou l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique parasportive. Le taux de subvention pourra atteindre 80 % maximum du montant subventionnable.
• Un dispositif s’inscrivant dans l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) Alpes 2030 (10 M€) pour le financement d’équipements sportifs structurants et autres installations techniques et sportives spécifique conformes aux exigences de la haute performance ainsi que de petits équipements de proximité extérieurs. Ces équipements devront être situés en zones de montagne telles que définies par la Loi Montagne de 1985 complétée en décembre 2016 par la Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite Loi Montagne II.
  En ce qui concerne les équipements sportifs structurants, ce dispositif permettra le soutien à la création, à la rénovation, à l’aménagement et à la mise en accessibilité de tout équipement ou site de pratique, profitant à la préparation des sportifs relevant des cibles prioritaires de l’Agence et de la mise en œuvre des Projets de Performance Fédéraux (PPF) et répondant aux enjeux de la performance dans un contexte hivernal.
  En ce qui concerne les petits équipements de proximité, seules les créations seront éligibles. Le taux de subvention des équipements structurants ou de proximité, pourra atteindre 50% du montant subventionnable. Certains projets d’équipements structurants répondant à un enjeu particulièrement marqué de performance et en lien direct avec les sports d’hiver, pourront bénéficier, à titre exceptionnel, d’un taux supérieur, dans la limite de 80 %.

UN DISPOSITIF géré AU NIVEAU TERRITORIAL, le Plan de développement des équipements sportifs en outre-mer (cliquer sur le texte souligné pour télécharger la note)

• 1,375 M€ alloués au territoire de Mayotte 
  Ce dispositif est dédié au financement des projets de construction et de rénovation lourde d’équipements sportifs structurants, la création et la rénovation d’équipements de proximité, l’éclairage et/ou la couverture d’équipements sportifs existants et l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale, y compris ceux sinistrés. Ce plan vise la mise à niveau quantitative et qualitative, notamment en termes d’impact environnemental et d’adaptation aux conséquences du changement climatique, des équipements sportifs dans ces territoires carencés. Le taux de subvention pourra être dérogatoire au taux maximal de 20 % du montant subventionnable.
  Tout ou partie des équipements financés par l’Agence dans le cadre de ces dispositifs pourront être inscrits au titre des Contrats de Plan Etat-Région (CPER) 2021-2027 ou des Contrats de Convergence et de Transformation (CCT) 2024-2027.

Pour l’ensemble de ces dispositifs, le soutien aux projets de rénovation ou de création d’équipements présentant un caractère innovant sera privilégié et pourra bénéficier d’un taux de soutien majoré, dans la limite du taux maximal autorisé par dispositif.

Un équipement sportif est dit innovant lorsqu’il intègre des solutions technologiques nouvelles ou peu répandues permettant une amélioration mesurable de la performance, de la sécurité, du confort des usagers ou des coûts d’exploitation. Le croisement de plusieurs caractères innovants, appuyé par des indicateurs chiffrés, sera pris en compte pour l’obtention d’une subvention majorée.

L’innovation pourra être de différentes natures : expérimentale, technologique, environnementale, énergétique, conceptuelle, etc. Des précisions et exemples sont apportés dans le cahier des annexes.

Par ailleurs, dans une logique de mutualisation de ces équipements sportifs, les porteurs de projets doivent s’engager à garantir l’accès de l’équipement aux clubs ou associations sportives conformément à l’article 2.3 du Règlement d’intervention relatif aux subventions d’équipement sportif de l’Agence. Dans ce cadre, ils doivent proposer1 des créneaux d’accès périscolaires ou extrascolaires favorisant la pratique associative ou libre des jeunes du territoire notamment collégiens, lycéens et étudiants, et réaliser le cas échéant les aménagements nécessaires (création d’accès directs et différenciés depuis l’extérieur de l’établissement ; création de vestiaires/douches, d’espaces de stockage, etc.) conformément à la circulaire du 8 septembre 2025 relative à l’Ouverture des équipements sportifs des établissements scolaires et d’enseignement supérieur pour la rentrée 2025 | Ministère de l'Education nationale. Ces créneaux devront apparaître dans le planning d’utilisation que le porteur de projet doit fournir dans son dossier de demande de subvention.

Enfin, afin de répondre à l’obligation de déclaration des équipements sportifs conformément à l’article L 312-2 du code du sport, les porteurs d’un projet doivent s’assurer, lors du dépôt de leur dossier de demande de subvention, qu’ils ont bien déclaré l’ensemble de leurs équipements sportifs dans Data-ES sur le site https://equipements.sports.gouv.fr/pages/accueil/
De même, pour les projets qui auraient obtenu un financement de l’Agence au titre de ces dispositifs, les bénéficiaires de subvention devront, lors du dépôt de la demande de solde ou de paiement unique, déclarer le/les équipement/s réalisé/s dans Data-ES. 
Les services instructeurs se réservent le droit de conditionner le paiement de la subvention à cette déclaration.
Pour toute demande d’aide concernant la déclaration des équipements sur Datas-ES et non la demande de subvention, s’adresser à [email protected]

MODALITÉ DE DÉPÔT

Pour le dispositif géré au niveau territorial :

Prendre OBLIGATOIREMENT contact avec la Délégation académique régionale à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) pour vérifier et valider l’éligibilité de la demande de subvention, avant le 15 mai 2026.

Contact : Maxime LEMIUS      
[email protected]
06.39.29.54.58
DRAJES Mayotte
5 rue Fundi HAMADA – Manguier – 97600 MAMOUDZOU
Tél. : 02 69 63 33 75 / Email : [email protected]

Pour le dispositif géré au niveau national :

Les porteurs de projets doivent au préalable prendre l’attache du Service des Equipements sportifs de l’Agence afin de vérifier l’éligibilité de leur projet et créer leur compte InfraSport le cas échéant.

Contact : Frédéric Folscheid
Agence Nationale du sport
Pôle Développement des pratiques
Service des Equipements sportifs
Email : [email protected]

Après avoir pris l’attache du Service des Equipements sportifs de l’Agence, si le projet est considéré comme éligible :

La demande de subvention s’effectue sur la plateforme InfraSport : https://infrasport.agencedusport.fr

Une fois l’ensemble des pièces obligatoires déposées par le porteur de projet dans InfraSport, un accusé de dépôt est délivré à celui-ci.
 Cet accusé de dépôt autorise le début de l’opération

Si le projet instruit par le Service des Equipements sportifs de l’Agence s’avère éligible, complet et conforme, l’Agence délivre, dans les 2 mois suivant l’accusé de dépôt, un accusé de réception au porteur de projet.
 Cet accusé de réception garantit l’examen du dossier mais ne garantit pas l’attribution d’une subvention

Dates limite de dépôt des dossiers :
30 juin 2026

• Au moment du dépôt du dossier de demande de subvention, aucun commencement d’exécution n’est autorisé (les devis, bons de commande, marchés ou ordres de service selon spécification dans le marché, ne doivent pas être signés).
• La commission d’examen des dossiers éligibles, complets et conformes se réunira à l’automne.

ANNEXES

Le cahier des annexes est composé des annexes suivantes :

• Annexe 1 : fiche par dispositif détaillant les conditions d’éligibilité et d’accès au financement des équipements sportifs concernés ;
• Annexe 2 : liste des pièces obligatoires du dossier de demande de subvention ;
• Annexe 3 : convention type d’utilisation et d’animation des équipements sportifs de proximité ;
• Annexe 4 : modalités d’instruction et de suivi des dossiers (niveau national et régional/territorial) ;
• Annexe 5 : règlement d’intervention relatif aux subventions d’équipement sportif en vigueur de
• l’Agence nationale du Sport ;
• Annexe 6 : répartition des crédits par territoire ultramarin.

POUR ALLER PLUS LOIN

• Guides d’utilisation de la plateforme : https://www.agencedusport.fr/infrasport

DATA ES

Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a engagé une mise à jour du recensement des équipements sportifs (Data ES) en amont des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Qu’est-ce que Data ES ?

Data ES est la base de données des équipements sportifs et des lieux de pratiques du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Elle est mise à jour quotidiennement grâce aux équipes d'enquêteurs et aux déclarations des propriétaires, notamment en vue de Paris 2024. Chaque équipement possède un code référentiel national unique.

Globalement, ce sont plus de 330 000 fiches équipements qui y sont enregistrées.

Grâce à son interface web, il est possible d’afficher des portraits (sous la forme de tableaux de bords) de chacun des territoires français et d’affiner les résultats par le biais de filtres et de recherches élaborés (type d’aire d’évolution, type de couverture, année de mise en service, locaux complémentaires disponibles, activités et niveau d’activités pratiquées…).

Data ES offre également un catalogue de données étendu. Un croisement des données est dès lors possible avec des annuaires tels que les bases de l’INSEE (communes, départements, régions, densités, ZRR, EPCI…), l’annuaire de l’éducation, les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville…

Pourquoi recenser les équipements sportifs ?

Conformément au Code du Sport, article L312-2, modifié par la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue de l’établissement d’un recensement des équipements.

Sous la responsabilité des ministres chargés de l’éducation et des sports, il est établi un recensement par académie des lieux publics, des locaux et des équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves mentionnés à l’article L. 552-1 du Code de l’Éducation.

Ce recensement des infrastructures et équipements a pour objectif de mieux appréhender le paysage sportif français et ainsi faciliter la planification et la prise de décisions stratégiques pour le développement du sport, avec une pratique diversifiée et accessible à tout niveau local et national. Dès lors, Data ES répond à plusieurs besoins :

• Disposer d’une connaissance fine de l’offre d’équipements sportifs ;
• Etablir des diagnostiques objectifs de l’existant et du besoin des acteurs ;
• Favoriser l’élaboration de politiques et de stratégies de développement cohérentes, adaptées aux besoins des territoires et des usagers ;
• Favoriser la prise en compte des équipements sportifs dans les réflexions relatives à l’aménagement du territoire ;
• Valoriser et faire connaître les équipements sportifs auprès du grand public.

Le renouvellement du recensement permet également une mise à jour de données spécifiques et d’intérêt général dans la mise en place des politiques publiques actuellement en cours de déploiement.

Quels sont les équipements concernés ?

Le recensement Data ES des équipements sportifs et des sites de pratiques sportives, concerne tous les équipements, en service, publics ou privés, ouverts au public à titre gratuit ou payant.

Le critère essentiel étant que toute personne puisse y accéder (à titre individuel ou via une structure publique ou privée, associative ou commerciale), à titre gratuit ou payant, avec pour objectif principal d’y pratiquer une activité physique et/ou sportive.

Auprès de qui puis-je déclarer un équipement sportif ?

Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques assure le pilotage stratégique du dispositif. Le Pôle Ressources National Sport Innovations (PRNSI) assure la coordination nationale, l’exploitation et la valorisation des données.

Localement, le dispositif est déployé par des responsables établis au sein des Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES). Elles déploient et coordonnent des enquêteurs qui auront pour objectif d’établir le recensement le plus exhaustif des équipements présents sur leur territoire. Ils ont donc la charge de contacter les gestionnaires, mais également de veiller à la qualité des données qui seront entrées en base.

La procédure pour le propriétaire ou le gestionnaire de déclaration d'un équipement est la suivante :

• Télédéclarer son équipement directement depuis le site DataEs, « Déclarez votre équipement » (après création de son compte)

Que deviennent les déclarations d’équipements sportifs ?

Tous les équipements sportifs déclarés sont visibles dans l’outil Data ES, accessible sur le site web dédié.

NOUS CONTACTER

Assadillah AMIR
Assistant du service Sport
02 69 63 33 84
[email protected]

Maxime LEMIUS
Conseiller d'animation sportive
[email protected]
Tél. : 06.39.29.54.58