QU’EST-CE QUE LE SERVICE CIVIQUE ?

Le Service civique, un intérêt partagé. 

Pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans, 

C’est l’opportunité de donner de son temps au service du bien commun et de l’intérêt général, de se rendre utile. C’est la garantie de vivre une expérience unique, enrichissante et valorisante, dans des domaines d’action très variés : la solidarité, la santé, la culture et les loisirs, le sport, l’éducation pour tous, l’environnement, la mémoire et la citoyenneté, le développement international et l’action humanitaire, l’intervention d’urgence. Le service civique s’adresse à chacun des jeunes quelle que soit leur situation, et répond à un processus non discriminatoire. 

Pour les organismes d’accueil,

C’est l’opportunité de s’adjoindre les services et les compétences de jeunes motivés pour développer des actions exemplaires, innovantes ou expérimentales et répondre à des besoins non couverts. C’est l’opportunité d’impulser et d’expérimenter de nouveaux projets. C’est donner la chance à des jeunes de prouver leur motivation et leur engagement au service de l’intérêt général. Pour tous, jeunes et structures d’accueil, le nouveau Service civique constitue une occasion sans précédent de participer activement à l’effort national de cohésion sociale tout en valorisant la place et l’engagement de la jeunesse dans notre pays.

Quelles structures peuvent accueillir des jeunes en Service civique ? 

Tout organisme à but non lucratif et toute personne morale de droit public peut accueillir un ou plusieurs volontaires en Service civique. Les principales structures d’accueil concernées sont donc les associations, les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseil régionaux…), les établissements publics…

J’ai un projet de mission de Service civique pour ma structure, comment dois-je m’y prendre ?

Pour pouvoir accueillir un jeune en Service civique, ma structure doit être préalablement agréée par l’Agence du Service Civique. Pour en savoir plus sur la procédure d’agrément, je m’adresse à la DRAJES de Mayotte : drajes976-servicecivique@ac-mayotte.fr. 

MIEUX CONNAÎTRE LE SERVICE CIVIQUE

Les acteurs institutionnels

• L’Agence du Service Civique assure le pilotage général du dispositif, et notamment l’agrément des organismes nationaux 
• La DRAJES, relais territorial de l’agence à Mayotte, délivrent les agréments pour les organismes régionaux et départementaux, et assurent le contrôle des organismes d’accueil. Elle pilote le développement local de la politique d’engagement des jeunes 
• Les missions d’appui à l’animation et au développement du service civique : la DRAJES a établi un partenariat avec des associations pour contribuer au développement territorial du service civique. Les missions d’appui au développement du service civique ont vocation à informer et à communiquer sur le service civique, d’accompagner/d’orienter d’une part les organismes qui souhaitent accueillir des volontaires et/ou demander l’agrément du service civique et d’autre part les jeunes qui sont intéressés par le service civique. 
• L’agence de service de paiement (ASP) verse aux jeunes volontaires leur indemnité.

Le dispositif

Le service civique constitue un outil important de renforcement de la cohésion nationale et la mixité sociale. Il a pour objectifs de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et environnementaux, de leur proposer un cadre d’engagement dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance, en compétences et prendre le temps de réfléchir à leur projet d’avenir. 
Institué par la loi N°2010-241 du 10 mars 2010, le service civique peut prendre deux formes : l’engagement, destiné aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation d’handicap) et le volontariat pour les personnes âgées de plus de 25 ans. Les volontaires s’engagent pour une durée de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neufs domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation. 
L’ambition du service civique est d’offrir à toute une génération l’opportunité de s’engager, de donner de son temps à la collectivité et aux autres. 
Pour les jeunes, le Service civique, c’est la possibilité de vivre une expérience formatrice et valorisante en choisissant parmi de nombreuses missions, dans des domaines très divers : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.

Le public visé par cette politique d’engagement 

Un engagement volontaire pour tous les jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation d’handicap.

La durée de la mission 

Pour une période de 6 à 12 mois, mais en moyenne de 8 mois, pour une durée hebdomadaire de mission minimale de 24 heures hebdomadaires ; Si le volontaire venait à dépasser sur une semaine son volume horaire une compensation automatique devra s’effectuer la semaine suivante.

Les congés 

• Les volontaires ont droit à 2 jours de congés par mois et 3 jours pour les jeunes mineurs. 
• Cette question devra être notamment abordée dès la signature avec le volontaire et validée par les deux parties. En cas de changement de procédure un avenant au contrat devra être effectué.

Les organismes pouvant accueillir des volontaires 

• Services de l’État 
• Fondations, fédérations, mutuelles, fonds de dotation (à but non lucratif)
• Organisations Non Gouvernementales 
• Établissements publics 
• Collectivités territoriales 
• Associations

Le financement de l’État en direction des jeunes 

Depuis le 1er juillet 2023 :

• Versement d’une indemnité mensuelle prise en charge par l’État de 504,98 €
• Couverture de protection sociale financée intégralement par l’État  
• Les jeunes boursiers et/ou bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) au moment de la signature du contrat de Service Civique ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA peuvent prétendre à une indemnité supplémentaire de 114,95 €

Le financement de l’État en direction des organismes d’accueil 

• L’État verse aux organismes une aide de 100 euros par mois pour l’accompagnement du volontaire au titre du tutorat 
• L’État verse également, une aide de 160 euros par jeune engagé, aux organismes au titre de la Formation civique et citoyenne (FCC) et formation aux premiers secours (PSC1)

Les obligations de l’organisme en direction des jeunes 

• Les organismes doivent veiller à la diversité des profils des jeunes qu’ils accueillent en Service Civique.
• Une fois le volontaire recruté, l’organisme doit désigner un tuteur en son sein. Ce tuteur est chargé d’assurer la préparation du volontaire aux missions qui lui sont confiées et de l’accompagner dans la réalisation de ses missions et les accompagner dans leurs réflexions sur leurs projets d’avenir.
• L’organisme d’accueil s’acquittera auprès du jeune volontaire d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, à hauteur de 114,84 € concernant les frais de transports et d’alimentation à compter du 1er janvier 2024.
• Il s’engage à inscrire le volontaire dans une formation civique et citoyenne de minimum deux jours (voir la rubrique concernée)
• Il s’engage à inscrire le volontaire aux formations aux premiers secours (PSC1) auprès d’un organisme habilité (voir la rubrique concernée)

Au total, selon les situations, les volontaires en Service Civique perçoivent entre 619,83 euros et 734,78 euros par mois.
L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement. 
Les volontaires en Service Civique bénéficient d’une protection sociale intégrale.
Le cumul avec un emploi à temps partiel (au sein d’une structure tierce) ou la poursuite d’études est possible.
Les demandeurs d’emploi restent inscrits en tant que tel, en catégorie 4.

Les 8 principes fondamentaux du Service Civique 

1. Intérêt général 
   Le Service Civique est un engagement au service de l’intérêt général, qui permet aux jeunes volontaires de réaliser une mission en faveur de la cohésion nationale et de la solidarité. 
2. Citoyenneté 
   Tout au long de la mission de Service Civique, les volontaires vivent une expérience de citoyenneté et d’ouverture sur le monde, via la mission qu’ils réalisent, via leur environnement d’accueil (association, service de l’Etat, collectivité territoriale...) ou via les formations qu’ils reçoivent. 
3. Mixité 
   Le Service Civique a pour objectif de faire vivre une expérience de mixité aux volontaires. Leur mission doit leur permettre de rencontrer des personnes différentes et d’être confrontés à un environnement avec lequel ils n’auraient pas été naturellement en contact, que cela soit à travers les publics ou d’autres volontaires aux profils variés avec qui ils interviennent ou qu’ils pourront rencontrer pendant la durée de leur Service Civique. 
4. Accessibilité 
   Les missions de Service Civique doivent être accessibles à tous quels que soient le profil, la situation et l’origine des candidats, leur parcours ou leur formation initiale. Le processus de sélection doit tenir compte de ce principe fondamental et se faire sur la base de la motivation des jeunes à s’engager. 
5. Complémentarité 
   Les missions proposées aux volontaires au sein des structures d’accueil sont complémentaires de celles des salariés, des bénévoles et des stagiaires et ne peuvent s’y substituer. Elles ne peuvent être indispensables au bon fonctionnement habituel des organismes. Elles permettent de proposer des actions socialement innovantes et de nouvelles façons d’intervenir au profit des bénéficiaires de l’organisme d’accueil. 
6. Initiative 
   Le Service Civique permet aussi bien aux jeunes qu’aux organismes de tester de nouveaux projets et de nouvelles méthodes. Les volontaires doivent pouvoir faire preuve d’initiative tout en respectant les règles de vie et le fonctionnement de l’organisme qui les accueille. 
7. Accompagnement bienveillant 
   L’accompagnement des volontaires est au cœur du projet d’accueil. Le Service Civique est un temps de transmission entre chaque jeune engagé et son tuteur ou les autres membres de son organisme d’accueil. C’est également pour lui un temps de réflexion et de maturation de son projet d’avenir. Dans un environnement bienveillant, les volontaires s’ouvrent aux autres, découvrent, progressent dans leur mission, dans leur projet de vie, dans leur parcours et dans leur vision du monde. 
8. Respect du statut 
   Le Service Civique est inscrit dans le code du Service National. C’est un statut encadré fondé sur le volontariat et la réciprocité entre les volontaires et les organismes d’accueil. Le cadre doit être connu, reconnu et respecté par l’ensemble des salariés, bénévoles, agents, bénéficiaires ou usagers des organismes d’accueil.

Liens utiles

http://www.service-civique.gouv.fr/
https://www.service-civique.gouv.fr/page/les-conditions-pour-m-engager

10 BONNES RAISONS D’ACCUEILLIR UN SERVICE CIVIQUE EN COLLECTIVITÉ

Les organismes d’accueil ont un intérêt certain à accueillir des volontaires et nous allons voir à la lecture des raisons suivantes que l’engagement d’une collectivité ou d’une association dans le dispositif peut s’avérer positif dans la construction d’une politique de jeunesse cohérente.

Pour les organismes (associations, collectivités, établissements publics), accueillir un jeune volontaire en service civique a du sens :

1. Vous participez à un grand projet national et vous renforcez vos actions en matière de jeunesse
2. Vous développez vos politiques publiques locales en matière de solidarité, santé, éducation, culture et loisirs, sport, environnement, jeunesse
3. Vous développez de nouveaux partenariats
4. Vous donnez du sens à la valeur « engagement » pour le jeune volontaire et pour votre collectivité
5. Vous offrez la possibilité à des jeunes de s’engager volontairement pour votre collectivité et de le valoriser dans un parcours, et un projet de vie
6. Vous envisagez le service civique comme vecteur de lien social et outil d’éducation collective
7. Vous valorisez l’engagement des jeunes en organisant vous-mêmes la formation civique et citoyenne (2 jours) via vos services à partir du rôle, de l’organisation et du fonctionnement de votre collectivité locale
8. Vous enrichissez votre relation avec vos usagers et concitoyens
9. Vous élaborez, en fonction des caractéristiques sociologiques et économiques de votre collectivité, des missions dans des domaines, permettant à des jeunes d’exercer des fonctions d’accompagnateur, d’ambassadeur, de médiateur à réaliser sur le terrain
10. Vous rajeunissez vos équipes et vous relancer des projets restés en friche. L’intégration de volontaires peut également sur le long terme agrandir le nombre de vos bénévoles.

L’AGRÉMENT

Si vous souhaitez accueillir des volontaires, vous devez faire une demande d’agrément dématérialisée via le site du Service Civique.
Avant tout envoi, merci de prendre contact par mel avec le référent Etat.

Comment procéder pour accueillir un volontaire de Service Civique ?

• Prendre connaissance du Guide à destination des organismes d’accueil. Que vous soyez plus ou moins sensibilisé à la notion de volontariat, ce document est organisé par rubrique. Il vous donnera une vision claire du programme, qui ne doit pas être confondu avec du salariat ni avec l’action d’éventuels bénévoles agissant dans votre structure.
• Prendre contact avec le référent Service Civique des services de l’État dont relève votre structure. drajes976-servicecivique@ac-mayotte.fr
•  Notre ambition est de travailler en partenariat avec les organismes. Une connaissance de votre projet, de notre cadre pédagogique/réglementaire est nécessaire pour développer ensemble les propositions faites aux jeunes.
• Rédiger la/les mission(s) de manière synthétique en vous appuyant sur les guides thématiques, en indiquant les activités confiées aux volontaires et l’objectif d’intérêt général.
• Effectuer votre demande dématérialisée via le site du Service Civique en la préparant grâce au guide d’accompagnement.

Il vous sera demandé :

• La présentation de l’organisme 
• Le calendrier prévisionnel d’accueil des volontaires 
• Les modalités d’accueil, de tutorat et de formation des volontaires 
• L’attestation sur l’honneur
• Une fiche mission (une fiche par type de mission) présentant notamment la description détaillée de(s) mission(s) proposée(s).

Retrouvez tous les documents pour vous aider ici !

Pour être instruit, le dossier dématérialisé doit être accompagné des scans des pièces justificatives suivantes :

• La délibération de l’organe statutairement compétent prévoyant l’accueil de personnes volontaires ou, s’il existe, l’acte constitutif de l’organisme précisant la possibilité d’accueillir des personnes volontaires. Il convient donc de prévoir dans votre planning une réunion de cette assemblée avant de finaliser votre dossier.
• Pour les organismes à but non lucratif et les établissements publics uniquement : 
• Le rapport d’activité du dernier exercice clos 
• Les comptes annuels depuis la création de l’organisme dans la limite des trois derniers exercices » clos accompagnés le cas échéant, des rapports du commissaire aux comptes 
• Le budget prévisionnel de l’exercice en cours

Les demandes d’agrément collectif

Une seule demande doit être proposée pour les unions ou les fédérations sollicitant un agrément collectif pour leurs organismes membres. Cette demande doit être accompagnée d’une liste des organismes membres ou établissements secondaires sollicitant l’agrément collectif au titre du Service Civique en indiquant pour chacun :

• Le nom de l’organisme membre ou de l’établissement secondaire 
• L’adresse du siège social 
• Le numéro de SIRET et le code NAF

L’ensemble de ces informations doivent être conformes au répertoire SIRENE de l’INSEE

L’accueil d’un volontaire en Service Civique doit être pensé avant tout comme la rencontre entre un projet relevant de l’intérêt général, porté par une collectivité, une association, un établissement public, et un projet personnel d’engagement d’un jeune.
La définition de la mission et de votre projet d’accueil constituent des étapes clefs.

Les demandes d’agrément d’intermédiation

L’intermédiation est la possibilité, pour un organisme agréé au titre du Service Civique, de mettre à disposition des volontaires auprès d’un organisme tiers non agréé.
L’intermédiation permet à la structure non agréée de bénéficier d’un accompagnement de proximité et d’en réduire la charge administrative. Les moyens d’accompagnement des volontaires sont dédoublés et partagés entre la structure porteuse de l’agrément et la structure non-agréée.
La charte de l’intermédiation permet de définir le cadre de l’intermédiation ainsi que ses principes clés de mise en œuvre. 
La convention de mise à disposition permet d’identifier des référents Service Civique pour les volontaires, aussi bien dans l’organisme agréé que l’organisme tiers. Elle clarifie les modalités financières et les responsabilités de l’organisme agréé. Enfin, elle établit des engagements partagés entre les trois signataires.

Ces deux documents sont nécessaires pour vos activités de mises à disposition de volontaires. La signature de la convention de mise à disposition est obligatoire pour toute intermédiation.

Les critères de l'instruction de la demande

• Les missions proposées doivent répondre aux principes d’intérêt général, de non-substitution à l’emploi, d’accessibilité à tous les jeunes, quel que soit leur profil, et de mixité sociale.
• Vous trouverez ci-dessous des éléments pour mieux cerner ce qui peut être accepté par le service instructeur, et ainsi écourter les délais de validation de votre dossier.
• L’organisme doit justifier d’au moins un an d’existence à la date de la demande. Des dérogations pourront cependant être accordées, au cas par cas par l’Agence du Service Civique.
• L’organisme doit disposer d’une organisation et des moyens compatibles avec l’accueil, l’accompagnement et la prise en charge des volontaires qu’il envisage d’accueillir ou de mettre à disposition.
• L’organisme d’accueil devra justifier des conditions particulières d’accueil de volontaires mineurs de plus de 16 ans.
• Si les conditions sont remplies, l’organisme peut obtenir un agrément valable 3 ans.

Les 11 tutoriels à l’attention des organismes d’accueil pour compléter sa demande d’agrément via le site du Service Civique

RECHERCHE DE MISSION SERVICE CIVIQUE

J’ai entre 16 et 25 ans et je souhaite effectuer une mission de Service civique. Comment dois-je m’y prendre ?

Deux possibilités :

• Je consulte le site Internet du Service civique (www.service-civique.gouv.fr), et je repère et je candidate sur les missions qui m’intéressent.
• J’ai un projet personnel de mission de Service civique qui me tient à cœur ou un domaine d’action dans lequel j’aimerais conduire une mission : je peux tout à fait démarcher des structures d’accueil potentielles de mon quartier, de ma ville ou de mon département, pour leur proposer mon projet de mission de Service civique. Les structures pourront alors facilement se renseigner sur les modalités d’agrément au titre du Service civique.

Lorsque la structure avec laquelle je serai tombé d’accord sur une mission, sera agréée, je conclurai avec elle un contrat d’engagement de service civique pour une durée moyenne de 8 mois, à raison d’un minimum de 24 heures par semaine. 

J’ai un projet de mission de Service civique pour ma structure, comment dois-je m’y prendre ?

Dans un premier temps, je peux consulter le site Internet du Service civique (pour obtenir plus d’informations. Pour pouvoir accueillir un jeune en Service civique, ma structure doit être préalablement agréée par l’Agence du Service civique. Pour en savoir plus sur la procédure d’agrément, je peux contacter la Délégation régionale académique jeunesse, engagement et sports de Mayotte (DRAJES).
A Mayotte, la DRAJES se mobilise fortement pour développer le Service civique dans le département, le rendre accessible au plus grand nombre et en faire un outil efficace au service de l’engagement citoyen des jeunes et plus globalement, au service de la cohésion sociale. N’hésitez pas à contacter votre correspondant DRAJES.

FORMATION DES TUTEURS

L’Agence du Service Civique propose aux organismes d’accueil de volontaires des réunions, des ateliers thématiques, des formations à distance, mais aussi des ressources de e-learning.

Cet accompagnement offert aux organismes disposant d’un agrément ou accueillant des volontaires par intermédiation est gratuit pour les participants.

Composez un parcours d’accompagnement en fonction de vos besoins et rencontrez lors de ces temps d’échange d’autres organismes engagés dans le Service Civique.

• Consulter les dates et lieux des prochaines réunions et ateliers sur www.tuteur-service-civique.fr
• Se munir de votre numéro d’agrément pour pouvoir vous inscrire.
• Télécharger le catalogue Parcours d’accompagnement des organismes d’accueil (12 pages) 
• Consulter le guide du tuteur du volontaire en Service Civique 

FORMATION CIVIQUE ET CITOYENNE

La Formation Civique et Citoyenne comprend obligatoirement deux volets :

• Un volet « pratique » : la Formation aux Premiers Secours de niveau 1 (PSC1)
• Un volet « théorique » visant à sensibiliser les volontaires aux enjeux de la citoyenneté comprenant un ou plusieurs modules conçus et organisés par l’organisme agréé,

Cette formation doit être délivrée au moins pour la moitié de sa durée dans les trois mois suivant le début de l’engagement de Service Civique.

Volet pratique (PSC1)

Le PSC1 doit permettre aux volontaires de devenir des citoyens acteurs de sécurité civile.
A l’issue de cette formation, les volontaires devront avoir acquis les réflexes nécessaires à une intervention d’urgence dans l’attente des secours extérieurs et un savoir-faire permettant d’évaluer l’urgence et de mettre en pratique les gestes techniques appropriés.

Ce module est obligatoire pour tous les volontaires, même ceux déjà détenteurs de l’attestation PSC1 à des fins de remise à niveau. 

Une aide financière forfaitaire de 60 € relative à la formation PSC1 sera versée directement aux organismes agréés après attestation de réalisation de la formation, quel que soit l’organisme de formation et quel que soit le montant payé par l’organisme d’accueil.

Volet théorique : Enjeux de la Citoyenneté

Retrouvez ci-dessous les calendriers de ces actions et les plaquettes d’organismes de formation.
ou contactez le référent pour plus d’informations.

Télécharger le catalogue des formations

Cette déclaration (onglet attestation/formation) doit être faite au plus tard deux mois après la fin du contrat.

L’absence de notification de cette information dans ELISA donnera lieu à des ordres de reversement pour les associations qui lorsqu’elles accueillent un volontaire, reçoivent une aide de 100 € de la part de l’Etat.
Plus d’informations, sur le site du Service Civique

CANDIDATER POUR L’INSTITUT DU SERVICE CIVIQUE

Une société plus solidaire n’attend que vous !

L’Institut du Service Civique détecte des jeunes qui, quel que soit leur bagage scolaire ou professionnel, montrent leur potentiel et leur engagement pendant leur Service Civique (ou Service Volontaire Européen).
Grâce à des partenariats et selon leur projet, il leur ouvre des portes vers des écoles, il les accompagne dans leur recherche d’emploi, il les soutient dans leur projet de création d’activité, il organise pour eux des séminaires et conférences originaux. Il les aide ainsi à porter leur projet d’avenir, dans la continuité des valeurs du Service Civique.
Tous les volontaires qui commencent un Service Civique ou un Service Volontaire Européen peuvent postuler, quel que soit leur niveau scolaire et quel que soit leur projet d’avenir. Leur candidature est complétée par un témoignage du tuteur qui les suit pendant leur Service Civique et par un témoin qui connaît le candidat et son projet.

NOUS CONTACTER

drajes976-servicecivique@ac-mayotte.fr
Tél. : 02 69 63 33 75

Thierry De Percin
Assistant engagement 
thierry.de-percin@ac-mayotte.fr
02 69 63 33 86

Toiliante MADI OUSSENI
Chargée de mission service civique
Toiliante.madi-ousseni@ac-mayotte.fr
0639 28 85 14