Vie associative

FDVA : FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative a été créé par un décret du 30 décembre 2011 modifié par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018. Il a été mis en place pour accompagner et soutenir le développement à la vie associative par un soutien financier. Deux axes permettent de financer le FDVA :

AXE 1 : Formation des bénévoles

Une seule demande possible par association 

L'association doit avoir au minimum un an d'existence

Le FDVA-1 permet de financer des actions de formation au profit des bénévoles actifs de l’association, soit 700€/jour/12 stagiaires. Les bénévoles formés grâce au FDVA-1 partagent leurs savoirs au sein de leur structure. Deux types de formation seront financés :

• Les formations spécifiques liées au projet associatif et aux actions mises en place par les bénévoles actifs d’une durée comprise entre ½ journée (minimum 3 heures) et 2 à 5 jours, en fonction du niveau de maîtrise de la compétence requis pour y participer.

Exemple : une formation sur la protection de l’environnement destinée aux bénévoles d’une association

• Les formations techniques liées à la gestion ou au fonctionnement de l’association d’une durée comprise entre ½ journée (3heures minimum) et 5 jours.

Exemple : une formation juridique, comptable, informatique, gestion des ressources humaines, à destination des bénévoles.

Seront financés les projets de formations mutualisées, coconstruites ou partagées par les acteurs de l’appui associatif labellisés dans le cadre du Guid’asso

Un tableau récapitulant les sessions de formation devra être envoyé en amont du dépôt, avant le 14 mars à : [email protected]

AXE 2 : Fonctionnement et innovation

Une seule demande possible par association

Dans le cadre de la période post Chido, le FDVA 2 soutiendra particulièrement la relance de l’activité des associations (fonctionnement hors investissement) et les actions en direction d’une population fragilisée et toutes actions permettant de relancer l’activité sur Mayotte (interventions environnementales, sociales, économiques, etc.)

• Soit sur le volet fonctionnement (hors investissement) financement entre 1000€ et 8000€ maximum ;

Au titre de la prise en compte des dégâts causés par le passage du cyclone Chido, pourront être prises compte des actions spécifiques.

• Soit sur le projet innovant, financement entre 1000€ et 15000€ maximum.

L’innovation s’apprécie au regard de l’activité traditionnelle de l’association et de la prise en compte de la demande sociale non couverte, ou partiellement couverte.

Par ailleurs les projets présentés au titre de « FDVA- innovation ou activité » post-Chido, devront s’appuyer sur une analyse de l’impact du cyclone sur l’environnement social, environnemental, économique et culturel du bassin de vie concerné, et répondre aux besoins ou demandes exprimés par les publics bénéficiaires de l’action ou intervenir sur les dégâts causés dans le village ou la commune.

L’association doit avoir au minimum six mois d’existence

Une fiche action du projet devra être envoyée en amont du dépôt, avant le 14 mars 2025 à : [email protected]

Appel à projet FDVA- 1 et 2 pour l’année 2025

• Télécharger la note d’orientation FDVA-1
• Télécharger le tableau des sessions de formations à envoyer avant le dépôt sur Compte Asso
• Télécharger la note d’orientation FDVA-2
• Télécharger la fiche action à envoyer avant le dépôt sur Compte Asso

PROCEDURE DE DEPÔT 

Avant de déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter les notes d’orientation 2025 (FDVA 1 et FDVA 2).

Pièces justificatives à joindre à la demande :

• Statuts de l'association
• RIB dont l’adresse doit être la même que sur l’avis SIRENE de votre association (sous peine d’inéligibilité de la demande) 
• Les comptes approuvés et le rapport d’activités du dernier exercice clos (ou rapport du commissaire aux comptes)
• Le budget prévisionnel de l’association 2024 équilibré (montants des recettes et des charges identiques), si possible
• Le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal 
• Pour les associations qui ont obtenu un financement FDVA 1 en 2024 : les bilans financiers, les bilans d’évaluation des actions réalisées et les feuilles d’émargement de chaque session de formation sont à déposer sur la plateforme « Compte Asso »
• Pour les associations qui ont obtenu un financement FDVA-2 en 2024 : Bilan financier et d’activités sont à déposer sur la plateforme « Compte Asso »

ATTENTION : TOUT DOSSIER REÇU HORS DÉLAIS OU INCOMPLETS NE SERA PAS INSTRUIT 

CALENDRIER FDVA 2025

Commission FDVA	6 décembre 2024
Lancement de l’appel à projet	17 janvier 2025
Date limite de clôture de l’appel à projet	30 mars 2025
Instruction	31 mars au 07 mai 2025
Commission FDVA	20 mai 2025

ACCOMPAGNEMENT 

A.    TEMPS D’INFORMATION A DISTANCE DE PRESENTATION DU FDVA

Par la DRAJES et la CRESS le Vendredi 07 février 2025 à 09h -12h : FDVA 1 et 2 :
https://visio-agents.education.fr/meeting/signin/invite/412289/creator/…

B.    WEBINAIRE SUR L’UTILISATION DU COMPTE ASSO

Par la DRAJES et le CROS le Vendredi 07 février 2025 à 14h -16h : FDVA 1 et 2 :
https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_YTVjNWJiODItNjM2…

C.    PERMANENCES D’AIDE A LA CONSTITUTION DU DOSSIER

• Par la DRAJES et la CRESS le mercredi 12 février 2025 de 9h00 à 12h00 à Combani dans les locaux de la CRESS.

Merci de vous inscrire via le lien afin de vous accueillir dans les meilleures conditions :
https://forms.gle/btnMfyPW5ynYV1Ns5

• En prenant RDV à la DRAJES
• Directement sur votre territoire en vous regroupant (5 associations minimum)
• En contactant les acteurs de l’appui associatif labellisés du Guid’asso (coordonnées Rubrique Guid’asso ci-dessous)

 

LES POSTES FONJEP - Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire

FONJEP : soutien au projet associatif nécessitant l’emploi d’un salarié

Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) est un organisme cogéré par l’État, les collectivités et les associations créé en 1964. Véritable pôle de ressources, il a pour mission de renforcer le développement des projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire.

Les subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP sont réservées à des structures associatives, régies par la loi du 1er juillet 1901, œuvrant à l’éducation populaire, à la cohésion sociale, et à l’appui au secteur associatif. Cette aide se traduit par une subvention attribuée pour une durée de trois ans en vue de développer et de pérenniser un projet associatif dont la réalisation nécessite l’emploi d’un(e) salarié(e) permanent(e) qualifié(e). Il ne s’agit pas d’un emploi aidé. Les subventions sont renouvelables deux fois. Au-delà, la demande de reconduction de la subvention doit être dûment motivée, analysée et le maintien de la subvention doit être justifié et exceptionnel. Une même association peut bénéficier de subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP au titre de programmes budgétaires différents, sans qu’elles puissent porter sur le même emploi.

Les associations doivent être localisées à Mayotte. Une association peut avoir un siège social extérieur à la région, mais les activités assurées par le salarié recruté grâce au FONJEP doivent obligatoirement être réalisées sur le département de Mayotte.

AGRÉMENT JEUNESSE ÉDUCATION POPULAIRE

L’agrément Jeunesse Éducation Populaire (JEP) est le plus ancien agrément attribué par l’État. Il est une reconnaissance morale, un label de qualité que le Ministère en charge de la vie associative apporte à une association intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Il est régi par les règles du tronc commun d’agrément (TCA), communes à tous les agréments de l’État, et par les règles spécifiques de l’agrément sectoriel JEP. L’agrément JEP se décline en 3 modalités distinctes :
L’agrément national, délivré aux associations ayant une dimension nationale ; il bénéficie à environ 400 associations et fédérations nationales ;
L’agrément départemental, délivré aux associations locales (régionales, départementales ou infra-  départementales) ; on compte environ 17 000 associations titulaires de cet agrément ;
L’agrément dit « chapeau », qui bénéficie aux délégations départementales et régionales des têtes de réseau disposant d’un agrément national.
Par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le législateur a apporté des modifications aux procédures TCA et agrément JEP. Ces éléments amèneront les services à procéder au renouvellement de l’ensemble des agréments des associations agréées JEP qui en feront la demande d’ici août 2023.

TOUT SAVOIR SUR L’AGRÉMENT JEUNESSE ÉDUCATION POPULAIRE/TRONC COMMUN D’AGRÉMENT (TCA)
 

• Télécharger le VADE-MECUM des associations
• Télécharger l'attestation sur l'honneur du CER établie dans le cadre de l'agrément JEP
• Télécharger la liste des associations de Mayotte agréées JEP  au 22/12/23
• Télécharger l’arrêté du 22/12/23 portant renouvellement de l'agrément JEP des associations de Mayotte
• Télécharger la note d’orientation de la demande d’agrément JEP 2024

Pièces à joindre :

1. Budget de l’association de l’année N-1 et N-2
2. Un exemplaire des derniers statuts de l’association (datés et signés)
3. Copie de l’insertion de création au Journal Officiel
4. Copie du récépissé de déclaration de création en Préfecture
5. Copie des récépissés de modification (le cas échéant)
6. Comptes rendus des 2 dernières assemblées générales
7. Compte rendu des activités de l’association des 2 dernières années
8. Compte rendu financier des 2 dernières années 
9. Budget prévisionnel de l’année en cours  
10. Rapport du commissaire aux comptes, si plus de 153 000€ de budget

Guid’Asso

Un réseau d’acteurs et des ressources pour accompagner les associations

PRESENTATION DE GUID'ASSO

Fruit d’un travail de co-construction entre les services de l’État et les partenaires associatifs locaux, le réseau Guid’Asso vise à porter un service de proximité d’accueil, d’orientation, d’information et d’accompagnement des associations loi 1901. Il a vocation à renforcer les réseaux existants.

A Mayotte, le réseau du Guid’Asso Mayotte est co-animé par la DRAJES et la CRESS de Mayotte. Il est composé d’un réseau de structures locales diverses (associations, institutions, mairies, etc.) qui accueillent, orientent, informent et accompagnent toute personne désireuse de s’informer ou investie dans la vie associative - bénévoles, dirigeants associatifs, porteurs de projet, collectivités - quels que soient le domaine d’intervention et le territoire d’implantation.

Le service proposé dans ce cadre se veut accessible à tou-te-s, sans condition, selon le principe d’universalité.
L’objectif est de mettre en œuvre une politique de l’accompagnement associatif agile et renouvelée qui permette une réponse adaptée aux besoins des porteurs de projets et des associations tout au long de leurs parcours. Cela doit favoriser de manière structurelle leur renforcement et soutenir le développement du tissu associatif local. 

PARTENAIRES ASSOCIATIFS COANIMANT LA DEMARCHE AUX COTES DE L'ÉTAT

Le réseau Guid’asso est co-animé par un binôme constitué de la DRAJES et la CRESS Mayotte afin de garantir son bon fonctionnement et son dynamisme. 
 

Co-animation guid'asso Mayotte
Référent Etat	Partenaire associatif
DRAJES ; [email protected]	CRESS Mayotte : [email protected]
Contact : 0639 05 11 66	Contact : 0639 76 67 12

LES MISSIONS GUID’ASSO MAYOTTE 

Les structures qui composent le réseau sont labellisées par l’État autour de 4 missions :
 

Missions	Descriptifs	Cadre de référence
	Est en lien avec des associations ou des porteurs de projets qui lui font part de questions Connaît les structures d’appui (information/accompagnement) qui peuvent être ressources pour ces usagers Oriente les associations vers ces structures avec un contact	COMMUNE DE MAMOUDZOU MAISON DU PROJET [email protected]   BGE Mayotte – Chiconi [email protected] [email protected] [email protected] 0639 25 48 33/0639 69 91 81
	Est en lien avec des associations ou des porteurs de projets sur son territoire.  Délivre les informations de base et les fondamentaux sur la vie associative Est en mesure d’expliquer les démarches essentielles Si besoin, oriente vers une structure d’accompagnement	FEDERATION FAMILLES RURALES -SADA [email protected] [email protected] 06 25 76 47 66 ASSOCIATION ACTION COUP DE POUCE – KAWENI Chargé[email protected] 0639 27 72 12/0269 62 33 25 Association MEDNUM – Mamoudzou -   [email protected] [email protected] 0639 21 19 57
	Accompagne les associations ou les porteurs de projets de façon transversale sur tous les sujets vie associative  Accueille, évalue les besoins, propose les conseils, l’accompagnement et le suivi adaptés Mobilise les ressources et les autres acteurs si nécessaire Apporte son appui et son expertise à la vie du réseau.  Peut en outre concevoir et mettre en place des formations. Consacre environ 0,5 à 1 ETP à cette mission.	BGE Mayotte – Chiconi ess@bgemayotte.fr assiata@bgemayotte.fr [email protected] 0639 25 48 33/0639 69 91 81 CROS de Mayotte – Mamoudzou [email protected] 0639 27 76 14 Ligue de l’enseignement – Mamoudzou [email protected] 0639 94 66 19
	Accompagne les associations ou les porteurs de projets sur un secteur d’activité particulier ou sur une thématique  Evalue les besoins, propose les conseils, l’accompagnement et le suivi adaptés Mobilise les ressources et s’associe à d’autres acteurs si nécessaire Apporte son expertise à la vie du réseau. Peut en outre concevoir et mettre en place des formations	LEPAM – LABATTOIR Mobilité Internationale [email protected] 07 67 04 39 02 Profession Sport Loisirs – Mamoudzou Ressources Humaines [email protected] 0639 25 41 91/0639 64 68 30 Réseau EEDD – Ouangani Environnement – Développement Durable [email protected] 0639 02 87 22/0639 68 59 99 Association MEDNUM – Mamoudzou Accompagnement Numérique [email protected] [email protected] 0639 21 19 57

Nous contacter

Christelle BOUDAREL
Déléguée Départementale à la Vie Associative (DDVA)
Postes FONJEP/FDVA/agrément JEP
christelle.boudarel@ac-mayotte.fr
Tél : 0269 63 33 75
Port : 0639 05 11 66

drajes976-vieasso@ac-mayotte.fr