FDVA : FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative a été créé par un décret du 30 décembre 2011 modifié par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018. Il a été mis en place pour accompagner et soutenir le développement à la vie associative par un soutien financier. Deux axes permettent de financer le FDVA :

AXE 1 : Formation des bénévoles

Une seule demande possible par association 

Le FDVA-1 permet de financer des actions de formation au profit des bénévoles. Ce financement à un double objectif ; le premier permet l’implication sur une longue durée des bénévoles dans le monde associatif. La deuxième aide et accompagne à la montée en compétences de ces bénévoles actifs des associations. Les bénévoles formés grâce au FDVA-1 partagent leurs savoirs au sein de leur structure.

AXE 2 : Fonctionnement et innovation

Une seule demande possible par association, soit sur le volet fonctionnement, soit sur le projet innovant.   

Par cet axe 2, le FDVA-2 finance le fonctionnement global d’une association (hors investissement) et les projets innovants.

Appel à projet FDVA- 1 et 2 pour l’année 2024

• Télécharger la note d’orientation FDVA-1
• Télécharger la note d’orientation FDVA-2

PROCEDURE DE DEPÔT 

Avant de déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter les notes d’orientation 2024 (FDVA 1 et FDVA 2).

Pièces justificatives à joindre à la demande :

• Statuts de l'association
• RIB dont l’adresse doit être la même que sur l’avis SIRENE de votre association (sous peine d’inéligibilité de la demande) 
• Les comptes approuvés et le rapport d’activités du dernier exercice clos (ou rapport du commissaire aux comptes)
• Le budget prévisionnel de l’association 2024 équilibré (montants des recettes et des charges identiques), si possible
• Le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal 
• Pour les associations qui ont obtenu un financement FDVA-2 en 2023 : compte rendu de subvention 
• Une fiche action du projet devra être envoyée en amont du dépôt à : drajes976-vieasso@ac-mayotte.fr

ATTENTION : TOUT DOSSIER REÇU HORS DÉLAIS OU INCOMPLETS NE SERA PAS INSTRUIT 

CALENDRIER FDVA 2024 

Commission FDVA	27 octobre 2023
Lancement de l’appel à projet	8 janvier 2024
Date limite de clôture de l’appel à projet	15 mars 2024
Instruction	mars-avril 2024
Commission FDVA	10 mai 2024

ACCOMPAGNEMENT 

A.    TEMPS D’INFORMATION A DISTANCE DE PRESENTATION DU FDVA

Vendredi 12 janvier 2024 à 10h -12h  : FDVA 1 et 2: https://visio-agents.education.fr/meeting/signin/56463/creator/39956/ha…;
 
Vendredi 12 janvier 2024 à 14h -16h : FDVA 1 et 2 : https://visio-agents.education.fr/meeting/signin/56463/creator/39956/ha…  

B.    WEBINAIRE SUR L’UTLISATION DU COMPTE ASSO

Lundi 10 avril 2023 à 10h-12h : https://visio-agents.education.fr/meeting/signin/173181/creator/39956/h…;

Vendredi 14 avril 2023 à 10h-12h : https://visio-agents.education.fr/meeting/signin/173181/creator/39956/h…;

C.    PERMANENCES D’AIDE A LA CONSTITUTION DU DOSSIER

Des permanences à la DRAJES pour aider à constituer le dossier FDVA avec prise de rdv : 

Mardi 20/02/2024 à 10h-11h	Mercredi 21/02/2024 10h-11h	Jeudi 22/02/2024 10h-11h
Mardi 20/02/2024 à 11h-12h	Mercredi 21/02/2024 11h-12h	Jeudi 22/02/2024 11h-12h
Mardi 20/02/2024 à 14h-15h	Mercredi 21/02/2024 14h-15h	Jeudi 22/02/2024 14h-15h
Mardi 20/02/2024 à 15h-16h	Mercredi 21/02/2024 15h-16h	Jeudi 22/02/2024 15h-16h

 

LES POSTES FONJEP - Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire

FONJEP : soutien au projet associatif nécessitant l’emploi d’un salarié

Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) est un organisme cogéré par l’État, les collectivités et les associations créé en 1964. Véritable pôle de ressources, il a pour mission de renforcer le développement des projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire.

Les subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP sont réservées à des structures associatives, régies par la loi du 1er juillet 1901, œuvrant à l’éducation populaire, à la cohésion sociale, et à l’appui au secteur associatif. Cette aide se traduit par une subvention attribuée pour une durée de trois ans en vue de développer et de pérenniser un projet associatif dont la réalisation nécessite l’emploi d’un(e) salarié(e) permanent(e) qualifié(e). Il ne s’agit pas d’un emploi aidé. Les subventions sont renouvelables deux fois. Au-delà, la demande de reconduction de la subvention doit être dûment motivée, analysée et le maintien de la subvention doit être justifié et exceptionnel. Une même association peut bénéficier de subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP au titre de programmes budgétaires différents, sans qu’elles puissent porter sur le même emploi.

Les associations doivent être localisées à Mayotte. Une association peut avoir un siège social extérieur à la région, mais les activités assurées par le salarié recruté grâce au FONJEP doivent obligatoirement être réalisées sur le département de Mayotte.

Appel à projet FONJEP 2023

• Télécharger l’appel à projet FONJEP 2023

La DRAJES de Mayotte, la politique de la ville et le conseil départemental de Mayotte lancent la campagne 2023 pour l'attribution de poste FONJEP.

Cette campagne FONJEP 2023 rassemble tous les types de poste FONJEP disponibles sur le territoire de Mayotte ( "politique de la ville", "jeunesse", "jeune" et "FONJEP de cofinancement du conseil départemental") .

Les spécificités de cette campagne FONJEP 2023 : 

• Un seul appel à projets qui contient tous les types de postes FONJEP.
• Une seule demande par association sauf dérogation au titre d’une situation particulière.
• Les associations devront se positionner sur un seul poste FONJEP ("jeunesse", "politique de la ville", "jeune" ou "cofinancement").

Les objectifs et modalités d'attribution des subventions sont présentés dans le document de présentation de la campagne 2023.

FONJEP 2023 : réunions d’information

Un temps d’information sur l’appel à projets FONJEP 2023 est prévu le 10.02.2023 à 10h en visioconférence : 

Le lien de connexion: https://visio-agents.education.fr/meeting/signin/159803/creator/39956/hash/567df6d7f857c188473f569e0526e6d03c2c9ba9 

Des permanences à la DRAJES pour aider à constituer le dossier de demande de poste FONJEP avec prise de rdv :

• Lundi 13/02/2023 10h-12h 
• Mardi 14/02/2023 10h-12h
• Mardi 14/02/2023 14h-16h 
• Mercredi 15/02/2023 10h-12h 
• Mercredi 15/02/2023 14h-16h 
• Jeudi       16/02/2023 10h-12h 
• Jeudi       16/02/2023 14h-16h 
• Vendredi 17/02/2023 10h-12h

Pour plus d’information : 

• Pour le FONJEP « Jeunesse » : drajes976-vieasso@ac-mayotte.fr
• Pour le FONJEP « Jeunes » : drajes976-vieasso@ac-mayotte.fr
• Pour le FONJEP du Département : soraya-alkobra.soibri@cg976.fr 
• Pour le FONJEP « Politique de la ville » : michel.santoro@mayotte.gouv.fr 
   

AGRÉMENT JEUNESSE ÉDUCATION POPULAIRE

L’agrément Jeunesse Éducation Populaire (JEP) est le plus ancien agrément attribué par l’État. Il est une reconnaissance morale, un label de qualité que le Ministère en charge de la vie associative apporte à une association intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Il est régi par les règles du tronc commun d’agrément (TCA), communes à tous les agréments de l’État, et par les règles spécifiques de l’agrément sectoriel JEP. L’agrément JEP se décline en 3 modalités distinctes :
L’agrément national, délivré aux associations ayant une dimension nationale ; il bénéficie à environ 400 associations et fédérations nationales ;
L’agrément départemental, délivré aux associations locales (régionales, départementales ou infra-  départementales) ; on compte environ 17 000 associations titulaires de cet agrément ;
L’agrément dit « chapeau », qui bénéficie aux délégations départementales et régionales des têtes de réseau disposant d’un agrément national.
Par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le législateur a apporté des modifications aux procédures TCA et agrément JEP. Ces éléments amèneront les services à procéder au renouvellement de l’ensemble des agréments des associations agréées JEP qui en feront la demande d’ici août 2023.

TOUT SAVOIR SUR L’AGRÉMENT JEUNESSE ÉDUCATION POPULAIRE/TRONC COMMUN D’AGRÉMENT (TCA)
 

• Télécharger le VADE-MECUM des associations
• Télécharger l'attestation sur l'honneur du CER établie dans le cadre de l'agrément JEP
• Télécharger la liste des associations de Mayotte agréées JEP  au 22/12/23
• Télécharger l’arrêté du 22/12/23 portant renouvellement de l'agrément JEP des associations de Mayotte
• Télécharger la note d’orientation de la demande d’agrément JEP 2024

Pièces à joindre :

1. Budget de l’association de l’année N-1 et N-2
2. Un exemplaire des derniers statuts de l’association (datés et signés)
3. Copie de l’insertion de création au Journal Officiel
4. Copie du récépissé de déclaration de création en Préfecture
5. Copie des récépissés de modification (le cas échéant)
6. Comptes rendus des 2 dernières assemblées générales
7. Compte rendu des activités de l’association des 2 dernières années
8. Compte rendu financier des 2 dernières années 
9. Budget prévisionnel de l’année en cours  
10. Rapport du commissaire aux comptes, si plus de 153 000€ de budget

Nous contacter

Ibrahim Kone
Délégué chargé de la vie associative-DRAJES
Postes FONJEP/FDVA 1,2,3/agrément JEP
Ibrahim.Kone@ac-mayotte.fr
Tél : 0269 63 33 75
Port : 0639 05 11 66

drajes976-vieasso@ac-mayotte.fr

 

Guid’Asso

Un réseau d’acteurs et des ressources pour appuyer les associations

PRESENTATION DE GUID'ASSO

Fruit d’un travail de co-construction entre les services de l’État et les partenaires associatifs locaux, le réseau Guid’Asso vise à porter un service de proximité d’accueil, d’orientation, d’information et d’accompagnement des associations loi 1901. Il a vocation à renforcer les réseaux existants.

Il est habituellement composé de structures locales diverses (associations, institutions, mairies, etc.) qui accueillent, orientent, informent et accompagnent toute personne désireuse de s’informer ou d’ores et déjà investie dans la vie associative - bénévoles, dirigeants associatifs, porteurs de projet, collectivités – quels que soient le domaine d’intervention et le territoire d’implantation.

Le service proposé dans ce cadre se veut accessible à tou-te-s, sans condition, selon le principe d’universalité.
L’objectif est de mettre en œuvre une politique de l’accompagnement associatif agile et renouvelée qui permette une réponse adaptée aux besoins des porteurs de projets et des associations tout au long de leurs parcours de vie. Cela doit favoriser de manière structurelle leur renforcement et soutenir le développement du tissu associatif local. 

• L’instruction relative à la mise en œuvre de la démarche est consultable sur ce site : https://www.associations.gouv.fr/l-instruction-2022-relative-a-la-mise-…;
• https://youtu.be/QuUW03jHFUY

PARTENAIRES ASSOCIATIFS COANIMANT LA DEMARCHE AUX COTES DE L'ÉTAT

Le réseau Guid’asso est co-animé par un binôme constitué d’un représentant de l’État et d’un partenaire associatif à chaque échelon territorial afin de garantir son bon fonctionnement et son dynamisme. 
 

Co-animation guid'asso Mayotte
Référent Etat	Partenaire associatif
DRAJES ; ibrahim.kone@ac-mayotte.fr	CRESS Mayotte : jbebe@cress-mayotte.org
Contact : 0639 05 11 66	Contact : 0639 99 63 47

LES MISSIONS GUID’ASSO MAYOTTE 

Les structures qui composent le réseau sont labellisées par l’État autour de 4 missions :
 

Missions	Descriptifs	Cadre de référence
	Est en lien avec des associations ou des porteurs de projets qui lui font part de questions Connaît les structures d’appui (information/accompagnement) qui peuvent être ressources pour ces usagers Oriente les associations vers ces structures avec un contact	Télécharger
	Est en lien avec des associations ou des porteurs de projets sur son territoire.  Délivre les informations de base et les fondamentaux sur la vie associative Est en mesure d’expliquer les démarches essentielles Si besoin, oriente vers une structure d’accompagnement	Télécharger
	Accompagne les associations ou les porteurs de projets de façon transversale sur tous les sujets vie associative  Accueille, évalue les besoins, propose les conseils, l’accompagnement et le suivi adaptés Mobilise les ressources et les autres acteurs si nécessaire Apporte son appui et son expertise à la vie du réseau.  Peut en outre concevoir et mettre en place des formations. Consacre environ 0,5 à 1 ETP à cette mission.	Télécharger
	Accompagne les associations ou les porteurs de projets sur un secteur d’activité particulier ou sur une thématique  Evalue les besoins, propose les conseils, l’accompagnement et le suivi adaptés Mobilise les ressources et s’associe à d’autres acteurs si nécessaire Apporte son expertise à la vie du réseau. Peut en outre concevoir et mettre en place des formations	Télécharger

COMMENT REJOINDRE LE RESEAU GUID’ASSO 

Le processus de labellisation est géré par chaque département et passe par le dépôt d'une demande de labellisation sur la plateforme les démarches-simplifiées.  Les missions Guid’asso sont l’objet d’un appel à candidatures. 

TÉLÉCHARGER L’APPEL À CANDIDATURES 

 

ATTENTION : TOUT DOSSIER REÇU HORS DÉLAIS OU INCOMPLETS NE SERA PAS INSTRUIT 

Des pièces justificatives sont à réunir et à joindre à la demande

• Statuts de l’association   
• Récépissé
• Les comptes approuvés et le rapport d’activités du dernier exercice clos (ou rapport du commissaire aux comptes)
• Le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal 
• Attestation du contrat d’engagement républicain 
• Fiche de poste de la personne en charge de la mission Guid’asso 
• Attestation de compte cotisant à jour auprès de la CSSM 

TEMPS D’INFORMATION  

Vendredi 18 janvier à 10h
Le lien de connexion :  
https://visio-agents.education.fr/meeting/signin/258406/creator/39956/h…