Vie associative

FDVA : FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative a été créé par un décret du 30 décembre 2011 modifié par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018. Il a été mis en place pour accompagner et soutenir le développement à la vie associative par un soutien financier. Deux axes permettent de financer le FDVA :

AXE 1 : Formation des bénévoles

Une seule demande possible par association 

L'association doit avoir au minimum un an d'existence

Le FDVA-1 permet de financer des actions de formation au profit des bénévoles actifs de l’association, soit 700€/jour/12 stagiaires. Les bénévoles formés grâce au FDVA-1 partagent leurs savoirs au sein de leur structure. Deux types de formation seront financés :

• Les formations spécifiques liées au projet associatif et aux actions mises en place par les bénévoles actifs d’une durée comprise entre ½ journée (minimum 3 heures) et 2 à 5 jours, en fonction du niveau de maîtrise de la compétence requis pour y participer.

Exemple : une formation sur la protection de l’environnement destinée aux bénévoles d’une association

• Les formations techniques liées à la gestion ou au fonctionnement de l’association d’une durée comprise entre ½ journée (3heures minimum) et 5 jours.

Exemple : une formation juridique, comptable, informatique, gestion des ressources humaines, à destination des bénévoles.

Seront financés les projets de formations mutualisées, coconstruites ou partagées par les acteurs de l’appui associatif labellisés dans le cadre du Guid’asso

Un tableau récapitulant les sessions de formation devra être envoyé en amont du dépôt, avant le 13 février 2026 à : [email protected]

Formation des dirigeants bénévoles « CERTIF’ASSO »

Le dispositif Certif’Asso soutient la mise en œuvre de modules de formation collective théorique à destination des bénévoles associatifs.

Sont éligibles les associations ayant leur siège à Mayotte et disposant de l’autorisation Certif’Asso. Les formations doivent être ouvertes à tous les bénévoles, organisées en groupes de 8 à 20 participants, en présentiel ou à distance, avec interaction pédagogique.

Les actions financées concernent exclusivement les modules théoriques du Certif’Asso (tronc commun ou optionnels). Les formations doivent être gratuites ou à coût très modéré, limité aux frais annexes (repas, hébergement, déplacements).

Le financement public ne peut excéder 80 % du budget total, les 20 % restants pouvant inclure des contributions volontaires (bénévolat, apports en nature).
Le soutien peut s’inscrire dans une convention pluriannuelle d’une durée de trois à quatre ans.

AXE 2 : Fonctionnement et innovation

Une seule demande possible par association

Le FDVA 2 s’adresse aux associations ayant un impact durable sur le territoire, favorisant le dynamisme local et la participation citoyenne, notamment bénévole et inclusive. Les dépenses doivent être justifiées et cohérentes avec le projet associatif.
La priorité est donnée aux petites associations (0 à 1 salarié) et à celles proposant un accès gratuit et de proximité à l’information et à l’accompagnement associatif.

• Soit sur le volet fonctionnement (hors investissement) financement entre 1000€ et 5000€ maximum, dans la limite de 80 % de financements publics.
• Soit sur le projet innovant, financement entre 1000€ et 15000€ maximum, dans la limite de 80 % de financements publics.

Les projets s’inscrivent dans le cadre des nouveaux projets associatifs innovants, en répondant à des besoins sociaux encore insuffisamment couverts sur le territoire. Il vise à renforcer le dynamisme local, la participation citoyenne et la mobilisation bénévole, tout en générant un impact durable pour la population.

Le projet développe une approche innovante à la fois sur le plan social / environnemental / sanitaire (à adapter selon le projet) et contribue au renforcement du tissu associatif local. Une attention particulière est portée à l’inclusion des publics fragilisés et à l’engagement des bénévoles, notamment des jeunes.

L’association doit avoir au minimum six mois d’existence

Une fiche action du projet devra être envoyée en amont du dépôt, avant le 13 février 2026 à : [email protected]

Appel à projet FDVA- 1 et 2 pour l’année 2026

• Télécharger la note d’orientation FDVA-1
• Télécharger la note d’orientation FDVA-2

PROCEDURE DE DEPÔT 

Avant de déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter les notes d’orientation 2026 (FDVA 1 et FDVA 2) ci-dessus.

Pièces justificatives à joindre à la demande :

• Statuts de l'association
• RIB dont l’adresse doit être la même que sur l’avis SIRENE de votre association (sous peine d’inéligibilité de la demande) 
• Les comptes approuvés et le rapport d’activités du dernier exercice clos (ou rapport du commissaire aux comptes)
• Le budget prévisionnel de l’association 2026 équilibré (montants des recettes et des charges identiques), si possible
• Le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal
• Attestation de vigilance pour les associations employeurs
• Pour les associations qui ont obtenu un financement FDVA 1 en 2025 : les bilans financiers, les bilans d’évaluation des actions réalisées et les feuilles d’émargement de chaque session de formation sont à déposer sur la plateforme « Compte Asso »
• Pour les associations qui ont obtenu un financement FDVA-2 en 2025 : les bilans financiers et d’activités sont à déposer sur la plateforme « Compte Asso »

CALENDRIER FDVA 2026

Commission FDVA	8  janvier 2026
Lancement de l’appel à projet	12 janvier 2026
Date limite de clôture de l’appel à projet	15 mars 2026
Instruction	16 mars au 03 avril 2026
Commission FDVA	10 avril 2026

ACCOMPAGNEMENT 

A.    TEMPS D’INFORMATION A DISTANCE DE PRÉSENTATION DU FDVA

Par la DRAJES et la CRESS, le Jeudi 5 février 2026 de 9h à 12h - FDVA 1 et 2 :
https://visio-agents.education.fr/meeting/signin/invite/547123/creator/230663/hash/9602254ba552e4dd9844dca997db21a2d3e0d0a6

B.    WEBINAIRE SUR L’UTILISATION DU COMPTE ASSO

Par la DRAJES et le CROS, le Jeudi 5 février 2026 de 14h à 16h - Le Compte Asso :
https://visio-agents.education.fr/meeting/signin/invite/547123/creator/230663/hash/9602254ba552e4dd9844dca997db21a2d3e0d0a6

C.    PERMANENCES D’AIDE A LA CONSTITUTION DU DOSSIER

• En prenant RDV à la DRAJES

• Directement sur votre territoire en vous regroupant (5 associations minimum)
• En contactant les acteurs de l’appui associatif labellisés du Guid’asso (coordonnées Rubrique Guid’asso ci-dessous)

RÉSULTATS 2026

Les tableaux des résultats de l'édition 2026 du FDVA sont directement téléchargeables ci-dessous :

• FDVA 1 avis favorable - Tableau ;
• FDVA 1 avis défavorable - Tableau ;
• FDVA 2 avis favorable - Tableau ;
• FDVA 2 avis défavorable - Tableau

LES POSTES FONJEP - Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire

FONJEP : soutien au projet associatif nécessitant l’emploi d’un salarié

Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) est un organisme cogéré par l’État, les collectivités et les associations créé en 1964. Véritable pôle de ressources, il a pour mission de renforcer le développement des projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire.

Les subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP sont réservées à des structures associatives, régies par la loi du 1er juillet 1901, œuvrant à l’éducation populaire, à la cohésion sociale, et à l’appui au secteur associatif. Cette aide se traduit par une subvention attribuée pour une durée de trois ans en vue de développer et de pérenniser un projet associatif dont la réalisation nécessite l’emploi d’un(e) salarié(e) permanent(e) qualifié(e). Il ne s’agit pas d’un emploi aidé. Les subventions sont renouvelables deux fois. Au-delà, la demande de reconduction de la subvention doit être dûment motivée, analysée et le maintien de la subvention doit être justifié et exceptionnel. Une même association peut bénéficier de subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP au titre de programmes budgétaires différents, sans qu’elles puissent porter sur le même emploi.

Les associations doivent être localisées à Mayotte. Une association peut avoir un siège social extérieur à la région, mais les activités assurées par le salarié recruté grâce au FONJEP doivent obligatoirement être réalisées sur le département de Mayotte.

AGRÉMENT JEUNESSE ÉDUCATION POPULAIRE

L’agrément Jeunesse Éducation Populaire (JEP) est le plus ancien agrément attribué par l’État. Il est une reconnaissance morale, un label de qualité que le Ministère en charge de la vie associative apporte à une association intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Il est régi par les règles du tronc commun d’agrément (TCA), communes à tous les agréments de l’État, et par les règles spécifiques de l’agrément sectoriel JEP. L’agrément JEP se décline en 3 modalités distinctes :
L’agrément national, délivré aux associations ayant une dimension nationale ; il bénéficie à environ 400 associations et fédérations nationales ;
L’agrément départemental, délivré aux associations locales (régionales, départementales ou infra-  départementales) ; on compte environ 17 000 associations titulaires de cet agrément ;
L’agrément dit « chapeau », qui bénéficie aux délégations départementales et régionales des têtes de réseau disposant d’un agrément national.
Par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le législateur a apporté des modifications aux procédures TCA et agrément JEP. Ces éléments amèneront les services à procéder au renouvellement de l’ensemble des agréments des associations agréées JEP qui en feront la demande d’ici août 2023.

TOUT SAVOIR SUR L’AGRÉMENT JEUNESSE ÉDUCATION POPULAIRE/TRONC COMMUN D’AGRÉMENT (TCA)
 

• Télécharger le VADE-MECUM des associations
• Télécharger l'attestation sur l'honneur du CER établie dans le cadre de l'agrément JEP
• Télécharger la liste des associations de Mayotte agréées JEP  au 22/12/23
• Télécharger l’arrêté du 22/12/23 portant renouvellement de l'agrément JEP des associations de Mayotte
• Télécharger la note d’orientation de la demande d’agrément JEP 2025

Pièces à joindre :

1. Budget de l’association de l’année N-1 et N-2
2. Un exemplaire des derniers statuts de l’association (datés et signés)
3. Copie de l’insertion de création au Journal Officiel
4. Copie du récépissé de déclaration de création en Préfecture
5. Copie des récépissés de modification (le cas échéant)
6. Comptes rendus des 2 dernières assemblées générales
7. Compte rendu des activités de l’association des 2 dernières années
8. Compte rendu financier des 2 dernières années 
9. Budget prévisionnel de l’année en cours  
10. Rapport du commissaire aux comptes, si plus de 153 000€ de budget

Guid’Asso

Un réseau d’acteurs et des ressources pour accompagner les associations

PRESENTATION DE GUID'ASSO

Fruit d’un travail de co-construction entre les services de l’État et les partenaires associatifs locaux, le réseau Guid’Asso vise à porter un service de proximité d’accueil, d’orientation, d’information et d’accompagnement des associations loi 1901. Il a vocation à renforcer les réseaux existants.

A Mayotte, le réseau du Guid’Asso Mayotte est co-animé par la DRAJES et la CRESS de Mayotte. Il est composé d’un réseau de structures locales diverses (associations, institutions, mairies, etc.) qui accueillent, orientent, informent et accompagnent toute personne désireuse de s’informer ou investie dans la vie associative - bénévoles, dirigeants associatifs, porteurs de projet, collectivités - quels que soient le domaine d’intervention et le territoire d’implantation.

Le service proposé dans ce cadre se veut accessible à tou-te-s, sans condition, selon le principe d’universalité.
L’objectif est de mettre en œuvre une politique de l’accompagnement associatif agile et renouvelée qui permette une réponse adaptée aux besoins des porteurs de projets et des associations tout au long de leurs parcours. Cela doit favoriser de manière structurelle leur renforcement et soutenir le développement du tissu associatif local. 

PARTENAIRES ASSOCIATIFS COANIMANT LA DEMARCHE AUX COTES DE L'ÉTAT

Le réseau Guid’asso est co-animé par un binôme constitué de la DRAJES et la CRESS Mayotte afin de garantir son bon fonctionnement et son dynamisme. 
 

Co-animation guid'asso Mayotte
Référent Etat	Partenaire associatif
DRAJES ; [email protected]	CRESS Mayotte : [email protected]
Contact : 06 39 05 11 66	Contact : 06 39 76 67 12

LES MISSIONS GUID’ASSO MAYOTTE 

Les structures qui composent le réseau sont labellisées par l’État autour de 4 missions :
 

Missions	Descriptifs	Cadre de référence
	Est en lien avec des associations ou des porteurs de projets qui lui font part de questions Connaît les structures d’appui (information/accompagnement) qui peuvent être ressources pour ces usagers Oriente les associations vers ces structures avec un contact	COMMUNE DE MAMOUDZOU [email protected] 06 39 05 97 35   BGE Mayotte – Chiconi [email protected] [email protected] [email protected] 06 39 25 48 33 / 06 39 69 91 81
	Est en lien avec des associations ou des porteurs de projets sur son territoire.  Délivre les informations de base et les fondamentaux sur la vie associative Est en mesure d’expliquer les démarches essentielles Si besoin, oriente vers une structure d’accompagnement	FEDERATION FAMILLES RURALES -SADA [email protected] [email protected] 06 39 58 54 25 ASSOCIATION ACTION COUP DE POUCE – KAWENI Chargé[email protected] 06 39 27 72 12 / 02 69 62 33 25 Association MEDNUM – Mamoudzou -   [email protected] [email protected] 06 39 21 19 57
	Accompagne les associations ou les porteurs de projets de façon transversale sur tous les sujets vie associative  Accueille, évalue les besoins, propose les conseils, l’accompagnement et le suivi adaptés Mobilise les ressources et les autres acteurs si nécessaire Apporte son appui et son expertise à la vie du réseau.  Peut en outre concevoir et mettre en place des formations. Consacre environ 0,5 à 1 ETP à cette mission.	BGE Mayotte – Chiconi ess@bgemayotte.fr assiata@bgemayotte.fr [email protected] 06 39 25 48 33 / 06 39 69 91 81 CROS de Mayotte – Mamoudzou [email protected] 06 39 27 76 14 Ligue de l’enseignement – Mamoudzou [email protected] 06 39 94 66 19
	Accompagne les associations ou les porteurs de projets sur un secteur d’activité particulier ou sur une thématique  Evalue les besoins, propose les conseils, l’accompagnement et le suivi adaptés Mobilise les ressources et s’associe à d’autres acteurs si nécessaire Apporte son expertise à la vie du réseau. Peut en outre concevoir et mettre en place des formations	LEPAM – LABATTOIR Mobilité Internationale [email protected] 07 67 04 39 02 Profession Sport Loisirs – Mamoudzou Ressources Humaines [email protected] 06 39 25 41 91 / 06 39 64 68 30 [email protected] [email protected] Réseau EEDD – Ouangani Environnement – Développement Durable [email protected] 06 39 02 87 22 / 06 39 68 59 99 Association MEDNUM – Mamoudzou Accompagnement Numérique [email protected] [email protected] 06 39 21 19 57

Nous contacter

Aïmanati HARTHANE
Chargée de mission Vie Associative
Postes FONJEP/FDVA/agrément JEP
aimanati.harthane@ac-mayotte.fr
Tél : 02 69 63 33 75
Port : 06 39 05 11 66

drajes976-vieasso@ac-mayotte.fr