Sport pour tous
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LE PASS’SPORT
La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants. C’est pourquoi, depuis 2021, l’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 5,4 millions d’enfants dans une association sportive.
Qu’est-ce que le Pass’Sport ?
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant, destinée à financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise.
Qui est concerné ?
Le Pass’Sport s’adresse aux enfants et aux jeunes qui bénéficient soit de :
- L’allocation de rentrée scolaire, pour les enfants âgés, de 6 à 17 ans
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, pour les jeunes âgés de 6 à 19 ans
- L’allocation aux adultes handicapés, pour les jeunes de 16 à 30 ans
- D’une bourse sur critères sociaux, pour les étudiants de l’enseignement supérieur, âgés au plus de 28 ans révolus
- D’une bourse sous conditions de ressources pour les étudiants en formation initiale dans les secteurs sanitaire et sociaux, âgés au plus de 28 ans révolus
Comment cela fonctionne ?
Les 3,3 millions de familles éligibles au Pass’Sport vont recevoir un courriel à compter du 28 août 2023, du Ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, leur annonçant que leur enfant est éligible au Pass'sport et contenant le code individuel Pass'sport.
Les familles devront présenter ce code Pass'sport lors de l’inscription de leur enfant dans l’association sportive de leur choix, pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence. Cette démarche doit être effectuée avant le 31 décembre 2023.
Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.
Où l’utiliser ?
Le dispositif du « Pass’Sport » peut être utilisé pour toute adhésion ou prise de licence, jusqu’au 31 décembre 2023 :
- Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des sports et des JOP ; à l’exclusion des fédérations sportives scolaires.
- Associations sportives non affiliées à une fédération agréée mais disposant d’un agrément Sport ou Jeunesse Éducation Populaire valide.
- Associations proposant des activités sportives, non affiliées à une fédération agréée mais disposant d’un agrément Jeunesse Éducation Populaire valide
- Les structures du loisir sportif marchand (une salle de fitness, une salle d’escalade, un club de foot 5 ou une patinoire …), etc. ayant signé la charte d’engagement au dispositif et relevant d’un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :
- 93.11Z : gestion des installations sportives
- 93.12Z : activités des clubs de sports
- 93.29Z : autres activités récréatives et de loisirs
- 93.13Z : activités des centres de culture physique
- 85.51Z : enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- 64.20Z : activités des sociétés de holding
Les associations sportives scolaires relevant de l’USEP ou de l’UNSS ne sont pas éligibles au dispositif.
La direction des sports met en place cette année une assistance téléphonique de 1er niveau. Le numéro de téléphone sera communiqué dès le lancement du Pass’Sport (à compter du 28 Août)
Retrouvez toutes les associations sur : https://monclubpresdechezmoi.com et sur https://www.pass.sports.gouv.fr/
Informations pour les familles :
Attribution d'un code Pass'Sport individuel, incessible et à usage unique, facilitant l'application de la déduction de 50 € lors de l'inscription en club et le contrôle de l'éligibilité, avec la possibilité de le récupérer sur le portail usagers Pass'Sport www.pass.sports.gouv.fr
Le bénéficiaire qui n'a pas reçu son code individuel, parce qu'il est absent des bases de données transmises par la CNAF, la CCMSA ou le CNOUS, pourra en éditer un après contrôle de son droit sur le portail usagers Pass'Sport. Ce portail propose également aux usagers de l'information sur le dispositif, une cartographie des associations partenaires et des aides complémentaires pouvant être mobilisées par les familles et les jeunes.
Comment récupérer son code ?
Les codes ont été transmis par courriel le 31 août et 1er septembre, vérifiez vos boites. Plusieurs campagnes de relance par courriel sont faites mais de nombreuses boites pleines empêchent la transmission du code. Si vous ne recevez pas votre code dans vos courriels (vérifiez dans les courriels indésirables), pas d'inquiétude, vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire de récupération ci-dessous.
Vous allez accéder au formulaire de récupération des codes. Les premières informations concernent le bénéficiaire du Pass (l’enfant ou le jeune adulte). En cas de déménagement testez votre commune de résidence actuelle et celle que vous avez quitté.
Si vous ou vos enfants êtes réellement éligibles au dispositif et que malgré vos recherches un message vous indique que vous ne figurez pas dans la base des bénéficiaires, ne vous inquiétez pas et ne contactez pas l’assistance immédiatement, une procédure spécifique est mise en place depuis début septembre pour répondre à ces situations particulières.
Assistance téléphonique dédiée au Pass’Sport : 01.40.45.93.00
Astuce 1 : Si vous êtes allocataire CAF votre identifiant comporte 7 chiffres ou 6 chiffres (pas de 0 en début de code).
Astuce 2 : si votre commune contient moins de 4 caractères (ex : Gap) en cliquant sur la barre d’espace, les communes remontent sans problème.
Le code Pass’Sport peut être saisi par les clubs jusqu’au 31 décembre 2023.
Informations pour associations sportives et les structures :
Saisie du code individuel du jeune dans « Le Compte Asso » (LCA), dont l'ergonomie a été améliorée, pour demander le remboursement du Pass'Sport.
Pour les prises de licences entre juin et août, avant la réception des codes par les bénéficiaires, les associations concernées, qui ne voudraient pas faire l'avance de trésorerie, sont invitées à demander un chèque de caution à la famille et de régulariser, comme les années précédentes, en septembre.
- Télécharger l’affiche pour afficher dans votre structure
- Télécharger le flyer pour communiquer auprès de vos adhérents
- Télécharger la fiche Pass’Sport pour les associations
- Consulter la FAQ Pass’Sport
- Je crée mon compte Asso
NOUS CONTACTER
drajes976-sport@ac-mayotte.fr
Tél. : 02 69 63 33 75
Koulthoum OUSSENI CHIBACO
Assistante du service Sport
02 69 63 33 84
drajes976-sport@ac-mayotte.fr
Gaelle PINCON
Conseillère d’animation sportive
Port. : 0639 95 45 59
gaelle.pincon@ac-mayotte.fr
SPORT DE NATURE
Les sports de nature
Selon l’article L311-1 du code du sport, « les sports de nature s’exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains ou des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d’eau domaniaux ou non domaniaux ».
L’instruction du ministère en charge du sport n° 04-131 JS du 12/08/2004 définit ces sports comme « les activités physiques et sportives dont la pratique s’exerce en milieu naturel, agricole et forestier – terrestre aquatique ou aérien – aménagé ou non ».
Les sports de nature sont des supports d’activités bénéfiques à la prévention des risques sanitaires et l’épanouissement personnel des pratiquants. Ils constituent un indéniable vecteur de développement économique et touristique des territoires et contribuent à leur attractivité. Ils sont également de formidables outils d’éducation et de sensibilisation à l’environnement, en permettant un accès à la nature du plus grand nombre. Pour la définition de leurs règles techniques, d’hygiène ou de sécurité et pour la mise en œuvre de leurs projets de développement, le ministère entretient avec les fédérations sportives concernées des relations privilégiées. Enfin, des dispositions législatives facilitent le traitement d’autorisation des épreuves inscrites à leurs calendriers.
En savoir plus : Article L311-1 du Code du sport (Legifrance)
Un guide pour développer la pratique multisport de nature chez les jeunes
Le Pôle ressources national sports de nature, en collaboration avec ses partenaires fédéraux et institutionnels, a publié un guide pour développer la pratique multisport de nature chez les jeunes. À destination des prescripteurs d’activités pour les jeunes, qui souhaitent proposer une offre multisport en club, au sein d’une structure publique ou dans le temps scolaire, ce guide se veut être un outil pratique et une source d’inspiration. Il présente des éléments de méthode pour concevoir une offre adaptée : construire son projet multisport de nature, créer sa structure, appréhender les pratiques, etc. Le lecteur pourra se référer au guide en fonction de ses besoins, car chaque chapitre est indépendant. Des témoignages d’acteurs, des notions essentielles, le signalement de ressources complémentaires, enrichiront la lecture de chacun. Et parce que devenir autonome ça s’apprend, la notion de « savoirs sportifs » (savoir rouler, savoir s’orienter, savoir grimper, etc.) a été portée au cœur de la réflexion menée par les auteurs et trouve naturellement une place centrale dans ce guide.
Appel à projets « sports de nature 2023 »
Pour en savoir plus : https://www.ac-mayotte.fr/appel-a-projets-sports-de-nature-122056
Pôle Ressources National Sports de Nature
Pour renforcer les compétences des acteurs des sports de nature (information, formation, conseil, expertise et évaluation) le ministère en charge des sports a créé un Pôle Ressources National des Sports de Nature (PRNSN) au sein du Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportives (CREPS) Rhône-Alpes sur le site de Vallon Pont d’Arc.
La mission nationale d’expertise confiée au PRNSN consiste en la diffusion des savoir-faire, la valorisation des bonnes pratiques et actions innovantes, la mutualisation et la mise à disposition d’outils innovants, adaptés aux besoins des acteurs du développement des sports de nature. Il constitue un outil de mise en relation, de conseil et d’expertise à la disposition des agents du ministère et de l’ensemble des acteurs locaux du sport.
Ses axes d’intervention prioritaires, fixés par le Groupe d’Orientation Stratégique (GOS), pour la période 2014-2017 sont :
- Pérenniser l’accès aux lieux de pratique des sports de nature par le soutien à la création et à la gestion de ceux-ci ;
- Développer une pratique organisée à visée éducative en faveur du plus grand nombre ;
- Rassembler les données sur les sports de nature et développer les démarches de suivi et d’évaluation pour fournir des éléments de pilotage aux politiques de développement maîtrisé en région ;
- Rassembler, synthétiser, développer et diffuser l’expertise sur les sports de nature pour contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques ;
- Promouvoir la place de la France aux niveaux européen et international : échange de bonnes pratiques, animation de réseaux européens, coopération en matière de développement économique, de valeurs sociales et éducatives, de santé et de connaissance des pratiquants.
En savoir plus : Le site du PRNSN
L’État accompagne le développement des sports de nature
L’État joue un rôle important en faveur du développement maîtrisé des sports de nature. Ainsi, le ministère des sports porte une mission "Sports de nature" et un pôle ressources national des sports de nature anime un réseau de près de 590 agents de l’État qui accompagnent le développement des sports de nature sur l’ensemble du territoire.
Ce réseau agit pour :
- garantir un accès aux lieux de pratiques sportives de nature ;
- promouvoir une offre sportive de qualité qui s’appuie sur une pratique encadrée et/ou organisée ;
- sensibiliser et éduquer les pratiquants, notamment les jeunes, à l’environnement et au développement durable par les pratiques sportives en milieu naturel ;
- favoriser le développement coordonné des sports de nature par milieu, terrestre, aquatique ou aérien.
(4 objectifs prioritaires posés dans la circulaire du 5 mai 2010)
Le DTA, un outil au service des sports nature
Définition et objectifs d’un DTA®
Le DTA® est un outil d’aide à la prise de décision dans l’évaluation ou la définition de la politique sportive d’un territoire.
Il a été créé par le ministère des Sports en 2011 et est doté d’un guide méthodologique garantissant les conditions de sa mise en œuvre. Il vise à permettre à un territoire de prendre une décision relative à une problématique(s) définie(s) au préalable par le maître d’ouvrage et liée à l’articulation entre l’offre et la demande sportive, à travers une méthode concertée de diagnostic.
Cela consiste à réaliser une analyse de l’offre et de la demande sportive locale et de balayer tous les champs utiles pour répondre à la problématique posée.
A l’issue du DTA®, le territoire définit une stratégie de développement et un plan d’actions avec ses partenaires.
L’État apporte un label de qualité– gage d’objectivité et une ouverture en termes de méthode et de partenariat avec comme objectif l’accompagnement d’un territoire.
Les facteurs clés pour réussir le diagnostic
Le succès de ce diagnostic réside notamment dans 4 facteurs clefs :
- La détermination collective à agir et l’expression d’une problématique par le territoire qui correspond aux besoins de ce dernier et qui donne lieu à la rédaction d’un cahier des charges,
- Un cahier des charges précisant les enjeux de la démarche engagée par le territoire, les objectifs poursuivis, les résultats attendus, les modalités de mise en œuvre et de suivi. Il permet également de définir le budget. Ce document est rédigé en tenant compte de la méthodologie définie par le ministère des Sports,
- Le souci d’un véritable travail en partenariat tout au long de la démarche. Un comité de pilotage effectue le suivi des travaux. Il associe l’ensemble des partenaires institutionnels et locaux susceptibles d’intervenir dans le champ sportif. Un « référent DTA® » (du territoire) sera identifié pour faciliter les échanges (entre maître d’œuvre – assistant maître d’ouvrage et maître d’ouvrage). La relation « maître d’ouvrage, maître d’œuvre et référent DTA® » engage un réel travail en trinôme, dynamique. Le maître d’œuvre, dans le cadre d’un DTA®, ne travaille pas seul pour analyser le territoire,
- Un travail mené sur un temps court. L’expérience a montré qu’une moyenne de 6-8 mois, en fonction du cahier des charges, représentait un délai nécessaire et suffisant pour réaliser l’intégralité de l’opération de diagnostic. Mais cette moyenne est variable selon le champ d’investigation nécessité par la problématique, la réactivité du maître d’ouvrage, la disponibilité des acteurs et du maître d’œuvre.
Un suivi de l’après DTA® est mis en œuvre par la DRAJES pour accompagner avec les partenaires le territoire dans la concrétisation du plan d’action.
Le rôle des services déconcentrés du ministère des Sports (Accompagnement à la Maîtrise d’Ouvrage)
- accompagner le lancement de la démarche, au plan méthodologique notamment,
- aider à élaborer le cahier des charges et préciser les objectifs du diagnostic,
- accompagner la recherche de partenariat financier,
- contribuer au DTA® en fournissant des fichiers ou des productions : recensement des équipements sportifs, fichier éducateurs, enquêtes pratiquants de sports de nature…, suivre les travaux du maître d’œuvre (déterminant)
- contribuer au DTA® en formant le maître d’ouvrage à l’utilisation des outils publics : recensement des équipements sportifs (res.sports.gouv.fr), données licences (MEOS – ministère des sports), selon les besoins,
- accompagner, en lien avec les différents services de la DRAJES, la mise en œuvre du plan d’actions tant d’un point de vue financier, que technique et pédagogique ou par de simples conseils…,
- assurer le suivi de la mise en œuvre par la tenue à jour un tableau de bord des DTA® réalisés pour mettre en lien avec d’autres territoires.
Les étapes clés d’un d’un DTA® pour les sports de nature
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Franck TEYSSIER
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SPORT SANTÉ
Appel à projets : Bien manger et bouger à Mayotte
Appel à projet conjoint ARS/ CD976/DAAF/ANCT/DRAJES/CSSM/DEETS
Cet appel à projet a pour objectif de soutenir les actions permettant l’amélioration de la santé des populations par la prévention primaire autour de l’alimentation et / ou l’activité physique. Il s’agit ainsi de proposer des actions de prévention qui visent à réduire la survenue des maladies nutritionnelles.
Ces actions doivent s’inscrire dans les axes suivants :
- L’éducation en santé / l’éducation alimentaire et sur l’activité physique par la promotion de comportements sains, notamment par :
- la valorisation des métiers de l’agriculture et de l’alimentation, de la production agricole locale, du savoir-faire culinaire traditionnel, des activités physiques traditionnelles… ;
- l’adaptation du concept "manger bouger" à Mayotte ;
- l’information du consommateur ;
- L’amélioration de l’accessibilité à la pratique d’une activité physique, notamment pour les personnes les plus éloignées à tous les âges de la vie ;
- La lutte contre la précarité alimentaire ;
- La création d’outils de sensibilisation / promotion sur les deux thématiques, adaptés au territoire et à la population ;
- Les initiatives de développement des circuits courts.
L'appel à projet 2022 est clôturé et sera relancé en 2023
Pour tout renseignement sur l'appel à projets, vous pouvez solliciter Laetitia LE COQ (laetitia.le-coq@ars.sante.fr ) – ARS de Mayotte.
Les maisons sport santé de Mayotte (MSS)
L'objectif de 500 maisons sport-santé, sur tout le territoire français, avec une priorité donnée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville est une des mesures phares du Plan National de Santé Publique (PNSP) et de la Stratégie Nationale de Sport Santé (SNSS).
Les « Maisons Sport-Santé » ont pour but d’accueillir et d’orienter toutes les personnes souhaitant pratiquer, développer ou reprendre une activité physique et sportive à des fins de santé, de bien-être, quel que soit leur âge. Elles s’adressent également à des personnes souffrant d’affections longue durée, de maladies chroniques, cancers nécessitant sur prescription médicale, une activité physique adaptée sécurisée et encadrée par des professionnels.
Adresse des MSS à Mayotte : https://www.sports.gouv.fr/decouvrez-les-maisons-sport-sante-les-plus-p…
La santé du sportif
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d’intérêt général.
Le suivi médical obligatoire
Les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau et dans les filières d’accès au sport de haut niveau doivent se soumettre à une surveillance médicale particulière organisée par les fédérations sportives.
Son organisation est définie par le Code du Sport, articles L 231-5 à L 231-8.
La liste des examens obligatoires figure dans l’arrêté du 16 juin 2006.
La surveillance peut se faire dans les structures spécifiques que sont les plateaux techniques médico-sportifs, dotés d’un matériel spécialisé et d’un personnel qualifié.
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Mise à jour : septembre 2023
